Après plusieurs reports, la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) (En anglais TPNW Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons) se tiendra à Vienne du 21 au 23 juin 2022.

Par Carme Suñé, présidente de FundiPau

Après plusieurs reports, la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) (En anglais TPNW Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons) se tiendra à Vienne du 21 au 23 juin 2022. La situation actuelle causée par la guerre en Ukraine et la menace du gouvernement russe d’utiliser des armes nucléaires fait de cette conférence la seule réunion multilatérale permettant de progresser vers un désarmement nucléaire qui est aujourd’hui plus urgent que jamais. La menace de la Russie, en plus d’être hautement irresponsable, souligne le danger et la précarité de l’idée de la dissuasion nucléaire. La capacité de destruction de l’arsenal nucléaire existant demande un changement fondamental des relations entre les puissances nucléaires, et une première étape importante serait leur présence en tant qu’observateurs à la conférence de Vienne.

Cette réunion vise à mettre l’accent sur les conséquences humanitaires dévastatrices de l’utilisation des armes nucléaires et a donc fixé comme principaux objectifs la mise en œuvre des obligations positives contenues dans le traité, obligations énoncées aux articles 6 (assistance aux victimes et réparation de l’environnement, 7 (coopération et assistance internationales) et 12 (universalisation du traité). La conférence est l’occasion de faire de l’assistance aux victimes une priorité centrale de ce traité de désarmement humanitaire. Une priorité centrale sera également donnée à l’assainissement de l’environnement dans les zones touchées par l’utilisation d’armes nucléaires ainsi qu’à la coopération et à l’assistance internationales nécessaires pour mettre en œuvre ces deux obligations.

Les obligations positives sont essentielles à la réalisation des objectifs humanitaires du traité et visent à réparer les dommages causés par l’utilisation et les essais d’armes nucléaires ayant pris place autrefois, ainsi qu’à prévenir tout dommage futur. Les États membres du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires TIAN se sont engagés à aider les victimes relevant de leur juridiction et à réparer les dommages causés aux zones contaminées dans leurs pays respectifs. La réalisation de ces objectifs humanitaires ne sera possible qu’avec la coopération de tous les États membres. Ainsi, chaque État a le droit de demander et de recevoir l’aide nécessaire de la part des autres États membres du traité, et les pays en mesure de le faire doivent fournir l’assistance technique, matérielle et économique nécessaire aux États membres touchés par l’utilisation d’armes nucléaires.

La mise en œuvre des dispositions contenues dans les articles 6 et 7 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires acquerra la pertinence nécessaire si, lors de la conférence, les États membres appellent à la participation active de tous les pays, organisations internationales, communautés, et groupes de la société civile touchés par les armes nucléaires. Toutes les voix doivent être entendues pour que, dans les conclusions de la conférence, les États membres puissent adopter un rapport final, une déclaration, et surtout un plan d’action pour la mise en œuvre des obligations positives du traité.

La conférence de Vienne vise également à universaliser le TIAN, c’est-à-dire à augmenter le nombre de pays qui y adhèrent. Pour les groupes de la société civile qui font partie de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), l’universalisation du traité devrait être une priorité de la conférence. À ce jour, 60 États au total ont signé et ratifié le traité, et bien qu’au moins 138 pays aient exprimé leur soutien au TIAN, ICAN considère qu’il est prioritaire pour les États qui ont signé le traité d’encourager les autres à faire de même. L’universalisation indique une série d’actions que les États membres doivent mener dans divers forums en plus de la conférence. Il s’agit notamment de forums avec les Nations unies, de forums régionaux, d’accords bilatéraux et de forums dans les contextes nationaux.

La conférence de Vienne marque le début du déploiement du TIAN et tous les pays, – mais surtout ceux qui possèdent ou abritent des armes nucléaires et les membres d’alliances qui maintiennent la dissuasion nucléaire comme stratégie pour garantir la sécurité planétaire -, devraient s’engager à respecter les objectifs de désarmement humanitaire du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et assister à la conférence de Vienne en tant qu’observateurs.

La campagne ICAN a été heureuse d’apprendre, il y a quelque mois, que la Norvège et l’Allemagne, membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord OTAN, avaient décidé de participer. À ce jour, l’État espagnol n’a pas répondu aux nombreuses demandes des campagnes locales, nationales et internationales d’accepter l’invitation à participer à Vienne en tant qu’État observateur. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a aussi invité l’état espagnol à y participer.

La situation provoquée par l’invasion de l’Ukraine et le danger réel que représente la mise en alerte de l’arsenal nucléaire devraient être des raisons suffisantes pour que le gouvernement espagnol abandonne la croyance que la dissuasion nucléaire est le garant de notre sécurité et s’engage clairement en faveur du désarmement en participant à la conférence de Vienne en tant qu’État observateur.

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires est une réalité qui met mal à l’aise les pays qui possèdent ces armes de destruction massive et la majorité des États membres de l’OTAN, car il représente un changement de paradigme dans la méthode de garantir la sécurité mondiale. La nouvelle approche humanitaire implique de bannir la dissuasion nucléaire en tant que stratégie de sécurité et de faire de la vie et du bien-être des personnes et de la planète la raison urgente du désarmement nucléaire. Conscients que la course nucléaire est une course qui ne peut pas être gagnée, de plus en plus de pays adoptent le nouveau paradigme de l’adhésion au TIAN. L’Espagne doit suivre l’exemple de ces pays et s’engager sur la voie de la paix, de la sécurité humaine et du désarmement qu’implique l’adhésion au TIAN.

Cette publication fait partie de “10 raisons de signer le TIAN”, qui réunit des organisations de la société civile au niveau de l’État dans le but d’obtenir l’adhésion de l’Espagne au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires TIAN, entré en vigueur le 22 janvier 2021.

Traduction de l’espagnol, Evelyn Tischer