Les peuples autochtones ne pourraient revendiquer la propriété que des zones qu’ils occupaient de manière permanente avant le 5 octobre 1988.
Par 42 voix pour et 21 contre, le Sénat brésilien en session plénière a approuvé mercredi 27/09 un texte de base du projet de loi sur le « cadre temporel » pour la démarcation des terres indigènes.
En attendant que les détails soient discutés, le projet approuvé indique que les peuples autochtones ne pourront réclamer la propriété que des zones qu’ils occupaient de manière permanente avant le 5 octobre 1988, date de promulgation de la Constitution.
Selon le texte, s’ils ne prouvent pas leur présence sur ces territoires à cette date, les groupes indigènes pourraient être expulsés de leurs terres.
Les médias locaux indiquent que si cette initiative législative est définitivement approuvée, elle sera transmise au président Luiz Inácio Lula da Silva, qui pourra l’approuver ou y mettre son veto.
Senado aprova Marco Temporal para Terras Indígenas: Os senadores aprovaram por 43 votos a 21 o PL 2.903/202, que estabelece um marco temporal de referência para demarcação de terras indígenas. Agora, os senadores votam trechos que foram destacados.
— Senado Federal (@SenadoFederal) September 27, 2023
Traduction Françoise Lopez pour Bolivar infos
Source en espagnol :
