L’Association des objecteurs de conscience a été invitée à présenter à la Commission permanente de la défense nationale et des affaires étrangères son point de vue sur le projet de loi publié par le ministre de la Défense nationale, Nikos Dendias, intitulé « Charte de transition des forces armées vers une nouvelle ère ». À cette occasion, l’Association a vivement critiqué les points du projet de loi qui affectent le droit à l’objection de conscience, en concluant que les graves violations des droits humains des objecteurs de conscience signalées par la Commission des droits humains des Nations unies se perpétuent, notamment en ce qui concerne les points suivants :

  • le service alternatif est punitif et constitue une discrimination, notamment en termes de durée et de coût,
  • la procédure d’examen n’est toujours pas entièrement contrôlée par les autorités civiles, c’est-à-dire qu’elle relève toujours du ministère de la Défense et que des militaires siègent au sein de la commission, ce qui s’ajoute à la discrimination entre les différentes catégories d’objecteurs de conscience,
  • non seulement certains objecteurs de conscience continuent d’être punis pénalement et administrativement, mais les sanctions répétées à leur encontre persistent, en violation du principe ne bis in idem [NdT: un principe qui fait que personne ne devrait être jugé deux fois pour la même infraction, principe faisant partie de la loi grecque].

En principe, l’Association a déclaré qu’elle se ralliait aux protestations contre la publication d’un projet de loi d’une telle ampleur sans l’analyse d’impact réglementaire requise et sans possibilité de commenter chaque article, comme le prévoit l’article 61 de la loi 4622/2019 sur la bonne législation.

Les observations particulières de l’Association concernent des articles spécifiques qui sont énumérés dans le mémoire très détaillé qu’elle a déposé le 19 décembre 2025, justifiées par une série de références expliquant les traités internationaux et européens ainsi que les arrêts de condamnation prononcés à l’encontre de la Grèce, et accompagnées de propositions concrètes visant à modifier les articles en question.

Les représentants de l’Association ont évoqué la paix dans leur deuxième intervention. Selon eux, c’est en respectant le droit à l’objection de conscience dans chaque pays et en renforçant le mouvement des personnes qui refusent de porter les armes et de servir dans l’armée que la paix gagne du terrain dans nos consciences et dans notre quotidien. Ils ont également évoqué la dimension de classe qui imprègne l’actuel service militaire alternatif et la tristement célèbre Commission de contrôle de conscience, qui continue d’humilier toute personne qui revendique devant elle son droit humain incontestable de ne pas servir dans l’armée.

 

Traduction, Evelyn Tischer