Par l’Ambassade de l’Equateur en France

En février 2014 a eu lieu à Paris une table ronde en présence du Procureur Général de la République de l’Equateur, Galo Chiriboga et avec la participation de l’Ambassadeur d’Equateur en France Carlos Jativa, Hernando Calvo Ospina, Fidel Jaramillo Paz y Miño,  Sophie Thonon et Ignacio Ramonet.

Organisée par l’Ambassade d’Équateur en France, cette table ronde cherchait à présenter la politique du gouvernement équatorien sur les violations de Droits de l’Homme dans les années 80 :

Rendre la justice sur des faits passés requiert la sanction des auteurs des violations des Droits de l’Homme, le rétablissement de la mémoire, mais également la mise en place de mesures cherchant à renforcer la démocratie, afin que de tels crimes ne se répètent pas.

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, les régimes autoritaires de la région ont organisé des violations sanglantes et systématiques des Droits de l’Homme dans le but d’éliminer les dissidents et de maintenir un ordre autoritaire. Cela fait plusieurs décennies que ces pays luttent contre l’impunité pour de tels crimes mais tous n’avancent pas à la même vitesse. En effet, certains d’entre eux ont déjà jugé les coupables de génocides, tandis que d’autres n’en sont qu’aux premières enquêtes.

A l’instar des autres pays latino américains, l’Équateur enquête pour le rétablissement de la vérité et la poursuite des auteurs des violations des Droits de l’Homme, notamment celles qui ont été commises pendant la période du terrorisme d’État dans les années 1980. Pour ce faire, le Président de la République, M. Rafael Correa Delgado a créé le 3 mai 2007 la Commission de la Vérité Équatorienne (CVE). L’objectif de cette Commission est « d’enquêter, clarifier et prévenir l’impunité des actes de violence et des violations des Droits de l’Homme qui ont eu lieu entre 1984 – 1988 et d’autres périodes ».

Après trois années d’enquête, la Commission de la Vérité Équatorienne (CVE) a rendu, en juin 2010, son Rapport Final intitulé Sans vérité, il n’y a pas de justice et c’est un mois plus tard que, dans le Bureau du Procureur Général (le FGE), l’Unité Spécialisée de la Commission de la Vérité a été créée. Cette dernière est chargée d’enquêter sur les 136 affaires criminelles déclarées par la CVE.

En Août 2011, l’Unité spéciale n’avait toujours pas obtenu de résultats concrets et son travail ne progressait pas. Ce n’est que lorsque le Dr. Galo Chiriboga Zambrano a été nommé à la tête du Bureau du Procureur Général d’Équateur que les premières mesures ont été prises. Il est important de rappeler que la lutte contre l’impunité n’est jamais facile, et encore moins lorsqu’il s’agit de crimes internationaux commis par des groupes au pouvoir, que ce soit de droit ou de fait.

C’est ainsi que le 23 Mars 2012, la Direction de la Commission de la Vérité et des Droits de l’Homme (DCVDH) a été crée. C’est une organisation qui travaille directement avec le Procureur Général. Pour la première fois dans l’histoire de l’Équateur, un effort a été fait pour étudier techniquement les cas de crimes contre l’humanité et de violations graves des Droits de l’Homme. Avec le soutien de consultants nationaux et internationaux, une méthodologie de recherche spécifique pour ces types de crimes et violations a été développée, et c’est d’ailleurs celle qui est actuellement mise en oeuvre par la DCVDH.

Très attachée au respect des Droits de l’Homme et au rétablissement de la vérité et de la justice, l’administration actuelle du Bureau du Procureur Général de l’État souhaite engager une procédure pour ces cas. Au cours de l’année 2013, trois étapes historiques ont été franchies dans l’histoire judiciaire du pays : 1) en mai dernier, des poursuites ont été lancées pour un cas de torture constituant une violation grave des Droits de l’Homme ; 2) en juillet, des accusations ont été portées pour crime de haine raciale et 3) en octobre, un crime contre l’humanité a été porté devant les tribunaux, encore un fait sans précédent dans le pays.

Les premiers procès sont des exemples des objectifs qui doivent être atteints grâce aux enquêtes de la DCVDH. Travail fastidieux dans un contexte où les auteurs de ces crimes sont membres des Forces Armées et de la Police Nationale alors que les victimes se trouvent parmi les civils et les organisations politiques armées.

Ces cas qui ont été traduit en justice ont eu un triple effet. Tout d’abord, ils ont contribué à l’émergence d’une prise de conscience à ce sujet au sein de la population équatorienne. En second lieu, ils ont permis au groupe des procureurs de la DCVDH d’acquérir de nombreuses compétences sur cette question. Et enfin, ils montrent que ces cas difficiles à traiter, font désormais l’objet de procédures judiciaires.

D’après ces résultats, force est de souligner l’engagement du Bureau du Procureur Général de l’État envers la défense des Droits de l’Homme et la protection des victimes est évident.