Cour constitutionnelle turque : signer une pétition pour la paix n’est pas du « terrorisme »

19.08.2019 - Riccardo Noury

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Cour constitutionnelle turque : signer une pétition pour la paix n’est pas du « terrorisme »
(Crédit image : Twitter)

La signature d’une pétition pour la paix est un acte parfaitement légitime qui fait partie de la liberté d’expression. Cela semble évident, mais la Cour constitutionnelle turque a dû le répéter ces jours-ci.

C’est le cas de la pétition lancée le 11 janvier 2016 et signée par 2.212 universitaires en faveur de négociations de paix entre le gouvernement et le Parti du Travail du Kurdistan (PKK).

Depuis lors, plus de 700 signataires ont été inculpés de « propagande en faveur d’une organisation terroriste » et beaucoup d’entre eux ont été condamnés à des peines de premier degré allant jusqu’à trois ans de prison.

Des centaines d’autres signataires ont été licenciés ou forcés de démissionner par des universités publiques et privées et 406 ont été interdits à jamais d’emploi public.

La condamnation prononcée par la Cour constitutionnelle le 26 juillet devrait mettre fin à la persécution judiciaire et administrative grotesque des personnes concernées et entraîner l’annulation de toutes les mesures prononcées à leur encontre, y compris les peines de prison.

Sur la photo, la professeur Zübeyde Füsun Üstel, l’une des promoteurs du recours devant la Cour constitutionnelle. Le 22 juillet, sa peine d’un an et demi de prison a été suspendue en attendant l’examen de l’appel.

Catégories: Droits humains, Moyen Orient
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