Les vaccins doivent être « hors brevet » et gratuits. Il y avait une fois… mais il n’y est plus
« Si les tendances actuelles se poursuivent, quelques 5 milliards de personnes n’auront toujours pas accès à la santé en 2030, date à laquelle (selon l’Agenda 2030 des Nations Unies) les dirigeants mondiaux ont fixé la date cible pour la couverture sanitaire mondiale. La grande majorité des personnes qui n’y ont pas accès sont pauvres » (OMS, Rapport sur le suivi de l’état de la couverture sanitaire universelle, septembre 2019). L’alerte est sérieuse car pour atteindre l’objectif, il faudra doubler la couverture actuelle en dix ans seulement !
Pendant quelques décennies après la Seconde Guerre mondiale, dans certains pays « riches » du monde (pays scandinaves, Allemagne, Hollande, France et, dans une moindre mesure, Italie, rien aux États-Unis), de grands progrès ont été réalisés grâce à des politiques axées sur la protection et la sécurité sociales. En outre, au début des années 70, on a constaté un début de réduction du taux de croissance des grandes inégalités de revenu entre les pays « riches » et les pays pauvres.
Tout a changé dans les années 1970 suite à l’effondrement du système financier international mis en place en 45-48 par les puissances occidentales. Les groupes sociaux du Nord, principaux détenteurs du capital mondial, ont commencé à démanteler avec succès l’État providence accusé d’avoir conduit à la crise du système parce qu’il avait encouragé dans la distribution des revenus une augmentation de la part attribuée aux revenus du travail et une diminution relative à celle allant aux revenus du capital. Ils sont parvenus en moins de vingt ans à imposer les grandes vagues de marchandisation de toutes les formes de vie (y compris les brevets sur le vivant et l’intelligence artificielle) et de privatisation et de financiarisation de l’ensemble de l’économie, y compris des biens et services publics.
La Russie, l’Inde, la Chine, à des degrés et avec des modalités différentes se sont intégrées dans la nouvelle économie mondiale dominée par un néocapitalisme financier à intensité technoscientifique élevée et, surtout, technocratique. Les conséquences pour la vie sur Terre ont été désastreuses : dévastation environnementale et climatique, bouleversements économiques, désastre social, guerres, militarisation de l’économie et de la politique. C’est dans ce contexte plus que jamais convulsif et violent que la crise sanitaire mondiale due au coronavirus s’est manifestée. Jusqu’à présent, cette situation a surtout touché les pays les plus « riches » du monde. Et c’est probablement pour cette raison que, contrairement aux pandémies précédentes, elle est devenue de loin la grande question de notre temps, contre laquelle les puissants du monde ont pris des mesures jamais vues auparavant, telles que le confinement de millions et millions de personnes avec pour conséquence l’arrêt général des activités économiques, à l’exception de celles de première nécessité.
La réponse mondiale au coronavirus
Si l’on s’en tient aux documents et aux déclarations officielles, il est vrai que l’on a le sentiment que cette fois les grands sujets qui détiennent le pouvoir donnent l’impression de vouloir mettre le paquet ! Ce n’est pas cependant le cas de Trump, Bolsonaro, Erdogan, Orban, et de Poutine. Le 16 mars, le G20 (qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des 20 économies les plus puissantes du monde) a annoncé le lancement d’une importante initiative conjointe pour lutter contre le coronavirus. Cette initiative est présentée et décrite le 24 avril dans un appel mondial de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rédigé avec l’assentiment de la majorité des États du G20. L’initiative, dit-on, doit viser à accélérer le développement de nouvelles technologies médicales (tests de diagnostic, traitements et vaccins) essentielles contre le Covid-19 et ainsi assurer l’accès au traitement de la pandémie pour tous, dans le monde entier.
La touche finale est donnée le 28 avril. La Commission européenne et les gouvernements de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie, du Royaume-Uni et de Norvège, ainsi que ceux de l’Arabie saoudite et du Canada, publient « The Global Coronavirus Response » (en bref, la réponse) dans le but de collecter 7,5 milliards d’euros avant le 4 mai, en tant que fonds initial pour financer un programme mondial de coopération en matière de recherche pour lutter contre le coronavirus appelé Access to Covid-19 Tools Accelerator (ACT). L’objectif financier a été rapidement atteint avant même le 4 mai. « La réponse » a été lancée.
L’emphase a été particulièrement forte. Selon le communiqué de presse, la présidente de la Commission européenne a affirmé : « C’est un défi exceptionnel et mondial. Si nous pouvons développer un vaccin produit par le monde entier, nous aurons obtenu un avantage mondial unique au 21e siècle« .
