CIRDI

La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron

Le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste…

La sortie du nucléaire en Allemagne sur le banc d’essai d’un recours d’arbitrage international d’investissement ?

Aperçu du plus récent différend entre Vattenfall et l’État allemand . Analyse produite par Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Rhea Tamara Hoffmann Version française réalisée à la demande de l’Aitec, TNI, SOMO, PowerShift – Berlin/Paris ; Janvier 2013 Traduction : Benjamin Toussaint ; Adaptation :…

L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue

par Virginie de Romanet Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date |1|. En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États qu’ils soient…

Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l’affaire Repsol

Texte image : « Alors ? Nous sommes d’accord ! Bénéfices privées et pertes socialisées ». Image : Agustisol Par Estelle Leroy-Debiasi Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque…