Où en est la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires ?

06.03.2018 - Paris - Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN)

Où en est la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires ?
(Crédit image : idn-france.org)

Le 7 juillet 2017, le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été voté par 122 États membres de l‘ONU (soit les 2/3). A ce jour 57 États l’ont signé et 5 autres l’ont ratifié. Plusieurs États, dont la Suède, la Norvège, la Suisse, le Japon, l’Australie débattent et s’interrogent sur ce que sera leur position. En France la commission d’information sur le sujet ne devrait remettre ses conclusions qu’après le vote de la loi de programmation militaire !

Article de Jean-Marie Collin, Vice-Président d’IDN.

Le 7 juillet dernier, le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été voté par 122 États de l‘ONU (soit les 2/3). Il interdit la fabrication, les transferts, l’emploi et la menace d’emploi des armes nucléaires, en raison des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait leur utilisation. Il est ouvert depuis le 20 septembre 2017 à la signature des États.

Il faut que 50 États ratifient le TIAN pour qu’il entre en vigueur. A ce jour 57 États l’ont signé et 5 l’ont ratifié (dont le Saint-Siège, la Guyana, la Thaïlande, le Mexique et Cuba).

Plusieurs États, signataires ou non-signataires, s’interrogent sur ce que sera leur position.

La Suède, qui a voté le Traité en juillet, mais ne l’a pas encore signé, a décidé d’engager une réflexion sur les avantages et les inconvénients de le ratifier, qui aboutira à une décision après les élections nationales en septembre 2018. Son voisin norvégien était jusqu’alors totalement opposé à ce Traité, principalement en raison de sa participation à l’OTAN. Son parlement a cependant décidé le 8 février dernier d’engager une démarche similaire à celle de la Suède, ce qui ne garantit pas une issue favorable, mais montre au moins la volonté de prendre ce texte au sérieux. Le parlement italien semblait vouloir faire de même, mais il faudra attendre l’élection du nouveau parlement le 4 mars, pour voir si cette intention se concrétise. Quant à la Suisse, elle s’est engagée dans la même démarche, mais interne au ministère des affaires étrangères.

Au Japon et en Australie, deux Etats sous parapluie nucléaire des Etats-Unis et opposés au TIAN, les débats dans la presse comme dans leur parlement se font de plus en plus nombreux sur ce traité.

En France la Commission des Affaires Etrangères a chargé en décembre 2017 les députés Michel Fanget (MODEM) et Jean-Paul Lecoq (GDR) d’une mission d’information sur « 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? ». Cette mission a auditionné différentes personnalités, dont Paul Quilès (1), Bernard Norlain et Jean-Marie Collin. C’est un progrès par rapport au déni antérieur et au refus de tout débat sur ce sujet. Cependant il est à craindre que les recommandations finales de cette mission ne soient rendues qu’en juin ou juillet, c’est-à-dire après le vote au printemps de la loi de programmation militaire qui prévoit l’augmentation des crédits destinés à de nouveaux systèmes d’armes nucléaires.

Cette fuite devant le débat démocratique exprime-t-elle la peur devant le début de prise de conscience que l’on observe dans l’opinion publique et chez certains responsables politiques de l’inutilité militaire et diplomatique des armes nucléaires, mais au contraire de leur danger ?

(1) Lire les réponses de Paul Quilès aux questions posées

Catégories: Communiqués de Presse, Europe, Paix et Désarmement
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