« Un simple règlement technique de la Commission européenne, adopté dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), peut annuler les droits fondamentaux d’un citoyen sur le territoire européen sans débat public ni procès préalable, simplement parce qu’il ou elle figure sur une liste. Il ne s’agit plus seulement d’oligarques russes ou de fonctionnaires étrangers. La liste des sanctions pour des motifs tels que la dissidence sur la guerre en Ukraine, l’activisme pro-palestinien ou la critique de l’extractivisme postcolonial en Afrique, et pour d’autres allégations similaires, comprend aujourd’hui au moins 59 personnes et 17 organisations. Parmi elles figurent des citoyens européens et de pays tiers dont la seule faute est leur divergence politique. Nous analysons deux cas, deux condamnations administratives : Hüseyin Doğru, journaliste allemand, et Nathalie Yamb, militante suisse-camerounaise. Tous deux ont été condamnés à la même peine : une « mort civile, économique et sociale par voie administrative ». Ils partagent le même limbo, un exil bureaucratique.

L’Union Européenne (UE) : où la Commission européenne condamne par voie administrative sans procès

Il existe des structures de pouvoir qui n’ont pas besoin de se montrer violentes pour être profondément coercitives. Elles n’emprisonnent pas, ne jugent pas, ne condamnent pas publiquement. Elles administrent simplement. Elles décident. Elles dressent des listes. Elles bloquent. Et ce faisant, elles transforment le citoyen en une figure floue, juridiquement vivante mais socialement inexistante.

Une construction historique et une véritable réussite, l’UE est néanmoins marquée par un profond déséquilibre entre l’intégration politique et la participation démocratique, la souveraineté s’étant diluée dans les couloirs de Bruxelles au cours de ses 67 années d’existence.

Le projet européen, né en 1957, est apparu comme un pari civilisationnel visant à surmonter 3 200 ans de guerre, de conflits territoriaux et de rivalités dynastiques dans la péninsule européenne (nous sommes une péninsule du continent eurasien). Un marché commun a été créé et des progrès ont été réalisés en matière d’intégration économique et juridique/normative, etc., mais la participation démocratique effective a été laissée pour compte.

La maison européenne s’est surtout construite au sommet : en conciliant les intérêts étatiques, économiques, industriels et financiers, tandis que la voix de ses quelque 450 millions d’habitants était reléguée au second plan, intermédiée et de plus en plus distante.

Dans ce contexte, le Conseil européen négocie dans la pénombre et la Commission européenne est un organe technocratique puissant et quelque peu obscur, non élu directement, qui a accumulé un pouvoir exécutif et sanctionnateur, dont l’ombre commence parfois à frôler le diktat. Il en résulte aujourd’hui une machine de plus en plus impénétrable et moins démocratique dans son fonctionnement quotidien.

Cette machine a mis au point un instrument administratif qui, sans tribunaux pénaux ni condamnations judiciaires, peut produire des effets comparables à une peine totale : les sanctions. Et lorsque ces mesures, conçues pour des acteurs externes, s’appliquent à des citoyens européens résidant dans l’Union elle-même, le problème cesse d’être diplomatique et devient une question centrale de l’État de droit.

Avant d’entrer dans les histoires de Hüseyin Doğru et Nathalie Yamb, deux citoyens enfermés dans une prison administrative, il convient de s’arrêter sur l’architecture même du pouvoir qui les a condamnés sans procès. Car ils n’ont pas été confrontés à un gouvernement ou à un tribunal, mais à une machine unique et opaque : un pouvoir souverain créé pour l’ordre qui, aujourd’hui, dévore les droits fondamentaux dans l’ombre.

une structure bureaucratique centralisée et opaque, exerçant un pouvoir quasi souverain

La Commission européenne est en réalité le cœur administratif et exécutif de l’UE, mais son fonctionnement quotidien ressemble davantage au labyrinthe du « Château » de Kafka, mentionné plus haut, qu’à un ministère national plus ou moins transparent tel qu’il existe dans les pays membres de l’UE. Le personnage de Kafka entre pour résoudre une broutille et ne parvient jamais à sortir du labyrinthe… Hüseyin Doğru et Nathalie Yamb ont vécu une expérience similaire en tant que journalistes, chercheurs, militants et critiques.

