collectivités locales

27.11.2018

Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté

par Patrick Saurin Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une action en justice, créant de ce fait un… »

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