En quoi consiste réellement la réponse /ACT ?
« Il s’agit d’une plateforme de collaboration internationale visant à accélérer et à intensifier la recherche, le développement, la disponibilité et la distribution équitable d’un vaccin et d’autres traitements thérapeutiques et diagnostiques essentiels. Elle constitue la base d’une véritable alliance internationale pour lutter contre le coronavirus« .
C’est pourquoi, en plus des gouvernements, font partie de la plateforme trois catégories d’acteurs du monde de : a) la recherche et le développement, b) la production/fabrication et c) la distribution. Les sujets sont publics, public/privé et prives. La liste des principaux partenaires est impressionnante.
Mentionnons en particulier – au-delà de l’UE, des gouvernements et de l’OMS – la GAVI Global Alliance for Vaccines and Immunization), la CEPI (Coalition for Epidemic Preparadness Innovation), UNITAID (Innovation in Global Health Solution to Adress Global Pandemia), la Banque mondiale et son bras droit le Fonds mondial (sujets clé de l’ingénierie financière) ; des fondations philanthropiques privées telles que la Fondation Gates, le Wellcome Trust et, par l’intermédiaire du puissant Forum économique mondial (WEF), la présence institutionnalisée des entreprises et la finance au sein de l’initiative.
Pourquoi parler de mystification ?
Pourquoi, face à cette vaste et unique alliance mondiale entre tous les acteurs clés de la santé, officiellement inspirée par de bonnes intentions dans l’intérêt de tous, peut-on dire que « la réponse« /ACT est une grande mystification ?
Ce que je vais essayer de démontrer c’est tout d’abord, qu’il ne s’agit pas d’une réponse globale. Les classes dirigeantes politiques et économiques (et techno-scientifiques) n’ont pas été capables de penser et d’agir globalement. En outre, et surtout, l’ACT a été conçu et sera mis en œuvre selon un modèle largement appliqué et diffusé au cours des 30 dernières années, appelé partenariat public-privé, qui ne vise pas (ne peut pas viser) à concrétiser un droit universel – le droit à la santé, impliquant l’obligation pour les pouvoirs publics de le garantir, dans ce cas par le biais d’un vaccin mondial, commun, public, gratuit. Il vise très clairement à promouvoir un accès équitable et à prix abordable à un produit et un service médical privé considéré comme un bien industriel et commercial sur le marché.
En ce sens, l’ACT est une répétition sur des bases (presque) mondiales et solides d’un modèle d’intervention politique, sociale, économique et techno-scientifique dans le domaine de la santé, en particulier des vaccins, qui a démontré d’importantes faiblesses et déficiences structurelles et a provoqué de profonds dysfonctionnements et conséquences dans le domaine de la politique de la santé, du rôle de l’État et des pouvoirs publics, des droits, de l’économie de la santé, de la fonction de la science et de la technologie et des universités
Elle n’est pas mondiale
La pandémie, proclame-t-on, est mondiale. Au-delà de certaines spécificités locales, notamment dans les temps et les réactions des gouvernements et des populations, les causes, sa virulence et sa propagation sont mondiales. Les conséquences à long terme aussi, mais la réponse n’est pas mondiale. Les États-Unis n’y participent pas. Au contraire, leur président a décidé de suspendre le paiement annuel des États-Unis à l’OMS, l’accusant de complicité avec la Chine. Le Brésil n’est pas là. La Russie est restée à l’écart. Il en va de même pour la Chine.
Ces absences ne sont pas négligeables. Ce qui signifie – et c’est évident dans le cas des Etats-Unis, et dans une moindre mesure dans le cas de la Chine – que la recherche de nouveaux outils pour lutter contre la pandémie (tests, traitements, vaccins) sera dominée par une concurrence acharnée pour les brevets : la course scientifique, technologique, économique et politique pour gagner le marché des anticoronavirus, estimé à plusieurs milliards d’euros de profits, dominera le théâtre mondial des opérations dans les prochains mois (sauf, improbable ?, retournement de situation).
Voir la déclaration de ces jours de Sanofi, l’entreprise champion national de la France dans ce domaine. Dans ces conditions, il est difficile de parler de solidarité entre les peuples.
