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emprunt toxique

France : Vers une annulation des délibérations attaquées et un succès de l’action citoyenne

Ce mardi matin, 13 février 2018, s’est tenue devant le tribunal administratif de Nîmes l’audience au cours de laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre des délibérations validant le dispositif de sortie d’un emprunt…