Les six groupes pétroliers Saudi Aramco, BP, Total, Shell, ExxonMobile et Wintershall Dea ont à eux seuls augmenté leurs bénéfices d’environ 60 milliards de dollars au premier semestre 2022 par rapport à la même période de l’année précédente. Une étude récente de Christoph Trautvetter et David Kern-Fehrenbach du Netzwerk Steuergerechtigkeit (Réseau justice fiscale), commandée par la Fondation Rosa Luxemburg, estime que l’Allemagne pourrait gagner environ 30 à 100 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à un impôt sur les bénéfices résiduels des entreprises énergétiques.

« La hausse des prix du pétrole, du gaz et de l’électricité permet à certaines entreprises énergétiques de réaliser des bénéfices records qui n’ont pas grand-chose à voir avec leurs propres performances et leur capacité d’innovation. Un impôt sur les bénéfices excédentaires a le potentiel de faire participer les profiteurs de la guerre en Ukraine aux coûts de la crise que nous devons tous supporter », selon Christoph Trautvetter du réseau Netzwerk Steuergerechtigkeit.

« Sur le plan constitutionnel, un impôt sur les bénéfices résiduels est possible et réalisable sur le plan pratique, comme le montrent plusieurs exemples en Europe : l’Italie, la Grèce et la Roumanie ont déjà introduit un impôt sur les bénéfices excédentaires, on peut alors se demander pourquoi le gouvernement fédéral hésite encore à le faire », rajoute David Kern-Fehrenbach du même réseau.

Karl-Martin Hentschel, représentant d’Attac dans le cercle de coordination du Netzwerk Steuergerechtigkeit ajoute : « Ce que ne comprennent pas les détracteurs d’une taxe sur les bénéfices excessifs, c’est que des milliards de bénéfices supplémentaires injustifiés, réalisés par des entreprises qui profitent de la guerre en Ukraine, sapent la confiance dans la politique du gouvernement et dans la justice de notre État démocratique. Dans le même temps, cela entraîne l’accentuation de la fracture sociale. Nous ne pouvons pas nous le permettre, surtout en temps de crise. »

L’étude Kriegsgewinne besteuern. Ein Beitrag zur Debatte um Übergewinnsteuern (Imposer les bénéfices de guerre. Une contribution au débat sur les impôts sur les bénéfices résiduels) analyse l’évolution des prix et les bénéfices d’une sélection de groupes pétroliers et estime le montant des bénéfices de guerre dans le monde et en Allemagne. Elle compare les impôts résiduels actuels des autres pays européens, se penche sur les arguments s’opposant à un impôt sur les recettes excédentaires et suggère que l’Allemagne mette en place un impôt sur les bénéfices excédentaires à court terme, basé sur le chiffre d’affaires et prenant pour modèle les taxes sur le numérique existantes.

 

Communiqué de presse du Netzwerk Steuergerechtigkeit