Depuis le 7 novembre 2023, l’amendement de la loi sur la concurrence (GWB) (NdT : En Allemagne, GWB Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen – loi relative aux restrictions à la concurrence), qui renforce le droit allemand de la concurrence, est entré en vigueur. Cette loi permet de démanteler les compagnies comme Amazon. Avec un nouvel avis juridique, LobbyControl demande le démantèlement d’Amazon, car c’est le seul moyen de faire reculer le vaste pouvoir de marché d’Amazon, qui nuit à la démocratie. [Lobbycontrol, ONG allemande qui cherche à informer sur l’existence et les effets des pouvoirs et des stratégies d’influence (lobbying, industriel notamment) en Allemagne et dans l’Union européenne principalement.]

Les grandes compagnies numériques disposent d’un énorme pouvoir de marché et de lobbying, que LobbyControl critique depuis longtemps déjà. Un nouvel avis juridique montre désormais, à titre d’exemple pour le cas d’Amazon, que la position de force problématique de la compagnie peut être refoulée par le biais du droit de la concurrence. L’expertise a été réalisée par le cabinet Schulte Rechtsanwälte à la demande de LobbyControl.

L’expertise juridique démontre que le droit allemand de la concurrence permet le démantèlement d’Amazon en différentes parties commerciales. La réforme du droit sur la concurrence de la coalition « Ampel » (GWB 11) autorise un démantèlement suite à une enquête sectorielle. L’expertise démontre également que la position de monopole d’Amazon ne peut être résolue que par un tel changement structurel, et non pas en limitant uniquement le comportement problématique de la compagnie.

Commentaires de Max Bank de LobbyControl :

« Avec notre avis juridique, nous montrons que le pouvoir problématique d’Amazon peut être efficacement repoussé par un démantèlement. L’Office fédéral des cartels devrait faire usage de ses nouvelles possibilités et faire reculer le pouvoir des géants de la technologie ».

Depuis longtemps, la compagnie américaine Amazon est devenue si puissante que notre société est devenue dépendante d’elle. Sans le plus grand commerçant en ligne et la cinquième plus grande entreprise du monde, les processus quotidiens ne fonctionneraient plus. La compagnie profite systématiquement de cette dépendance, détermine les règles du jeu sur sa plateforme et s’octroie ainsi des avantages. Amazon jouit d’une position de monopole en tant que commerçant en ligne et dans le commerce électronique, soutenue par d’autres secteurs d’activité tels que les services en nuage. Le présent avis juridique propose de diviser Amazon selon ses secteurs d’activité en commerce de détail, services aux vendeurs tiers (Marketplace), cloud (Amazon Web Services), appareils domestiques intelligents (Echo & Alexa) et logistique.

Commentaires du Dr. Kim Künstner de Schulte Rechtsanwälte :

« Seules des mesures structurelles peuvent contrer la position de monopole structurel d’Amazon. Les mesures comportementales ne sont pas suffisantes et peuvent même être plus coûteuses et plus compliquées. Les arguments avancés contre le démantèlement d’Amazon, tels que les coûts élevés, l’effet limité et la difficulté de mise en œuvre, ne tiennent pas la route. Le démantèlement d’Amazon doit donc être considéré comme approprié ».

Avec son pouvoir, Amazon est devenu un danger pour la démocratie, car le groupe transforme également son pouvoir de monopole en influence politique. Cela limite la capacité d’action des politiques et rend de plus en plus difficile l’endiguement du pouvoir d’Amazon par la réglementation. La position de monopole d’Amazon a de nombreuses conséquences négatives :

  • Création de mauvaises conditions de travail et d’un « climat de peur » par la surveillance des employés dans les centres logistiques,
  • Potentiel élevé d’abus de données grâce à des profils d’utilisateurs complets,
  • Évitement fiscal astucieux, par exemple grâce au siège de l’entreprise au Luxembourg,
  • Gaspillage et manque de durabilité en raison de la destruction des marchandises retournées.

Max Bank de LobbyControl commente :

« Afin de limiter à l’avenir les conséquences négatives du modèle commercial d’Amazon pour les collaborateurs, l’environnement et notre démocratie, la structure de monopole de la compagnie doit être brisée. La loi allemande sur les cartels offre la base pour cela ».

Contexte

 

Traduit de l’allemand par Evelyn Tischer