Un aspect positif, peut-être, est que la réponse représente l’un des rares actes d' »indépendance » de l’UE par rapport aux États-Unis dans le domaine de la politique mondiale. Face aux choix irrationnels et irresponsables du président Trump, l’UE montre qu’elle veut travailler dans une perspective mondiale contraire au souverainisme impérial des États-Unis et à la primatie blanche du président américain. Dans la lettre de présentation de l’ACT, la présidente de la Commission européenne n’hésite pas à déclarer que l’UE est prête à assumer le leadership de la réponse mondiale.
« Nous nous engageons à travailler avec tous ceux qui partagent notre attachement à la collaboration internationale (…) Nous sommes prêts à diriger et à soutenir la réponse internationale « .
Elle ne vise pas la santé de tous, mais un accès équitable et abordable
Dans aucun document de l’OMS ou de l’ACT, ni dans aucune déclaration des multiples partenaires officiels, il n’est fait référence au brevet. Il ne s’agit ni d’un oubli ni d’une dissimulation volontaire. Bien sûr, on peut comprendre que pour les grandes puissances, il est inutile de provoquer immédiatement une réaction contraire des forces sociales qui, partout dans le monde, luttent contre le brevet privé et lucratif sur le vivant (et l’intelligence artificielle) et dont les brevets sur les vaccins représentent la partie la plus convoitée en raison de leur niveau élevé de profits. Mais, en réalité, c’est simplement parce qu’il est implicite, selon elles, qu’il s’agira d’un ou de plusieurs brevets à la fois pour les nouveaux médicaments, les nouveaux outils de diagnostic et le ou les vaccins contre les coronavirus. Dans ce cas, l’essentiel est de mettre en place les démarches, les outils et les sujets qui faciliteront l’achat de brevets par les institutions publiques et privées (voir fondations, programmes du Fonds mondial… de la Banque mondiale, interventions de l’OMS et de l’UNICEF comme ce fut le cas pour les vaccins pour enfants) et, par conséquent, leur diffusion et leur accessibilité « pour tous ». Ce sera le rôle spécifique d’UNITAID au niveau du développement, de GAVI au niveau de la production et de la fabrication et de CEPI au niveau de la distribution.
Il est utile de rappeler que la Banque mondiale a toujours été l’un des défenseurs de la légitimité du brevetage du vivant et de l’intelligence artificielle à des fins privées et lucratives, et je n’ai pas de nouvelles récentes indiquant que la BM ait changé d’avis à ce sujet. Il me semble qu’il en va de même pour la Commission européenne. La législation européenne sur les brevets reste conforme aux principes et modalités approuvés par la directive-cadre européenne de 1998 sur les droits de propriété intellectuelle privés. GAVI, CEPI, UNITAID sont des organisations privées « d’utilité publique » spécialisées dans le domaine de la recherche et de la promotion de l’innovation qui comprennent des organismes publics et des entreprises privées. Elles sont totalement immergées dans le monde de la propriété intellectuelle réglementée par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), un organisme indépendant de l’ONU.
Leurs activités et leur rôle, fondamentaux dans le système actuel, ne sont pas connus du grand public. Elles appartiennent à cette catégorie d’institutions spécialisées sur lesquelles repose la force de nos sociétés capitalistes autoproclamées libérales et socialement ouvertes mais en réalité oligarchiques et technocratiques, qui tirent leur légitimité d’agir « au nom de la science ». Le brevet est le fer de lance de la politique de vie des groupes sociaux dominants.
La mystification vient de ce système
Il fait croire que le remède contre la pandémie de covid-19 sera le résultat d’une coopération internationale étroite entre les pouvoirs publics et privés, entre les pays « riches » et « pauvres » dans l’intérêt de la santé de tous les êtres humains. Ce qui est vrai, c’est que le système public de recherche et d’expertise ainsi que le système public de ressources financières sont mis au service de la production, de l’achat et de la commercialisation de brevets privés dont la licence d’utilisation sera vendue aux autorités publiques. Certains partenaires souhaiteraient que le vaccin soit mis à disposition par le biais d’un transfert volontaire de la licence d’utilisation par les entreprises privées détentrices du brevet. Si ce dernier mécanisme devait être adopté, il est important de savoir dès à présent dans quelles conditions et grâce à quelles subventions, facilités et allégements fiscaux, contributions, etc. les entreprises propriétaires du brevet seront prêtes à renoncer « volontairement » à la licence. L’expérience passée montre que le transfert de la licence a rarement été le résultat d’une philanthropie sans compensation.
