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Cour de justice de l’Union européenne

Les tueurs d’abeille interdits par l’UE : les betteraves vont-elles rire jaune ?

Dans l’affaire des dérogations sur l’usage des néocotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la mobilisation contre ce retour malfaisant : sa décision, exécutoire et sans délai, rappelle que les États membres n’ont aucun droit de…

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

par AITEC Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne…