Pour permettre aux citoyen·ne·s de comprendre les enjeux et de se mobiliser face au projet de loi Travail, Attac et les Économistes atterrés ont rédigé un Petit guide de résistance à la loi Travail XXL.
Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie. Avec son projet d’ordonnances, Emmanuel Macron veut aller encore plus loin en soumettant le travail aux exigences du patronat et de la finance.
[5/9] Licencier : une course d’obstacles pour les employeurs !
Il faudrait faciliter et « sécuriser » les licenciements pour permettre aux patrons de gérer correctement leur entreprise. Mais les licenciements sont-ils vraiment ce parcours du combattant qu’on nous décrit ?
« Les règles de licenciements sont trop rigides »
Le CDI – 86 % des salarié·e·s – n’est pas forcément gage de stabilité. Un tiers des nouveaux CDI sont rompus au cours de la 1re année ; pour les moins de 25 ans, c’est la moitié. Les possibilités pour un employeur de rompre un contrat de travail sont nombreuses : la fin de la période d’essai (qui peut atteindre 8 mois pour un cadre), la rupture conventionnelle en accord avec ou par pression sur le/la salarié·e, le licenciement pour motif personnel ou économique. L’indemnité minimale dans ce dernier cas est de ⅕e de mois de salaire par année d’ancienneté, faites le calcul !
Les réformes ont déjà été nombreuses afin de faciliter ces licenciements : appréciation très souple des difficultés économiques, raccourcissement des délais de recours, simplification du contrôle des plans sociaux par l’inspection du travail, introduction des accords « compétitivité emploi » qui permettent de baisser les salaires et de licencier les récalcitrants. Nos règles de licenciement sont déjà très flexibles !
« Il faut sécuriser les entreprises »
En cas de contestation d’un licenciement devant les prud’hommes, les ordonnances veulent instaurer un plafond d’indemnités qui s’imposerait alors aux juges. Cela revient à prévoir à l’avance les indemnités versées afin de réduire l’incertitude des employeurs quand ils violent la loi par des licenciements abusifs !
Plus l’entreprise est grande avec des moyens financiers importants, plus elle pourra budgéter tranquillement à l’avance des provisions pour licencier sans cause réelle ni sérieuse. Il n’y a qu’un pas vers la sortie de la convention no 158 de l’OIT ratifiée par la France, qui oblige les employeurs à justifier les causes d’un licenciement. Cela ouvre la voie au rêve des libéraux : instaurer un contrat de travail unique et précaire. Cette mesure est présentée comme favorisant les très petites entreprises et les PME, mais elle sert surtout l’intérêt de ses plus zélés avocats, les grandes entreprises du Medef.
Pour en finir avec ce bobard
À l’heure où la perte de l’emploi est une angoisse du quotidien pour nombre de salarié·e·s, doivent-ils se résoudre à devenir jetables ?
Les indemnités pour licenciement abusif doivent compenser la totalité du préjudice subi, les causes du licenciement doivent être réelles, sérieuses et justifiées, et le licenciement annulé s’il en va autrement.
Pour en finir avec ce bobard
L’insécurité de l’emploi gâche la vie de millions de gens sans bénéficier à l’économie. Le CDI doit être la règle, le licenciement justifié par de réelles difficultés économiques, et le revenu garanti pendant les périodes de chômage et de formation grâce à une véritable sécurité sociale professionnelle.
Sommaire et liens aux articles publiés :
[1/9] Il faut libérer le travail !
[2/9] Les ordonnances, c’est légal, légitime et démocratique !
[3/9] Le travail coûte trop cher !
[4/9] Le code du travail tue l’emploi !
[5/9] Licencier : une course d’obstacles pour les employeurs !
[6/9] Les accords d’entreprise, ça répond mieux aux nécessités du terrain !
[7/9] La fusion des IRP renforcera le dialogue social !
[8/9] Le pouvoir des syndicats sera renforcé !
[9/9] Tous micro-entrepreneurs, c’est l’avenir du travail !
Rédactrices/rédacteurs : Thomas Coutrot, Evelyne Dourille, Anne Eydoux, Karl Ghazi, Jean-Marie Harribey, Sabina Issehnane, Julien Lusson
Maquette et illustration : Stéphane Dupont, Jean Jullien, Mélanie Poulain
