En Belgique, la période de vacances semble propice à l’émergence de nouvelles lois destinées à freiner l’expression populaire, la liberté d’expression et de manifestation.  Restons informés et vigilants ! 

Voici un résumé technique structuré du projet de loi belge visant l’interdiction administrative des organisations radicales ou extrémistes, tel qu’il ressort des articles que vous m’avez fournis :

⚖️ Objet du projet de loi
Mettre en place une procédure administrative de dissolution/interdiction des organisations radicales ou extrémistes, sans passer par un juge, lorsqu’elles représentent une menace grave pour :
• La sécurité nationale,
• L’ordre démocratique,
• L’ordre constitutionnel.

🏛️ Compétence et initiative
• Le ministre de l’Intérieur peut interdire une organisation de sa propre initiative.
• Il doit s’appuyer sur un rapport d’au moins un service de renseignement :
◦ Sûreté de l’État,
◦ OCAM (Organe de coordination de l’analyse de la menace),
◦ Police,
◦ Renseignement militaire.

⏱️ Mesures provisoires
• Le ministre peut prononcer une interdiction provisoire d’une durée maximale de 30 jours,
• Sous réserve de l’accord des ministres de la Justice et de la Défense,
• Sans passer par un juge, à ce stade.

🧾 Critères pour interdire une organisation
Une organisation pourra être visée si elle est impliquée dans :
1. Participation directe ou soutien (logistique, financier, matériel) à :
◦ Actes de violence,
◦ Sabotages,
◦ Attentats terroristes,
◦ Crimes contre l’humanité ;
2. Diffusion publique de contenus glorifiant ou justifiant le terrorisme ;
3. Infiltration organisée d’institutions ou organisations pour influencer illicitement des décisions ;
4. Incitation répétée à :
◦ La haine,
◦ La discrimination,
◦ La violence,
◦ La ségrégation.

⚖️ Garanties procédurales
• L’organisation peut consulter son dossier et être entendue.
• L’interdiction ne peut viser des entités dont l’objet réel est :
◦ Politique,
◦ Syndical,
◦ Philanthropique,
◦ Philosophique,
◦ Religieux.
• Les partis politiques et les cultes reconnus sont exclus du champ d’application.

🏛️ Contrôle juridictionnel
• L’arrêté d’interdiction pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État,
• Qui exercera un contrôle de légalité et de proportionnalité (comme pour toute mesure administrative).

📌 Portée de la mesure
• Vise aussi bien les personnes morales de droit belge ou étranger que les groupements de fait actifs en Belgique.
• Le modèle s’inspire des lois similaires en France, Allemagne, Pays-Bas.

🎯 Organisations déjà ciblées (citées par le ministre)
• Samidoun (réseau pro-palestinien – déjà interdit en Allemagne),
• Code Rouge (climat),
• Stop Arming Israel,
• Réseau 764 (nihiliste et néo-nazi),