Par Riccardo Petrella, Agora des Habitants de la Terre

Les gouvernants sauront-ils mettre fin à leur injustice les 13 et 14 octobre prochains (réunion du Conseil général de l’OMC-ADPIC) ? Il est presque certain qu’ils ne prendront pas de décision finale, car celle-ci devra être prise lors de la 12e conférence ministérielle, l’organe décisionnel suprême de l’OMC, du 30 novembre au 5 décembre. Cela ne diminue en rien l’importance/urgence de soulever la question.

Nous ne verrons pas de changement de règles cette semaine. Le principe du « droit » de propriété privée à but lucratif des brevets sur le vivant restera intact. Et on peut prédire qu’il en sera de même pour le refus des groupes dominants de faire appliquer les articles des WT0-TRIPs qui permettent une suspension temporaire de ces règles. Comme ils le font depuis près de deux ans, les pays « occidentaux » diront[1] la fausseté selon laquelle la suspension n’augmentera pas la production de doses de vaccin, ni ne réduira le temps nécessaire à leur production et à leur distribution, ni les prix des vaccins. Occultant complètement la question de l’obligation des gouvernements de garantir le droit à la santé pour tous dans l’égalité et la justice, ils répéteront, contre toute évidence, que la solution la plus efficace est de continuer à laisser aux entreprises des pays les plus développés technologiquement et financièrement le soin de assurer progressivement aux habitants des pays appauvris et « retardés » l’accès aux vaccins produits par le « Nord », à un prix abordable (sic ! ), avec l’aide miséricordieuse des pays du « Nord » (mécanisme Covax).

Pourquoi restent-ils retranchés dans ces positions et ne changeront pas d’un pouce leur position lors de la 12ème conférence ministérielle ?

Les trois raisons pour lesquelles les dominants ne changeront pas

Il y a, d’abord, des raisons politiques de pouvoir et de domination.

Aujourd’hui, le pouvoir/la puissance n’appartient plus aux propriétaires de la terre, des ressources énergétiques, de machines. Il appartient aux détenteurs des connaissances scientifiques et technologiques à la base des « nouveaux » processus de production, produits et services qui façonnent nos sociétés actuelles. D’où la course et la concurrence acharnée des entreprises et des Etats pour l’appropriation privée de ces connaissances par le biais de brevets, notamment dans trois domaines : les semences (avec des conséquences dévastatrices pour le monde paysan, l’agriculture familiale et coopérative, les communautés indigènes, la biodiversité, l’alimentation et la santé) ; les médicaments pour les humains et les autres espèces vivantes avec de profonds bouleversements dans le domaine de l’économie/industrie de la vie, de la santé en particulier ; l’intelligence artificielle (nous en vivons chaque jour l’intensité croissante et la diffusion au niveau de la vie quotidienne, du travail, de la numérisation, de la militarisation de l’économie et du monde)

Le pouvoir politique sur la vie a échappé aux pouvoirs politiques formels (États, institutions publiques). Elle est entre les mains des détenteurs de brevets. Ils détiennent globalement la propriété exclusive, privée et souveraine, pour des périodes pouvant aller jusqu’à 20 ans, d’environ 125 000 brevets[2].

Si vous étiez l’un des détenteurs de brevets, abandonneriez-vous volontairement, bien que temporairement, le pouvoir entre vos mains ?

Deuxièmement, il y a des raisons économiques d’enrichissement et de domination des marchés mondiaux.

Inutile de dire que les brevets sont le principal outil pour faire des profits énormes (après impôts, qui sont dérisoires). Les entreprises qui les détiennent (Bayer-Monsanto, Syngenta, Pfizer, Johnson & Johnson, Sanofi, Gilead Science, AstraZeneca, Merckx, Google, Amazon, Alphabet, Facebook, Apple, Microsoft… et les entreprises fintech) ne défendent pas bec et ongles les brevets pour garantir et protéger la recherche et les connaissances. Ils le font principalement pour défendre leurs positions dominantes sur les marchés à l’échelle mondiale. Le fameux marché « libre » signifie qu’aujourd’hui, grâce aux brevets, les entreprises oligopolistiques sont en mesure de maintenir leur domination sur d’énormes quantités de capitaux pour leur bénéfice « personnel ».

Demandez-vous comment il se fait qu’au moment où la production mondiale est passée de 103 000 milliards en 2019 à 88 000 milliards en 2010, la richesse personnelle des 2000 milliardaires du monde (avec à leur tête les propriétaires des entreprises dites technologiques, toutes basées sur des brevets) soit passé d’environ 7000 milliards à plus de 8000 milliards (près de 10% du produit mondial) ? Si vous étiez le propriétaire de ces entreprises, seriez-vous disposé à renoncer à votre richesse ?

Enfin, il existe des raisons d’hégémonie culturelle.

Conformément à la vision fidéiste et triomphaliste de la science et de la technologie, qui est devenue la religion de l’époque, surtout depuis les années 1970, les détenteurs de brevets se considèrent comme les détenteurs de nouveaux pouvoirs « créatifs », au point de croire qu’ils sont devenus les véritables (nouveaux) créateurs du monde. Et ce, avec le consentement et l’adhésion convaincue des classes dirigeantes politiques et, même, de nombreuses franges de la société civile et de grandes ONG. On l’a vu à Noël 2020, en pleine pandémie de Covid-19. Les trois rois mages étaient représentés par Pfizer, Moderna et AstraZeneca !

Ce n’est pas une coïncidence si la plupart des politiciens et des entrepreneurs, y compris les financiers, ne font rien d’autre que de prêcher que la technologie, basée sur la science, est la solution aux problèmes du monde. C’est pourquoi ils encouragent les gens à « croire en la science », à « faire confiance » à la science (bien sûr, « leur » science brevetée, « leur » technologie). Investis d’un tel rôle messianique, seriez-vous prêts à vous dépouiller de cet honneur et de ce privilège ?

Il est irréaliste de demander aux groupes sociaux dominants de faire l’impossible (renoncer au droit aux brevets). Ce qu’il faut, c’est d’acquérir la capacité d’abolir les brevets. Dans la guerre que mènent actuellement les puissances dominantes contre les droits universels dans les domaines de la santé, de l’eau et du travail, les citoyens doivent s’insurger et dénoncer la criminalité de leurs politiques et choix. Une dénonciation forte, sans compromis, non violente, humaine, éthique et politique. Il est nécessaire d’organiser des actions pour libérer l’humanité de l’actuel système de domination inacceptable, en commençant par la conception et l’approbation d’une Déclaration d’Indépendance et de Libération de l’Humanité.

Notes

[1] Les puissances dominantes du « Nord-Ouest » (USA, UE…) ont réussi ces derniers mois à limiter l’influence d’autres pays producteurs de vaccins tels que la Chine, la Russie et Cuba sur la politique mondiale de lutte contre le Covid-19… Ils ont ouvertement ignoré les vaccins cubains, discrédité les russes et, comme si ce n’était pas nécessaire, loué les chinois, au nom de leur affirmation de la supériorité scientifique et technologique de l' »Occident ».

[2] Voir World Intellectual Property Indicators 2020 de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), une agence spécialisée des Nations unies, chargée de fixer les règles mondiales dans le domaine des brevets et de la protection des brevets.

 

Traduction, Fontaine de Vaucluse