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Parlements nationaux

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Par Magali Pernin – Blog ‘ContreLaCour’ Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a…