La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas, a rendu mercredi son avis consultatif sur les obligations des États face aux changements climatiques, lu par le président de la Cour, le juge Iwasawa Yuji.
La principale instance judiciaire des Nations Unies a statué que les États ont l’obligation de protéger l’environnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’agir avec la diligence et avec la coopération nécessaires pour s’acquitter de cette obligation.
Cela inclut l’obligation, prévue par l’Accord de Paris sur les changements climatiques, de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
La Cour a également statué que si les États manquent à ces obligations, ils engagent leur responsabilité juridique et peuvent être tenus de mettre fin à leur comportement illicite et d’offrir des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale, selon les circonstances.
Une victoire pour notre planète
Le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a publié un message vidéo saluant cette décision historique, rendue au lendemain d’un discours spécial qu’il a prononcé devant les États membres sur l’inéluctable transition mondiale vers les énergies renouvelables.
C’est une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour le pouvoir des jeunes de faire une différence , a-t-il déclaré.
Argumentaire de la Cour
La Cour a invoqué les engagements des États membres envers les traités environnementaux et les traités relatifs aux droits de la personne pour justifier la décision.
Tout d’abord, les États membres sont signataires de divers traités environnementaux, notamment les traités sur la couche d’ozone, la Convention sur la biodiversité, le Protocole de Kyoto, l’Accord de Paris et bien d’autres, qui les obligent à protéger l’environnement des populations de la planète et des générations futures.
Mais aussi, parce qu’un environnement propre, sain et durable est une condition préalable à la jouissance de nombreux droits humains, les États membres étant parties à de nombreux traités relatifs aux droits humains, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, ils sont tenus de garantir la jouissance de ces droits en luttant contre le changement climatique.
Contexte de la demande devant le cour
Tout a commencé avec 27 étudiants en droit à l’Université du Pacifique, qui ont transformé leur angoisse du futur en action. Depuis leur salle de classe ils ont lancé la campagne Climate ICJAO, transformant leurs frustrations en action pour la justice en un mouvement mondial de solidarité.
Nous exigeons la justice climatique devant la CIJ car, depuis trop longtemps, les principaux responsables de la crise climatique ignorent leurs obligations, tandis que nos foyers, nos cultures, notre identité – et même des avenirs entiers – disparaissent. On se bat pour nos enfants, nos foyers et pour les générations futures. (source: site internet)
En septembre 2021, l’État insulaire du Vanuatu, dans le Pacifique, a annoncé qu’un avis consultatif à la Cour sur le changement climatique avait été déposé. Cette initiative a été inspirée par les Étudiants des îles du Pacifique luttant contre les changements climatiques , qui souligne la nécessité d’agir de lutter contre les changements climatiques, dans les petits États insulaires directement touchés par le changement du niveau des océans.
En 2023, les gouvernements du Vanuatu et d’autres îles vulnérables au changement climatique (Fidji, Niue, Îles Salomon, Tonga et Tuvalu) ont lancé l’Appel de Port-Vila pour une transition juste vers un Pacifique sans combustibles fossiles, appelant à l’élimination progressive des combustibles fossiles et à une transition rapide et juste vers les énergies renouvelables, ainsi qu’au renforcement du droit de l’environnement, notamment en criminalisant l’écocide. (1)
Après avoir fait pression sur d’autres États membres de l’ONU pour qu’ils soutiennent cette initiative à l’Assemblée générale, le Vannuata a adopté, le 29 mars 2023, une résolution demandant un avis consultatif à la CIJ sur deux questions :
- Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international en matière de protection de l’environnement ? et
- Quelles sont les conséquences juridiques pour les États, en vertu de ces obligations, lorsqu’ils causent des dommages à l’environnement ?
La Charte des Nations Unies autorise l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité à demander un avis consultatif à la CIJ. Bien que non contraignants, les avis consultatifs ont une autorité juridique et morale considérable et contribuent à clarifier et à développer le droit international en définissant les obligations juridiques des États.
Il s’agit de l’affaire la plus importante jamais portée devant la CIJ, comme en témoigne le nombre de déclarations écrites et d’États ayant participé aux procédures orales.
La Cour mondiale
La CIJ, mieux connue sous le nom de Cour mondiale, règle les différends juridiques entre les États membres de l’ONU et émet des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes et agences des Nations Unies.
C’est l’un des six principaux organes de l’ONU aux côtés de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC), du Conseil de tutelle et du Secrétariat et c’est le seul à ne pas être basé à New York.
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(1) Source: wikipedia