Sa structure est un univers parallèle composé de 33 directions générales, véritables fiefs techniques, peuplées de pas moins de 32 000 fonctionnaires, un chiffre équivalent à la population d’une ville européenne de taille moyenne (Teruel, par exemple), mais entièrement consacrée à des tâches de réglementation, de supervision et d’initiative législative.

Son travail, bien que public en théorie, se déroule dans un brouillard de négociations internes, de « trilogues » informels avec d’autres institutions et d’une expertise technique si spécialisée qu’elle constitue un obstacle à la surveillance citoyenne et même pour de nombreux parlementaires. Cette opacité, cependant, est une porte ouverte à l’influence des différents lobbies qui opèrent à Bruxelles.

Il en résulte une asymétrie perverse : alors qu’il est presque impossible pour un citoyen de demander des comptes sur une décision spécifique, les groupes de pression disposant de ressources considérables trouvent de multiples moyens de faire pencher la balance. Un processus qui n’est pas étranger à la corruption – avec des affaires judiciaires pour des pots-de-vin en faveur de divers intérêts industriels – où, trop souvent, la lettre de la loi naît déjà dans les bureaux des lobbies. La machine bureaucratique se contente alors de la retoucher, en adaptant la demande privée au moule de la réglementation.

Bien que, sur le papier, elle soit responsable devant le Parlement européen et les dirigeants nationaux, la chaîne de responsabilité quotidienne est floue. Pour un citoyen, identifier le responsable ultime d’une décision spécifique — le commissaire ? Le directeur général ? le rédacteur du texte ? — est une tâche aussi frustrante que celle de K. cherchant l’autorité dans le château.

C’est dans ce contexte, où la bureaucratie d’une « cité-État » acquiert la force d’un décret sans appel, que nous devons situer les cas qui suivent. Il ne s’agit pas d’anomalies, mais de la conséquence logique d’un système où les procédures techniques peuvent éclipser les droits fondamentaux. Le château n’a pas besoin d’être cruel ; il lui suffit d’être inaccessible. La preuve vivante de ce saut qualitatif a un nom et un prénom. Commençons par l’histoire de Hüseyin Doğru.

De journaliste à « persona non grata » dans son propre pays

Hüseyin Doğru est citoyen allemand. Il est né, a grandi, étudié et travaillé en Allemagne. Le 20 mai 2024, sa vie a basculé. Il est apparu dans l’annexe d’un règlement d’exécution de la Commission européenne, inclus dans le 17e paquet de sanctions « anti-russes ». Son crime, selon la justification officielle, était d’être un « acteur de la désinformation russe ».

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Les preuves ? Son travail journalistique. Doğru couvrait, depuis son média Red Media, le conflit à Gaza et la complicité occidentale, les occupations universitaires à Hambourg en solidarité avec la Palestine et les manifestations sociales au sein de l’UE. Selon la Commission, ce journalisme « offrait une tribune aux organisations terroristes », « créait des dissensions sociales » et, en fin de compte, « servait les intérêts russes » en « sapant l’unité européenne ».

« Le lien avec la Russie était indirect et argumentatif », explique Doğru dans une interview avec Pascal Lottaz, où « argumentatif équivaut à des rumeurs sur les réseaux sociaux, des haters [internautes haineux] et des coupures de journaux. “ On me qualifie de désinformation. Mais la désinformation n’est pas définie juridiquement. C’est une catégorie élastique ».

La procédure était purement administrative. Il n’y a eu ni accusation formelle, ni procès, ni droit à une défense préalable. Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont voté un paquet contenant des dizaines de noms. Le sien en faisait partie. Le lendemain, la machine s’est mise en marche.

Le mécanisme parfait : efficace, opaque et dévastateur

Cette procédure est activée par des actes délégués de la Commission, un outil technique ayant force de loi suprême. Une fois publié au Journal officiel de l’UE, il est immédiatement applicable dans tous les États membres, au-dessus des lois nationales dans son domaine. Le contrôle démocratique est, dans la pratique, illusoire. Le Parlement européen n’a pas de pouvoir de veto réel sur ces listes individuelles. Son contrôle est a posteriori, lorsque le mal est déjà irréversible. La charge de la preuve n’incombe pas à la Commission, mais à la personne sanctionnée, qui doit prouver son innocence face à des accusations souvent fondées sur des rapports secrets des services de renseignement.

