Un rappel utile aux soldats, sous-officiers et officiers de toutes les armées du monde

06.09.2013 - Raoul Marc Jennar

Un rappel utile aux soldats, sous-officiers et officiers de toutes les armées du monde
(Crédit image : Image de Rafael Edwards pour 'Monde sans guerres')

« Les obligations internationales qui s’imposent aux individus priment leur devoir d’obéissance envers l’Etat dont ils sont ressortissants. Celui qui a violé les lois de la guerre ne peut pour se justifier alléguer le mandat qu’il a reçu de l’Etat du moment que l’Etat, en donnant ce mandat, a outrepassé les pouvoirs que lui reconnaît le droit international ».

Jugement du Tribunal international de Nuremberg, 1 octobre 1946.

Ce jugement fait jurisprudence et son esprit se retrouve dans l’article 33 du Statut de la Cour Pénale Internationale rédigé comme suit :

« Le fait qu’un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d’un gouvernement ou d’un supérieur, militaire ou civil, n’exonère pas la personne qui l’a commis de sa responsabilité pénale (…) »

Source : http://www.jennar.fr/?p=3083

Catégories: International, Paix et Désarmement, Politique
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