Équateur : « Cette assemblée sera une assemblée populaire, une assemblée citoyenne ».

03.07.2013 - Quito - Nelsy Lizarazo

Cet article est aussi disponible en: Espagnol

Crédit Photo : Walker Vizcarra

Gabriela Rivadeneira, nouvelle présidente de l’Assemblée Nationale en Équateur, a marqué de ces mots le début d’un nouveau modèle de gestion de l’organe législatif, lors de l’entretien accordé à la presse étrangère accréditée par le pays. La présidente de l’Assemblée a largement exprimé les priorités de la gestion législative, mettant l’accent sur le signe de changement que seront le rôle des femmes et la jeunesse.

 

Stratégies pour la participation citoyenne dans la nouvelle gestion de l’Assemblée

 La restructuration du modèle de participation citoyenne de l’Assemblée est en cours. L’utilisation des vingt chambres existantes sera renforcée et quatre supplémentaires seront mises en place, dans les provinces restantes. Les chambres législatives seront non seulement des lieux de socialisation des lois en cours dans l’Assemblée Nationale mais également, et surtout, des lieux d’éducation et de participation citoyenne.

De plus, on établit une stratégie de conformation de différents réseaux nationaux. L’une d’entre elles est celle d’artistes populaires : ce réseau soutiendra le processus de socialisation de manière plus humaine et proche des gens. « Nous ne tirerons rien si les gens continuent de penser que la Constitution et les lois sont une question d’érudits. Elles doivent être à la hauteur des enfants, des jeunes, de tous, pour que nous nous emparions de nos droits. Au fil du temps, cela permettra d’atténuer les barrières de violence, d’injustice, ces brèches qui existent entre riches et pauvres », a expliqué Gabriela Rivadeneira.

D’autre part, et pour assurer la présence de l’Assemblée Nationale sur tout le territoire, on étudie la pertinence de disposer de huit unités mobiles, une par zone administrative du pays, en évaluant l’impact de chacune d’entre elles. Enfin, nous travaillons sur ce qui s’appelle, pour le moment, « Institut Législatif de Pensée » dans le but de générer une pensée et des propositions permanentes chez les organisations, les collectifs et la population.

Selon la présidente, cette tâche suppose que « [nous,] les membres de l’Assemblée, nous nous défaisions de ce pouvoir que nous confie l’autorité et le remettions aux organisations sociales, pour qu’elles fassent partie de la construction au moment de prendre une décision à l’Assemblée Nationale ».

Les priorités des 100 premiers jours

La gestion de la nouvelle Assemblée Nationale a commencé officiellement le 14 mai 2013 avec la révision des dossiers en cours. Les sessions d’approbation des premières lois en cours et le premier débat de la réforme économique urgente de la loi minière ont commencé. Aux alentours de la mi-juin aura lieu le vote de la Loi de Communication, dont le responsable confirmé des premier et second débats sera le membre Mauro Andino. L’autre dossier prioritaire est le Code organique intégral pénal, qui est étudié en atelier, avec lequel se familiarisent les membres de l’Assemblée et dont le texte est en révision. La loi des Ressources Hydriques a été envoyée à la Commission de Souveraineté Alimentaire pour que cette dernière reprenne le processus de consultation pré-législative, dans lequel ladite loi est restée suspendue, et c’est le même processus qui se déroulera pour la Loi des Terres.

Telles sont certaines des priorités des 100 premiers jours qui marqueront le rythme de travail de cette Assemblée Nationale.

Lois liées au domaine économique

Sachant que, d’une manière ou d’une autre, toutes les lois ont un lien avec le domaine économique, Gabriela Rivadeneira a précisé que plus de 80 propositions législatives sont passées en commission et une bonne partie d’entre elles en commission de Régime Économique et de Développement Économique.

Cependant, des lois comme celle des Ressources Hydriques et des Terres sont centrales pour la révolution agraire toujours en cours et pour le changement de matrice productive et économique. « Il est nécessaire de construire un modèle de révolution agraire. Nous ne voulons pas de réformes mal faites », a déclaré Rivadeneira, insistant sur le fait que la Loi des Terres doit garantir la redistribution de la terre en Équateur, de manière équitable et juste, avec des conditions et stimulants pour que les gens retournent aux champs.

Viendra également la proposition de la création des quatre universités de la part de l’exécutif, qui se transformeront en lois qui certifieraient la durabilité de ces quatre universités. C’est tout à fait lié puisque deux de ces universités seront le laboratoire de science et technologie dont disposera le pays pour la recherche technologique : nanoscience, sciences de la vie, pétrochimie, etc.

