C’est une belle victoire de la société civile : le Conseil d’Etat a suspendu le 6 mai les autorisations d’épandage aérien de pesticides en France. La bataille juridique a été menée par des environnementalistes antillais.

par Bénédicte Martin (de Reporterre)

La semaine dernière, des associations antillaises étaient venues à Paris pour présenter devant le Conseil d’Etat, une demande d’abrogation de l’arrêté permettant de déroger à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides en France. Nous avions rencontré Béatrice Ibéné, présidente de l’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et porte-parole du mouvement de lutte contre les épandages aériens en Guadeloupe.

C’est une belle victoire de la société civile : le Conseil d’Etat a suspendu le 6 mai les autorisations d’épandage aérien de pesticides en France. La bataille juridique a été menée par des environnementalistes antillais.


Le Conseil d’Etat vient de donner sa réponse : son ordonnance interdit cette pratique en France et condamne les ministères concernés à verser mille euros aux associations.

Malgré leur interdiction par le règlement européen de 2009, les épandages aériens continuaient en France, profitant d’un arrêté ministériel autorisant des demandes de dérogations.

Les Antilles, où l’on cultive intensivement les bananes, se battaient depuis plusieurs années pour empêcher les ballets d’avions au-dessus de leurs têtes. Déjà très touchée par la pollution au chlordécone, la population ne supportait plus de voir les îles saupoudrées de produits phytosanitaires toute l’année, au mépris de la santé des habitants et de la biodiversité exceptionnelle des Antilles.

Depuis 2012, les associations ASFA, EnVie-Santé et AMAZONA œuvrant pour la protection de la nature et la santé des habitants, avaient déposé des recours devant les tribunaux administratifs de l’ile de la Guadeloupe et gagné à chaque fois. Mais les demandes de dérogations aux épandages continuaient et la Martinique restait durement touchée par les pulvérisations de fongicides.

En obtenant, lundi 6 mai 2014, la suspension de l’arrêté par le Conseil d’Etat, les associations font cesser définitivement ces pratiques dangereuses pour la santé publique en se faisant entendre à l’échelon suprême de la juridiction administrative. Les épandages aériens ne pourront plus avoir lieu dans les autres départements français, comme en Bourgogne où des protecteurs de la nature et de la santé bataillaient aussi contre cette pratique. C’est une belle victoire de la société civile.

- Texte de l’ordonnance à télécharger :

PDF - 424.1 ko

Ou à consulter ici : Conseil d’Etat


Source de l’article : reporterre.net