Les puissances qui composent le G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne et États-Unis) ont conclu hier un accord historique sur une taxe unifiée pour les grandes entreprises. L’objectif est que les multinationales soient imposées là où elles réalisent leurs bénéfices et pas seulement là où elles sont enregistrées, qui sont souvent des paradis fiscaux.

Ce samedi, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres, les pays qui composent le G7 (Royaume-Uni, France, Italie, Canada, Japon, Allemagne et États-Unis) ont conclu un accord historique sur une taxe unifiée pour les grandes entreprises, tout en s’engageant sur le changement climatique, l’aide aux pays les plus pauvres, et la relance post- pandémie.

Le principal sujet abordé lors de la réunion était une réforme fiscale reposant sur deux piliers :

Le premier définit les méthodes d’imposition des bénéfices des entreprises, et de distribution plus équitable de ces recettes fiscales. L’objectif est que les multinationales soient imposées là où elles réalisent leurs bénéfices, et pas seulement là où elles sont enregistrées, qui sont souvent des pays à faible pression fiscale.

Cette mesure s’appliquera aux entreprises internationales dont la marge bénéficiaire est d’au moins 10 %. L’accord établit qu’au-delà de ce seuil, 20% des bénéfices obtenus seront imposés dans les pays où les entreprises opèrent. Une disposition qui vise en particulier les grands groupes technologiques américains, qui engrangent des bénéfices records et qui, dans de nombreux cas, ont bénéficié de la pandémie.

Le deuxième pilier de cette réforme prévoit un taux minimum global d’imposition des sociétés d’au moins 15 % afin de créer des règles du jeu communes, et d’éviter une concurrence fiscale excessive. Le communiqué ne précise pas si les pays qui ont déjà une taxe sur les géants du numérique, comme le Royaume-Uni, devront l’abandonner pour faire place à la réforme. Bien que le ministre britannique des finances, Rishi Sunak, ait assuré que c’était l’intention de Londres.

Les pays du G7 ont également fait un grand pas pour exiger des entreprises qu’elles divulguent leur risque climatique, ce qu’ils considèrent comme crucial pour la transition énergétique, malgré les réserves des ONG du fait qu’aucun accord mondial n’ait encore été conclu.

« Nous sommes favorables à la publication obligatoire des données financières liées au climat, qui fournit des informations fiables et utiles à la prise de décisions aux acteurs du marché », a fait savoir le G7 Finances dans sa déclaration à l’issue de la réunion de Londres.

 

Traduit de l’espagnol par Ginette Baudelet