Steven Donziger est assigné à résidence depuis plus de deux ans après avoir prouvé que Chevron commettait des crimes environnementaux.

Daniela Gschweng pour le journal en ligne INFOsperber

L’avocat Steven Donziger porte depuis plus de 800 jours un bracelet électronique en raison du conflit qui l’oppose avec le magna du pétrole Chevron. Plusieurs experts en droit international, dont Nils Melzer, indique que c’est illégal. Cela a très peu impressionné la juge américaine en charge du dossier.

Donziger est un des cas les moins connus de prisonniers qui sont enfermés depuis longtemps sans voir été condamnés. En 2011, alors qu’il représentait des dizaine de milliers d’indigènes, l’avocat a gagné un procès sur la destruction environnementale en Amazonie. La multinationale pétrolière Chevron a été condamné à verser 19 milliards de dollars de dommages et intérêts, montant revu à la baisse par la suite à 9,4 milliards. Chevron n’a à ce jour toujours rien payé.

Des centaines d’avocats, une seule société internationale

À ce procès épique s’est ensuivie une décennie de batailles juridiques. Des centaines d’avocats y ont participé afin de faire vivre à Donziger un enfer. On l’a accusé de corruption, de danger pour la sécurité publique. Il a perdu sa licence pour exercer en tant qu’avocat ains que l’accès à son compte bancaire.

Depuis août 2019, Donziger est assigné à résidence après avoir refusé de remettre son téléphone portable et son ordinateur, mettant en avant le caractère privé de la vie de ses clients. (Infosperber publiait en mars 2020 «L’homme qui a gagné contre Chevron… et tout perdu »). La peine maximale pour un tel refus est une peine de prison de six mois.

Hausarrest von US-Anwalt verstösst gegen internationales Recht

Il n’a pas perdu son sens de l’humour, Steven Donziger le 17 octobre sur Twitter. © Steven Donziger

Le 30 septembre, le groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire a publié un rapport qui confirme que l’assignation à résidence durable de Donziger viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cette convention internationale contraignante fait partie du Code des Droits de l’Homme auquel les Etats-Unis ont également adhéré.

Le groupe de travail composé de cinq juristes internationaux a exigé des Etats-Unis la libération immédiate de Donziger et l’octroi d’un « droit à une compensation ». Il a également exprimé des doutes quant à la neutralité de la cour. Le rapport fait suite à une pétition d’Amnesty International.

Nils Melzer, qui n’appartient pas au groupe de travail mais qui est rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture, explique cette décision dans une interview. Un extrait de la vidéo sous-titrée se trouve sur le Profil Twitter de Donziger.

Pour voir la vidéo ( 18′ 34′′ ) sur un ordinateur avec les sous-titres en français : 1. Cliquez sur l’icône Sous-titres (rectangle blanc en bas à droite de la fenêtre du lecteur vidéo). 2. Cliquez sur l’icône Paramètres (roue dentée en bas à droite), puis cliquez successivement sur Sous-titres, puis sur Traduire automatiquement. 3. Dans la fenêtre qui s’ouvre, faites défiler la liste des langues et cliquez sur Français.

L’assignation à résidence de Donziger n’est pas justifiée. L’avocat ne représentait aucun danger pour la société et il n’y avait aucun risque qu’il s’enfuit, affirme Melzer. Par ailleurs, son assignation à résidence est totalement démesurée, elle dure déjà quatre fois plus longtemps que la peine de prison maximale de six mois.

Donziger risque maintenant une peine de prison en plus

La juge américaine Loretta Preska qui a statué sur le cas Donziger le 1er octobre n’a pas été convaincue par le rapport. Donziger risque six mois d’emprisonnement pour non respect de la décision de justice, en plus des deux années d’assignation à résidence qui ne seront pas levées.

Plusieurs membres du Congrès Américain, comme la célèbre démocrate Alexandria Ocasio-Cortez prennent la défense de Donziger. Donziger vit à News York et a demandé l’aide de la délégation new-yorkaise des membres du Congrès, qui jusqu’ici est restée silencieuse sur son procès. Selon « Intercept » la réticence des membres du Congrès pourrait s’expliquer par leur liens politiques avec Big Oil. Une libération sous caution a été refusée. Donziger a entamé sa peine de prison le 27 octobre.

 

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Traduction de l’allemand, Frédérique Drouet