Le revenu minimal vital (RMV) a été approuvé le 16 décembre 2021 par le gouvernement espagnol bien qu’il ait déjà été mis en œuvre par un décret de loi publié dans le Bulletin Officiel Espagnole le 1er juin 2020.

Par conséquent, en ce qui concerne le RMV il a déjà un an et demi d’expérience au sujet de son application. Ce n’est pas une période très longue pour une expérience comme celle-ci mais c’est suffisant pour observer l’impact de cette mesure. Certains enthousiastes du RMV sont allés jusqu’à affirmer qu’il s’agirait d’un saut qualitatif pour l’Etat-providence.

Le Gouvernement espagnol manifeste : “L’approbation du RMV suppose une avancée en matière des droits sociaux dans notre pays depuis au moins, la Loi de Dépendance”.

Toutefois, d’autres personnes comme l’économiste britannique et théoricien de la précarité Guy Standing considèrent au contraire que le RMV est “une des politiques les plus stupides que l’on ne peut pas imaginer”.

Les objectifs du Revenu Minimum Vital

“Le revenu minimum vital est une prestation qui ne provient pas de la Sécurité Sociale qui garantit un revenu minimum à ceux qui n’en disposent pas. Il se définit comme un droit subjectif de la citoyenneté : il se perçoit tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, comme c’est le cas pour le droit à une pension de retraite ou à une allocation de chômage, par exemple”.

Les montants fixés pour ces aides oscillent entre 5 639 euros par an pour une personne adulte et jusqu’à 12 406 euros pour quatre personnes adultes et un mineur.

L’objectif était d’apporter ces aides à 800 000 familles, c’est-à-dire, approximativement 2 300 000 personnes. Cependant, après cette année et demi d’expérimentation, les résultats sont, selon le Gouvernement, très inférieurs. Les derniers chiffres officiels, du 1 octobre 2021, signalent qu’à ce moment,il y avait près de 800 000 personnes bénéficiaires, soit 1 500 000 de moins que l’objectif initial.

Pour mettre en proportion ces montants, il faut mentionner que 21% de la population du territoire de la Couronne espagnole, environ 10 millions de personnes, sont en “risque de pauvreté”. Cela place les montants cibles et réels du Revenu Minimum Vital dans un endroit très modeste : 23% des objectifs initiaux du gouvernement et, pour l’instant, à peine 8% du nombre total de pauvres effectivement couverts.

Les problèmes du Revenu Minimum Vital

Le RMV a des défauts d’application dues à deux raisons : 1/ sa conception restreint et entrave l’accès à la prestation, et 2/ les problèmes implicites inhérents des allocations conditionnelles.

En ce qui concerne la conception de la prestation, il a été démontré que les conditions d’accès au RMV étaient excessives et plus importantes que d’habitude pour ce type d’allocation. Sans parler des difficultés technologiques que présentait, pour de nombreux candidats, le système de candidature en ligne. Mais le problème est plus grave que cela.

Chaque fois qu’une ligne est tracée pour diviser les personnes méritantes et non méritantes des allocations conditionnelles, deux types d’erreurs peuvent être commises :

  • Le premier type d’erreur est une erreur fausse-positive, qui est commise quand quelqu’un réussit le test alors qu’il n’aurait pas dû le passer.
  • Le second type d’erreur est une erreur fausse-négative, qui arrive quand quelqu’un échoue au test alors qu’il aurait dû le réussir. Dans les deux cas, ces erreurs sont très fréquentes.

Une personne reçoit ce qu’il ne mérite pas, selon les critères établis entre méritants et non méritants, tandis qu’une autre personne ne reçoit pas ce qu’il mérite. La première erreur n’est pas importante, mais la seconde est une erreur avec de graves conséquences pour les personnes qui ont été exclues de l’allocation conditionnelle.

Deux études fournissent des données très consternantes : la première, qui a regroupé l’aide conditionnelle dans 30 pays, a révélé un taux d’erreur moyen étonnement élevé : 50% ont été exclus de l’aide. Une autre étude, portant sur 38 programmes ciblés sur la pauvreté dans 23 pays, a révélé qu’entre 44% et 97% des personnes censées être ciblées sont exclues.

Sans aucun doute, pour les concepteurs et les gestionnaires du RMV, la ligne directrice a été : “Personne ne peut faire la première erreur”. C’est-à-dire, le faux positif. En ce sens, le RMV peut être considéré comme un succès.

Problèmes spécifiques des subventions conditionnelles

En ce qui concerne la deuxième raison, les problèmes spécifiques inhérents aux allocations conditionnelles, il vaut la peine de commenter les problèmes les plus connus et les plus graves. Ces problèmes sont exposés à la Commission pour la reconstruction économique et sociale dans le Parlement espagnol le 22 juin 2020, quelques jours après l’entrée en vigueur du RMV. Les principaux problèmes peuvent être brièvement résumés:

  • Le piège de la pauvreté. Lorsqu’une personne bénéficie d’une allocation conditionnelle, elle est fortement dissuadée de chercher et d’exercer un travail rémunéré, car cela implique la perte totale ou partielle de l’allocation. Le problème du piège de la pauvreté est intrinsèque à la conditionnalité.
  • Les immenses coûts administratifs des allocations conditionnelles. Bien que les coûts soient très élevés à plusieurs égards, l’un d’entre eux est particulièrement intéressant : en proportion du peu de personnes qui bénéficient de ces allocations. La conditionnalité implique un contrôle, et le contrôle implique des coûts de gestion et d’administration.
  • La stigmatisation associée aux allocations conditionnelles : l’obligation faite aux candidats aux allocations de s’identifier aux guichets de l’administration comme “pauvres” ou “malades”, pour ne pas dire “coupables” d’être “quelqu’un qui a échoué” ou “extrêmement” pauvres.

Le Revenu Minimum Vital et l’inégalité

Le RMV mis en place par le gouvernement espagnol n’est pas conçu pour réduire les grandes inégalités qui ont été aggravées par la crise de 2008 et ensuite par la pandémie. Il n’a pas atténué et n’atténuera pas les inégalités.

Les défauts graves du RMV sont une partie des raisons pour lesquelles la proposition d’un revenu de base, une allocation monétaire inconditionnelle et universelle, est de plus en plus présente dans le débat politique, citoyen et universitaire.

En voici quelques exemples : un éditorial du Financial Times du 3 avril 2020 le défendant comme une option ; la défense du revenu de base par António Guterres, secrétaire général de l’ONU, dans son discours pour le 75e anniversaire de l’organisation le 22 septembre 2020, ou le plan pilote qui est en cours de conception en Catalogne et qui devrait entrer en vigueur fin 2022.

 

Traduction de l’espagnol par Camilo Morales

L’article original est accessible ici