Doğru a découvert une autre astuce bureaucratique : dans le système de suivi des sanctions de l’UE, il était répertorié comme citoyen turc. « Un citoyen de l’UE a droit à une audience, à un procès. Un ressortissant non communautaire, pas vraiment », analyse-t-il. « C’est du racisme institutionnel et une façon d’étendre les limites de ce qui peut être fait illégalement. » Mais Doğru n’a que la nationalité allemande, il a grandi en Allemagne et se sent allemand. Le dossier contenait dès le départ une fausse information.

La vie après la sanction : 56 euros et une existence en suspens

Les conséquences de la décision administrative de l’inscrire sur la liste ne sont pas abstraites. Elles constituent l’anéantissement systématique d’une vie normale :

Asphyxie financière : tous ses comptes bancaires et ceux de sa femme – qui n’est pas sanctionnée – ont été gelés. Il est devenu un apatride économique dans son propre pays.

Subsistance calculée au centime près : les autorités allemandes lui permettent de dépenser 56 euros par mois provenant de ses propres fonds bloqués. Il vit à Berlin, où le loyer moyen dépasse 700 euros. Il a deux bébés jumeaux nouveau-nés et un fils de six ans.

La bureaucratie comme torture : chaque paiement, chaque besoin, nécessite une autorisation explicite. Il a perdu sa carte d’identité allemande et a dû en demander une nouvelle. Pour payer les frais, il avait besoin d’une carte de débit ou de crédit, qu’il ne pouvait pas obtenir. Il a demandé une autorisation spéciale à l’autorité compétente. La réponse a été « non ». « La procédure dans le cadre de la sanction, la bureaucratie, les autorisations… c’est une punition en soi. C’est très stressant de devoir demander l’autorisation pour tout comme une personne inexistante », raconte Doğru.

Isolement total : il ne peut pas travailler. Il ne peut pas non plus recevoir d’argent, même de sa femme. Son avocat l’a averti que si quelqu’un l’invitait à prendre un café, ils pourraient tous deux être sanctionnés pour « évasion de sanctions ». La punition s’étend à sa famille, otage de son statut. « Ils ne vous mettent pas en prison, mais c’est pire », commente Doğru avec indignation. « En prison, au moins, vous avez de quoi manger et un toit. Ici, c’est la mort ou l’exil par la bureaucratie. »

La liberté d’expression qui ne protège que ceux qui acquiescent

Le cas Doğru met à nu la philosophie sous-jacente. Le site web de l’UE lui-même définit les sanctions comme « non punitives », mais visant à « modifier un comportement non illégal » afin de « promouvoir les objectifs de la politique étrangère » de l’UE.

Doğru le traduit sans détour : « La liberté dans l’Union européenne, c’est la liberté d’être d’accord avec l’Union européenne ». « Si vous n’êtes pas d’accord, votre expression peut être réinterprétée comme un comportement punissable ».

Le terme « désinformation », clé dans son dossier, n’a pas de définition juridique stricte. Dans son dossier de preuves (que la Commission lui a interdit de divulguer, c’est-à-dire qu’il ne peut pas montrer la corde qui désormais pend au-dessus de sa tête), il a trouvé, entre autres « délits », le fait d’avoir signalé le fait historique que d’anciens nazis ont été intégrés à l’OTAN après la Seconde Guerre mondiale. Cette affirmation ou cette logique a été qualifiée de « désinformation » par l’UE.

Cela nous oblige à enquêter et à vérifier les faits historiques avancés par Hüseyin Doğru. Eh bien, oui. Il est vrai que les États-Unis et, dans une moindre mesure, d’autres alliés ont recruté des scientifiques, des ingénieurs et d’anciens militaires allemands (dont beaucoup avaient un passé national-socialiste) après la Seconde Guerre mondiale. C’est un fait historiquement documenté et largement étudié.

Doğru faisait référence à des faits historiques documentés, tels que l’intégration d’anciens nazis dans les structures occidentales (OTAN et programme Operation Paperclip des États-Unis) après la Seconde Guerre mondiale, ce qui est largement reconnu par l’historiographie. « Qui est l’acteur de la désinformation ici ? », demande ironiquement Doğru. « Moi, qui parle de faits et d’histoire avérés, ou vous, bureaucrates de l’UE, qui essayez de manipuler ces informations ? »

Un précédent qui ouvre la porte à un avenir sombre

Doğru a saisi le Tribunal général de l’UE. Un ancien juge de ce même tribunal a déjà déclaré que des sanctions telles que la sienne sont illégales et violent les droits fondamentaux. Gagner est une possibilité, mais le chemin est kafkaïen : long, coûteux (un procès peut dépasser 150 000 euros) et ne suspend pas la sanction.