Il y aura également un Code de Science et Technologie et un Code de l’Environnement, pour justement protéger la nature et notre connaissance, qui régule les relations entre l’être humain et la nature, dans le cadre du Sumak Kawsay.

« Nous ne voulons pas que l’Équateur passe d’un pays pétrolier à un pays minier comme on essaie de le faire croire. Nos ressources naturelles doivent être utilisées selon la logique du Sumak Kawsay, qui prône l’harmonie et l’exploitation strictement nécessaire pour le développement de nos peuples », a dit la nouvelle présidente de l’Assemblée Nationale.

Elle a ajouté que les thèmes en cours liés aux TBI (Traités Bilatéraux d’Investissement) ont déjà été établis, particulièrement ceux en relation aux plaintes et traités internationaux paralysés par manque de votes dans l’Assemblée précédente. On a prévu que, fin juin, l’une des sessions serait exclusivement consacrée à ces thèmes, avec la priorité sur les plaintes internationales qui doivent être canalisées avec l’approbation de l’Assemblée Nationale.

Loi de Communication

La présentation de la loi reste exclusivement entre les mains de Mauro Andino, qui pourra rassembler les initiatives jusqu’au moment même de son vote. Le texte subira quelques modifications, qui ne seront pas fondamentales », a assuré Rivadeneira.

Un thème récent du débat est la structure de l’appareil de contrôle quant au Conseil de Régulation, qui est un mandat populaire. On considère la possibilité de créer une superintendance de Communication comme organisme autonome et indépendant, chargé de rendre les sanctions des manquements à la loi opérationnelles, étant donné que le Conseil ne détient pas cette compétence.

De la même manière, on considère des changements dans la configuration du Conseil et l’établissement de Conseils Consultatifs, avec une plus large représentativité tant de la société civile et des organisations que des Gouvernements Autonomes Décentralisés. Ces conseils auraient des compétences concernant les contenus et se constitueraient en espaces de pensée et de proposition pour le changement de la matrice communicationnelle du pays.

Loi des Cultures

Ce thème est d’une importance extrême et fera partie des 100 premiers jours de la gestion. La présidente de l’Assemblée a affirmé que la Loi des Cultures non seulement recouvrira le monde des arts mais il signalera également la modification des « conceptions qui correspondent à ce système caduque que nous essayons de changer en Équateur ».

La loi qui a été faite ne nous permet pas de nous identifier. Nous récupérerons ce qui doit être gardé du processus préalable et nous reconstruirons une proposition de Loi qui nous représentera toutes et tous.

Réformes à la Loi minière

C’est l’une des préoccupations et débats actuels dans le pays. Gabriela Rivadeneira a affirmé que les réformes de la loi cherchent à régulariser l’industrie minière artisanale, à créer l’industrie minière moyenne, à éliminer définitivement l’emploi de mercure dans les exploitations minières et empêcher qu’il soit remplacé par n’importe quel autre produit chimique, et à éliminer définitivement les mines illégales du pays.

De ce point de vue, toutes ces réformes sont indispensables et urgentes et, par ailleurs, elles favoriseront les investissements internationaux dans le pays. Rivadeneira a déclaré que les seules autorisations accordées actuellement sont pour la recherche et que ces études permettront une projection de l’utilisation de ces ressources.

Les modifications génétiques

Gabriela Rivadeneira a affirmé que la position est de soutenir la recherche locale et nationale concernant le thème des organismes génétiquement modifiés, un point qui demandera du temps parce qu’il est nécessaire, au préalable, de créer des infrastructures et une technologie adéquate.

« Nous savons et sommes conscients que huit transnationales au niveau international dirigent le marché des graines transgéniques, Monsanto étant la plus criminelle. Notre première alerte est d’empêcher l’entrée en Équateur aux grandes transnationales qui viennent tromper la population. L’Équateur ne sera jamais disposé à accueillir quelque transnationale qui nuirait à notre nouveau processus de production », a souligné Gabriela Rivadeneira.

« Il est indispensable de protéger la propriété intellectuelle, les graines d’origine, la production propre. Il est question d’une prudence absolue. Ils ne peuvent continuer de sortir des graines et des produits déposés par d’autres. Si, à un moment, nos investisseurs créent des alternatives de changement génétique pour une graine, il faudra que ce soit en accord avec la Constitution et le Sumak Kawsay. L’État se doit de préserver notre souveraineté alimentaire », a-t-elle conclu.

Traduction de l’espagnol : Jordana Do Rosário

Catégories: Amérique du Sud, International, Politique
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