Introduction
La Convention d’interdiction des armes nucléaires est une proposition de traité international
qui interdirait aux États y adhérant de posséder ou d’utiliser des armes nucléaires ainsi que de
prendre part à d’autres activités associées. Plus de 130 États sont impliqués dans ces
négociations et ont abordé ce processus selon une perspective humanitaire, en se basant sur
le fait que l’utilisation d’armes nucléaires est clairement contraire au droit de la guerre et que
leur existence représente une menace globale de catastrophe humanitaire.
Statut et procédure
Ci-dessous, une chronologie résumant les principaux efforts menés jusqu’à présent :
• 2013-2014. Les efforts pour élaborer une Convention d’interdiction des armes
nucléaires ont débuté avec une série de conférences internationales en 2013 et 2014
afin de discuter de l’impact humanitaire de l’utilisation d’armes nucléaires, de la
réponse d’aide d’urgence, et de l’augmentation du risque d’explosion d’armes
nucléaires. Ces conférences ont conclu que les conséquences humanitaires d’une
utilisation d’armes nucléaires seraient extrêmement importantes et inacceptables,
auraient un impact au niveau mondial et qu’il n’existe aucune capacité de réponse
humanitaire adaptée et efficace pour faire face à de telles conséquences.
• Octobre 2016. En réaction à ces conclusions, l’Assemblée générale des Nations
unies a voté une résolution pour négocier et conclure un traité d’interdiction des
armes nucléaires. Cette résolution a été soutenue par 123 pays.
• Mars 2017. Lors de la première session des négociations, plus de 130 pays ont
participé à la conférence et ont exposé des propositions initiales concernant le
contenu des objectifs d’un traité potentiel, les interdictions de fond, et les détails
concernant la mise en oeuvre du traité.
• 15 mai 2017. La présidente de la Conférence de négociation a publié un projet de
texte de traité basé sur les discussions qui se sont déroulées en mars.
Statut actuel. La Convention d’interdiction des armes nucléaires est un projet de texte qui a été
présenté par la présidente de la Conférence de négociation, l’ambassadrice du Costa Rica, Elayne
Whyte. Les États impliqués dans ces négociations participeront à la seconde session des
négociations du 15 juin au 7 juillet 2017, au cours de laquelle ils étudieront et modifieront le projet de
texte avant son adoption.
Les prochaines étapes. Il est attendu qu’un texte de traité soit finalisé et adopté par les États
participant aux négociations le 7 juillet prochain, à la fin de la seconde partie des négociations. Une
fois que le traité sera adopté, il sera ouvert à la signature et ratification.
Les raisons pour une Convention d’interdiction des armes nucléaires
Combler le vide juridique dans le droit international
Les traités existants, contre les armes chimiques et biologiques, les mines antipersonnel, et les armes
à sous-munitions, interdisent déjà des armes de destruction massive et d’autres armes inhumaines et
non discriminantes. La Convention d’interdiction des armes nucléaires permettrait de combler le vide
juridique existant en droit international en matière d’armes nucléaires.
Les armes nucléaires sont contraires au droit de la guerre
Les armes nucléaires sont destinées à tuer des millions de civils – non-combattants – ce qui
représente une violation grave du droit international humanitaire, ou du droit de la guerre. Rares sont
ceux qui considèrent que le massacre de masse de civils est acceptable et pourtant chaque jour des
pays planifient et se préparent à le faire. Il n’existe aucune façon d’utiliser des armes nucléaires tout
en respectant les règles du droit international.
L’impact d’une utilisation d’arme nucléaire serait global
Chaque État est concerné par les armes nucléaires car leur utilisation dépasserait les frontières et les
continents, bouleverserait l’approvisionnement en produits alimentaires et l’économie mondiale, tandis
que des matières radioactives dangereuses se répandraient sans s’arrêter aux frontières.
Renforcer la norme contre les armes nucléaires
Les interdictions précédentes concernant les armes chimiques et biologiques, les armes à sous-munitions, et les mines antipersonnel ont contribué à créer des tabous internationaux contre leur
possession et utilisation, même parmi les États non partie à ces traités. Par exemple, les États-Unis
ont modifié leur politique concernant les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, même
s’ils ne sont pas partie à ces traités d’interdiction.
Effacer le prestige associé à la prolifération
Des pays ont souvent cherché à acquérir des armes nucléaires pour le prestige associé à intégrer un
club important. Faire que les armes nucléaires soient clairement vues comme un objet de mépris,
plutôt qu’un symbole de réussite, permettrait de dissuader leur prolifération. Les pays qui cherchent à
obtenir des armes nucléaires utilisent la menace d’une attaque nucléaire pour servir leurs intérêts, un
comportement qu’aucune nation responsable ne devrait adopter
Les progrès en matière de désarmement nucléaire ont ralenti
Le Traité de non-prolifération (TNP) oblige les États parties à prendre les mesures nécessaires pour
aboutir au désarmement nucléaire complet. Cependant, 47 ans après l’entrée en vigueur du TNP, un
seul pays a détruit ses armes. La Convention d’interdiction des armes nucléaires permettrait de
donner un nouvel élan aux efforts internationaux et d’encourager les États dotés d’armes nucléaires à
respecter leurs obligations prévues par le TNP.
La France et les processus onusiens de désarmement multilatéral
Un absentéisme aiguë
La France avec le troisième arsenal nucléaire au monde (300 armes qui sont toutes déployées)
devrait laisser – sauf grande surprise – sa chaise vide dans ce processus onusien multilatéral de
désarmement nucléaire. Un comble pour un État, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, qui prône
le multilatéralisme et met toujours en avant sa légitimité et son rôle dans les affaires de sécurité
internationale. Une politique de la chaise vide qui est devenue une habitude, refusant de participer à :
• Trois conférences intergouvernementales sur l’impact humanitaire des armes nucléaires (Oslo en 2013, Nayarit et Vienne en 2014) ;
• Deux Groupes de travail à composition non limitée de l’ONU pour faire avancer le désarmement nucléaire (2013 et 2016) ;
• La première session de négociation d’un traité d’interdiction des armes nucléaires (mars 2017).
Une critique non recevable
La France, par la voix de son ambassadrice Alice Guitton (27 octobre 2017, ONU) a déclaré que
« l’interdiction de l’arme nucléaire n’améliorera pas en soi la sécurité internationale ». Dès lors doit-on
s’interroger sur le bien-fondé de la volonté de la communauté internationale d’avoir interdit les armes
biologiques (1975), les armes chimiques (1997), les mines antipersonnel (1999), les armes à sous-munitions (2010) et d’avoir régulé le commerce des armes par un traité (2014) ?
Une absence de logique
La politique de la France a été largement animée ces dernières décennies par la motivation
humanitaire de protéger les civils, principales victimes des conflits actuels. C’est ainsi qu’elle a été l’un
des principaux artisans de la Convention d’interdiction des armes chimiques, oeuvré pour le
renforcement de la Convention sur les armes inhumaines, soutenu l’interdiction et l’élimination des
mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Mais en toute absence de logique, elle s’obstine
à conserver des armes dont la politique d’emploi repose sur la menace d’usage d’arme de destruction
massive, susceptible de provoquer la pire des catastrophes humanitaires non seulement dans les
pays visés, mais à l’échelle de la planète toute entière. De même, nous pouvons nous interroger sur la
logique d’avoir obtenu avec force les Accords de Paris de la COP 21, alors même, que la France met
en oeuvre une politique de dissuasion qui pourrait impacter à jamais le climat et l’ensemble des êtres
vivants de la planète.