Et c’est là que nous entrons au cœur de la mystification. Tant dans l’appel de l’OMS que dans le document, la réponse indique que l’objectif de l’initiative est de garantir l’accès de tous aux remèdes contre la pandémie et que personne ne sera laissé pour compte mais, il est précisé qu’il s’agit d’un accès équitable et abordable. L’OMS écrit dans le document susmentionné : « Notre mission est non seulement d’accélérer le développement et la fourniture de nouveaux outils contre COVID-19, mais aussi d’accélérer l’accès équitable dans le monde entier à un diagnostic, un traitement et des vaccins sûrs, de qualité, efficaces et abordables contre COVID-19. Et ainsi s’assurer que personne n’est laissé pour compte dans la lutte contre Covid-19« .
Pour sa part, la présidente de la Commission européenne déclare : « Nous devons développer un vaccin, le produire et le distribuer partout dans le monde. Et nous devons faire en sorte que son prix soit abordable « . No doubt. Le vaccin est considéré un produit industriel, une marchandise.
Réponse mondiale au coronavirus: l’UE lance un appel aux dons
Un accès équitable et à prix abordable sont les deux principales caractéristiques de l’objectif de la réponse mondiale aux coronavirus. Il n’est pas question une seule fois de garantir le droit universel à la santé. Les deux concepts sont les éléments fondamentaux qui reviennent systématiquement depuis les années 1990 dans la vision et la stratégie politique des groupes sociaux dominants.
Par accès équitable dans le domaine de la santé, l’OMS fait référence à « l’absence de différences systémiques et potentiellement curables dans un ou plusieurs aspects de la population définis socialement, économiquement, démographiquement ou géographiquement« . L’objectif d’équité ne signifie pas l’aplatissement des différences de santé entre les individus, et toutes les inégalités que l’on peut trouver ne sont pas nécessairement perçues comme injustes ! D’où la différence entre équité et justice. Cela explique aussi pourquoi les puissances dominantes ont systématiquement ajouté la notion de « prix abordable ». Les inégalités de revenus et de pouvoir d’achat ne sont pas remises en cause face au droit à la santé, mais elles exigent que le prix ne soit excluant, alors que (c’est ce qui et se produit régulièrement. Comme on le sait, des millions et des millions de personnes cessent de se soigner, se soignent mal ou ne se sont jamais soignées en raison du prix des médicaments et des services médicaux.
Un accès abordable signifie que personne ne peut avoir accès aux traitements et vaccins contre la pandémie, à moins de payer un prix défini, après négociation avec les autorités publiques, par les entreprises détentrices du brevet. Que le prix soit payé par l’utilisateur/client ou, pour lui, par d’autres sujets (autorités publiques, organisations sociales et caritatives) n’a pas d’importance. Le prix « abordable » doit être payé. Bien entendu, le prix varie en fonction du niveau de revenu local par habitant. Un vaccin peut coûter 600 dollars (par exemple) aux États-Unis et en Allemagne ou 60 dollars en Inde ou au Nigeria. Rappelons-nous le fameux cas du conflit entre la grande entreprise pharmaceutique mondiale Bayer et le gouvernement indien. Bayer avait décidé d’imposer un prix d’environ 600 dollars par mois pour l’accès à un nouveau médicament efficace contre le cancer du foie et des reins. Le gouvernement indien a refusé et a imposé un prix d’environ 60 dollars. Bayer a crié au vol. Lorsqu’un journaliste de Financial Times lui a demandé pourquoi Bayer s’en tenait à son prix alors que des centaines de millions d’Indiens vivaient avec un revenu inférieur à 2 dollars par jour, le président de Bayer a répondu : « Vous savez, en toute honnêteté, je dois dire que nous n’avons pas conçu et produit ce médicament pour les populations d’Asie ou d’Afrique, mais pour les patients des pays développés qui peuvent payer le prix que nous avons fixé ». Le président de Bayer fut immédiatement licencié, non pas parce que ce qu’il avait dit était incorrect, mais parce qu’il n’aurait jamais dû le dire.
Le fait d’avoir remplacé le concept de droit à la santé et, par conséquent, l’obligation publique de le garantir à tous de manière universelle, par le concept d’accès équitable et abordable a été l’une des plus grandes mesures régressives sur le plan social, économique et politique prises par les grandes oligarchies au pouvoir depuis 40 ans ou plus. Ce faisant, elles ont balayé la culture constitutionnaliste des droits et de l’État de droit pour imposer une culture de la politique de santé, et de la vie, réduite à une question de gestion administrative/organisationnelle des différences/inégalités sociales et de gestion économique régulée par le prix du marché (même si largement subventionné par la sphère publique).
