Le Congrès de Nuevo León a rejoint les 29 autres États mexicains en adoptant la loi Olimpia afin de criminaliser la violence numérique et de protéger l’intégrité des femmes.
La loi Olimpia comprend des réformes de la loi générale sur l’accès des femmes à une vie sans violence et du code pénal fédéral. Elle reconnaît la violence numérique comme un délit et punit les infractions qui portent atteinte à l’intimité sexuelle des personnes par le biais des médias numériques.
La loi a été nommée en l’honneur de l’activiste Olimpia Coral Melo, qui s’est battue pour la protection contre la violence numérique après la diffusion d’une vidéo intime sans son consentement.
La proposition de loi de Nuevo León a été soutenue par plusieurs députés du Parti de la révolution démocratique (PRD), du Mouvement de régénération nationale (Morena), du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) et du Mouvement citoyen.
Elle oblige les procureurs et les tribunaux à prendre des mesures de protection pour les femmes concernées. Les opérateurs de plateformes numériques – dont les réseaux sociaux, les sites d’information et les sites de divertissement – sont tenus de retirer immédiatement les contenus présentant une violence numérique identifiable.
Greta Barra, députée de Morena, a souligné que les plateformes doivent demander aux utilisateurs de supprimer de tels contenus. Dans le cas contraire, cette mesure sera imposée par une ordonnance du tribunal. Dans les cinq jours suivant l’imposition des mesures de protection, une audience devra avoir lieu au cours de laquelle le juge décidera de leur maintien ou non.
La loi répond à l’utilisation croissante des plateformes numériques pour porter atteinte à la vie privée des femmes, notamment par la diffusion de contenus intimes sans leur consentement. En raison du rôle croissant de l’intelligence artificielle dans la violence numérique, la loi a été étendue afin de protéger davantage le droit à la vie privée.
Loi Olimpia : contexte et portée
L’adoption en 2007 de la loi générale sur l’accès des femmes à une vie sans violence a constitué une avancée législative majeure dans la vie des femmes mexicaines. Cette loi, l’une des premières en Amérique latine, est basée sur une perspective de genre et prend en compte les besoins et les désavantages individuels des femmes.
Selon le gouvernement mexicain, la loi Olimpia comprend une série de réformes de la loi générale sur l’accès des femmes à une vie sans violence et du code pénal fédéral. Elle reconnaît la violence numérique, qui s’immisce dans l’intimité sexuelle des personnes par le biais des médias numériques, comme une infraction pénale.
La loi Olimpia trouve son origine dans une affaire survenue à Puebla en 2014. A l’époque, une vidéo intime d’Olimpia Coral Melo avait été publiée sans son consentement. Après des années de lutte menée par l’activiste, la violence numérique a été criminalisée en 2018 dans l’État de Puebla. Un an plus tard, elle avait déjà force de loi dans 16 États de la République mexicaine. À ce jour, 14 autres États lui ont emboîté le pas.
Il s’agit notamment de : Aguascalientes, Baja California, Baja California Sur, Mexico, Campeche, Chiapas, Coahuila, Colima, Chihuahua, Hidalgo, Durango, État de Mexico, Guanajuato, Guerrero, Jalisco, Michoacán, Nuevo León, Oaxaca, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tlaxcala, Tamaulipas, Veracruz, Yucatán et Zacatecas. Les États de Morelos, Nayarit et Tabasco manquent à l’appel.
Les infractions à la loi sont passibles de trois à six ans d’emprisonnement et d’amendes de 500 à 1.000 UMA (en 2025, environ 113,14 pesos mexicains par jour). (NdT. UMA, ‘Unité de Mesure et de Actualisation’. Unité de référence économique au Mexique pour calculer des amendes, des taxes, des cotisations ou des prix légaux.)
Cyberviolence liée au genre
La violence numérique à l’encontre des femmes comprend la cyberintimidation, le sexting (envoyer électroniquement des textes ou des photographies sexuellement explicites), le harcèlement, le grooming ou pédopiégeage, le shaming (humiliation en ligne) et le doxing (divulgation de données personnelles) ainsi que la diffusion de données et d’images personnelles sans le consentement de la personne concernée. Les menaces, la diffamation et les atteintes à la liberté d’expression des femmes en font également partie.
Ces attaques sont souvent perpétrées via les réseaux sociaux, les e-mails, les messages texte, les photos, les vidéos, les chats et les jeux vidéo. L’utilisation abusive de la technologie deepfake, qui crée des contenus manipulés et cible souvent les femmes, est particulièrement inquiétante.
Le nombre de cas de violence numérique à l’encontre des femmes est en augmentation dans le monde entier. Aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Corée du Sud et en Espagne, en particulier, de nombreux rapports font état de « deepfakes » – des contenus manipulés, généralement pornographiques ou violents, créés à l’aide de l’intelligence artificielle et dont les femmes sont souvent les victimes.
L’augmentation de la violence numérique est un problème mondial, car n’importe qui peut manipuler des contenus avec un simple ordinateur et un accès à des plateformes en nuage ou à des applications. Les réseaux neuronaux adverses génératifs (RNEG) permettent à cet égard une reproduction hyperréaliste.
La loi Olimpia est une étape importante dans la lutte contre ce problème et protège la vie privée des femmes au Mexique ainsi que leur intégrité physique et psychologique.