Parce que de plus, le mécanisme de recours comporte un dispositif pervers : les sanctions sont révisées tous les six mois. « Pendant que je me bats contre la première sanction, ils ajoutent un nouveau motif (ou adaptent formellement le motif initial en fonction du jugement rendu). Même si je suis toujours le même et que mon cas est identique, administrativement, il s’agit déjà d’un nouveau cas. Même si je gagne le premier [cas], je reste sanctionné dans une deuxième affaire. En théorie, ils pourraient recommencer et me maintenir dans une boucle indéfinie ».

Son analyse va au-delà du personnel. Il voit une tendance historique : « Lorsque les pays entrent en crise économique et politique, l’oppression s’intensifie. Il faut maintenir la société silencieuse et concentrée sur des ennemis extérieurs ». L’Europe, dit-il, traverse une crise multiple : « économique, sociale, de légitimité… et la militarisation… », qui avance à grands pas.

« La démocratie libérale qui s’est construite après la Seconde Guerre mondiale, avec la séparation des pouvoirs et des garanties, est désormais devenue un obstacle à leurs programmes. C’est pourquoi ils ont recours à des mécanismes extrajudiciaires : ils sont plus rapides, plus discrets et moins visibles. »

Nathalie Yamb : le fouet postcolonial qui frappe la dissidence mondiale

Si le cas de Hüseyin Doğru montre déjà comment la machine peut broyer un citoyen dans son propre pays, celui de Nathalie Yamb révèle sa portée extraterritoriale et dénote une racine profondément politique et postcoloniale encore présente dans l’UE.

Yamb, citoyenne suisse et camerounaise, est une voix importante de l’activisme anticolonialiste axé sur la souveraineté africaine. Son « péché » n’était pas l’espionnage, mais son discours incisif dénonçant l‘extractivisme impitoyable dont souffrent les nations africaines de la part du Nord global, en particulier le rôle de la France dans l’exploitation minière de l’uranium et d’autres ressources.

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Selon la Commission européenne, Nathalie Yamb a été sanctionnée pour avoir « cherché à expulser la France et l’Occident d’Afrique ». Son crime était son travail journalistique et ses analyses politiques, ainsi que son militantisme en faveur d’une véritable souveraineté africaine, sans tutelle; ni [une tutelle] postcoloniale, ni des structures politico-économiques occidentales ou du Nord global.

Les conséquences l’ont surprise, tout comme Doğru. « Du jour au lendemain, j’ai commencé à recevoir des avis d’annulation de mes cartes de crédit, de fermeture de mes comptes bancaires et de mes comptes de cryptomonnaies », raconte-t-elle.

La Suisse, bien que n’étant pas membre de l’UE, s’est pliée aux sanctions. Une banque a fermé ses comptes et a conservé son argent en euros, sans explication. Une autre a limité ses paiements au point que les transactions quotidiennes, comme le paiement du loyer, étaient refusées. Même les plateformes numériques et les services tels que Google, Amazon ou YouTube ont bloqué son accès et sa monétisation. « Le cordon ombilical économique ou financier de tout ce que vous faites est coupé. »

Le plus révélateur est la complicité active et l’abandon dont elle a été victime de la part de son pays d’accueil. Lorsqu’elle a demandé l’aide consulaire, l’ambassade suisse a refusé de l’aider. Des documents internes ont prouvé que les autorités avaient reçu l’ordre de « ne pas l’aider ». « Ils me considèrent comme une ennemie de la Suisse », affirme-t-elle. Même sa famille est touchée. « Les paiements de son fils sont refusés parce qu’il porte le même nom de famille ».

Yamb résume le mécanisme avec une clarté dévastatrice : « L’horreur dystopique que vous découvrez aujourd’hui au cœur de l’Europe est exactement celle que je combats en Afrique. Cela fait des décennies qu’ils font cela aux populations hors d’Europe. Aujourd’hui, cela se retourne contre leur propre population. »

Son cas n’est pas une anomalie ; il prouve qu’un outil conçu pour la politique étrangère est devenu un fouet pour la dissidence mondiale.

