Une initiative populaire [2] est un dispositif de démocratie directe qui permet aux citoyens suisses de demander des modifications législatives ou constitutionnelles. Si l’initiative rassemble plus de 100 000 signatures, l’Assemblée fédérale est alors tenue de l’étudier et peut déclencher une votation populaire si elle juge l’initiative recevable.
L’initiative populaire « pour un revenu de base inconditionnel » propose d’inscrire dans la constitution fédérale « l’instauration d’une allocation universelle versée sans conditions » devant «permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».
La loi règlerait le financement et fixerait le montant de cette allocation (les initiants la situent à 2000-2500 francs par mois, soit, grosso modo, le montant maximum de l’aide sociale actuelle, mais n’inscrivent pas ce montant dans le texte de l’initiative [3]). Le revenu de base est inconditionnel : il n’est subordonné à aucune contre-prestation. Il est universel (tout le monde le touche) et égalitaire (tout le monde touche le même montant). Il est individuel (il est versé aux individus, pas aux ménages).
Ce n’est pas un revenu de substitution à un revenu ou un salaire perdu. En revanche, il remplace tous les revenus de substitution (assurance chômage, retraite, allocations familiales, allocations d’étude, rentes invalidité) qui lui sont inférieurs. Comment le financer? Par l’impôt direct sur le revenu et la fortune, par l’impôt indirect sur la consommation (la TVA), par un impôt sur les transactions financières, et surtout par le transfert des ressources consacrées au financement de l’AVS, de l’AI, de l’aide sociale et des autres revenus de substitution inférieurs au montant du revenu de base.
Le principe est franchement séduisant et mérite qu’on s’y arrête. Mais l’idée ne séduit pas tout le monde. Voici une bonne raison d’ouvrir un grand débat de société en Suisse
Les partisans du revenu de base ont jusqu’au 11 octobre 2013 pour rassembler les signatures nécessaires.
[1] initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel »: http://www.inconditionnel.ch/index.php?id=80&L=1
[2] initiative populaire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale
[3] le texte de l’initiative: http://www.admin.ch/ch/f/ff/2012/3905.pdf
