CETA

par AITEC Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés… »

Les 17 et 18 février derniers, la Ville de Grenoble a accueilli le 2ème sommet paneuropéen « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange ». Cet événement a rassemblé des élus locaux français et européen qui ont travaillé ensemble, à la création d’un réseau actif d’information et… »

Par Josette Touzet (ATTAC 33) et Patrick Maupin (Greenpeace 33) Une forte mobilisation citoyenne, ce samedi 21 janvier à Bordeaux pour interpeller les députés européens avant le vote du Parlement : la ratification de l’accord de libre-échange, entre l’Union européenne et le Canada, dit CETA . Le collectif Stop Ceta/Tafta… »

Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La résolution demandait l’avis de la Cour… »

Le premier ministre belge a annoncé jeudi 27 octobre qu’un accord intra-belge avait été trouvé à propos du CETA, répertoriant une série d’exigences désormais soumises aux 27 autres États membres de l’UE. La portée de cet accord devra être analysée dans les détails. Les atermoiements des derniers jours, avec le report… »

Alors que le parlement wallon a réitéré ce lundi [NDR. 24 octobre] son refus de signer le CETA, les dirigeants européens, par l’intermédiaire du Président du Conseil Donald Tusk, cherchent à maintenir coute que coute le sommet UE-Canada prévu jeudi 27 octobre. Après une mobilisation massive de plusieurs centaines de… »

Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration du transatlantique [NDR. TAFTA : traité de libre-échange transatlantique; AECG : Accord économique et commercial global ou CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement]. Par Patrick Le Hyaric, député européen (GUE) Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne négocient dans… »

Texte et photos de Xavier Foreau Samedi 15 octobre s’est tenu à Bordeaux une réunion sur le traité CETA (Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada), comme dans plusieurs villes en France. A cette occasion, Xavier Foreau a réalisé l’interview de Josette Touzet, responsable d’ATTAC 33. Voici… »

On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations vont plus… »

Lancement de la campagne ’Mon quartier hors TAFTA et CETA’ : la mobilisation contre les traités transatlantiques s’étend au cœur des territoires. En réponse au 14e cycle des négociations du TAFTA, qui s’est tenu du 11 au 15 juillet à Bruxelles, des commerces, des entreprises et des lieux culturels se… »