La santé a quitté le domaine des droits, de la communauté sociale, de la justice et de la démocratie pour devenir prisonnière des chaînes de valeur de la production et de la distribution des médicaments, des mécanismes aléatoires du marché, des impératifs financiers (ROI, entre autres), des structures de décision et de contrôle oligarchiques et technocratiques (pensons à la façon dont la régulation de la vie est en train de changer à l’ère de l’intelligence artificielle et du coronavirus).
Le bouleversement de perspective est de portée historique et mondiale
Le bouleversement est général, consensuel, comme le démontre même la résolution adoptée le 21 avril par l’Assemblée générale des Nations unies avec laquelle 193 États tentent d’aller un peu au-delà de l’équité mais restent dans le cadre de la culture politique dominante en demandant a) que « les moyens disponibles garantissent un accès et une répartition équitables, des outils de prévention transparents, équitables et efficaces, des tests de laboratoire, des médicaments et des futurs vaccins Covid-19 » et b) « renforcer la coopération scientifique internationale et intensifier la coordination, y compris avec le secteur privé« .
Coronavirus : les 193 pays de l’ONU réclament un « accès équitable » aux « futurs vaccins »
Le renversement de la situation est essentiel, mais il sera particulièrement difficile
Les agences des Nations unies elles-mêmes, y compris l’OMS, ont montré pendant toutes ces années que la stratégie d’accès équitable et abordable a contribué à certains progrès mais n’a pas pu garantir le droit universel à la santé et les autres droits à la vie car elle n’éradique pas, ni même ne déstabilise, les causes structurelles des inégalités entre les êtres humains et de l’injustice. L’état de la couverture sanitaire mondiale – telle que celle de l’eau potable – est un indicateur clair de l’incapacité de la stratégie d’accès à la résoudre. Ce n’est pas pour rien que j’ai commencé ce document en citant l’alerte de l’OMS sur les 5 milliards de personnes qui pourraient ne pas avoir de couverture santé en 2030.
Conclusion
La solution ne se trouve pas dans la réponse mondiale actuelle au coronavirus. C’est une mystification. Ses promoteurs savent très bien qu’en 40 ans, depuis 1980, date à laquelle, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la Cour suprême des États-Unis a rompu le consensus existant et autorisé le brevetage du vivant à des fins privées et lucratives, plus de 50 000 brevets sur le vivant (y compris les OGM) ont été délivrés. Le contrôle de ces brevets est entre les mains de sociétés privées, en particulier de multinationales, de sociétés mondiales comme Bayer et des centaines de ses « sœurs ». Les promoteurs savent que la politique de la vie a échappé au pouvoir des États dits souverains par leur propre consentement. Les propriétaires privés de la vie marchandisée, monétisée et bancarisée sont les principaux « seigneurs de la vie », une réalité métabolisée et consacrée par la stratégie de l’accès équitable et abordable.
La seule solution raisonnable et sage est d’éliminer les monopoles et oligopoles industriels, commerciaux et financiers privés sur le vivant et l’intelligence artificielle. La solution consiste à affirmer que l’accès à la vie – santé, eau… – est un droit universel intégral, indivisible, non négociable et que le vivant est un bien commun sous la responsabilité de la communauté mondiale, des pouvoirs publics et, à ce titre, non transférable, non délégable.
Les mouvements, dont les plus récents sont « Fridays Strikes for the Future », l’Alliance internationale des progressistes, l’Appel des 140 scientifiques du monde catholique, etc, sont-ils disposés à lutter ensemble pour éliminer les monopoles et les oligopoles industriels, commerciaux et financiers privés sur le vivant ?
Nous, à l’Agora des Habitants de la Terre, sommes engagés dans cette voie avec d’autres mouvements et associations de différents pays du monde.
Bruxelles, le 13 mai 2020
PS. Le 14 mai matin est paru dans la presse l’appel signé par des dizaines de chefs d’État et de gouvernement et ministres, promu à l’initiative du président de l’Afrique du Sud e d’autres personnalités politiques africaines avec l’aide de UN-AID : World leaders unite in call for a people’s vaccine against COVID-19. L’appel constitue un pas en avant par rapport à la « Réponse mondiale au Coronavirus« , critiquée dans l’article – car il ne parle pas d’accès équitable et à prix abordable du vaccin e des autres instruments de lutte contre la COVID-19, mais il demande un accès gratuit. En outre, il insiste avec forces sur la nécessité de sortir de la logique du brevet et de parvenir à un accord mondial pour une régulation publique mondiale commune sur le développement, la production, la distribution et l’utilisation du/des vaccin/s et traitements.