Organiser, ne pas céder : la solidarité comme seule ligne de défense

Les dommages concrets sont un schéma qui se répète. Les histoires de Hüseyin Doğru et Nathalie Yamb illustrent un protocole bureaucratique qui transforme la divergence en un risque existentiel. Ce mécanisme entraîne une mort civile sans procès, une punition collective qui érode les fondements de l’État de droit de l’intérieur. Plus besoin de murs de briques ; il suffit de déconnecter une personne du système financier, numérique et administratif.

L’avertissement est clair. Doğru le déclare sans ambages : « En m’attaquant, ils peuvent s’en prendre à vous, militant ou journaliste, à l’avenir ». L’Europe s’achemine vers une phase où la dissidence sera tolérée dans des marges de plus en plus étroites, où la critique structurelle sera qualifiée de « menace hybride ». La vision de Yamb l’élargit à une échelle géopolitique : l’instrument de coercition extérieure est désormais devenu domestique.

Face à cette logique, les réponses de ces deux personnes vont dans le même sens : [Il faut ] s’organiser et résister. [Il faut utiliser] La force du groupe et médiatiser chaque cas pour le rendre viral, pas d’héroïsme individuel.

Doğru insiste sur « Organiser, organiser, organiser » : créer des médias, des réseaux de soutien, faire pression sur les politiciens et informer sans crainte. « Ne considérez pas ceux qui pensent différemment comme des ennemis, mais comme une occasion de débattre et d’apprendre. La démocratie en a besoin. »

Nathalie Yamb, forte de son expérience d’abandon, conseille une reconfiguration pratique : rechercher des comptes bancaires en dehors de l’UE, utiliser des plateformes numériques alternatives et des systèmes de paiement non contrôlés par l’Occident. Surtout, construire un écosystème de solidarité transnationale. « La seule solution est la solidarité », affirme-t-elle. « L’ennemi que nous combattons est un monstre et, seul, vous ne pouvez pas le vaincre. »

L’avenir ? Deux tendances se dessinent : soit on se bat pour un avenir, un scénario et des structures communautaires dans l’UE écrits par les citoyens, soit tout sera imposé par les bureaucrates de la Commission européenne, l’organe le plus perméable aux intérêts des élites et des entreprises.

L’avenir de l’Europe n’est pas gravé dans le marbre par les règlements de Bruxelles. Il s’écrit dans la volonté de ses citoyens et de ceux qui, de l’intérieur et de l’extérieur, luttent pour la justice, le libre arbitre, la vie privée, la liberté d’expression et de réunion. Toutes ces valeurs sont censées être fondatrices depuis le traité de Lisbonne. Il est temps d’informer, de s’organiser et de créer un activisme connecté, une conscience critique et une résistance non violente en réseau.

L’avenir de l’Europe n’est pas gravé dans le marbre par les règlements de Bruxelles… Il est temps d’informer, de s’organiser et de créer un activisme connecté. L’action est transpersonnelle, en réseau, à la recherche de ce qui nous unit face à des réalités qui ne nous représentent plus et/ou au sujet desquelles on ne nous consultent pas.

Les sanctionnés : derniers événements

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Entre-temps, 59 personnes ont déjà été sanctionnées par l’UE, ainsi que certaines organisations militantes (en tant que personnes morales). Ce n’est qu’un début. À la fin de cet article et récemment ajouté à la chaîne « Neutrality Studies », [NdT: Cette chaîne existe aussi en Français] que nous vous recommandons de regarder, voir Rule by Decree of the Eurocrats: Democracy Has Ended, [Le pouvoir par décret des eurocrates : la démocratie est terminée.] où Pascal Lottaz lui-même nous raconte les derniers événements sur ce sujet. Quand tu vois brûler la barbe de ton voisin…

Sources :

Les interviews complètes de Hüseyin Doğru et Nathalie Yamb, ainsi que d’autres personnes concernées, peuvent être visionnées sur la chaîne YouTube « Neutrality Studies » en espagnol.

Sujet déjà traité dans : Le « Règlement Fantôme » de Bruxelles : proscrire un citoyen, sans procès, en 24 heures « Urbi et Orbi ».