France : Besançon se déclare contre le Traité transatlantique

La majorité municipale de la capitale franc-comtoise a adopté une motion demandant l’arrêt de la négociation du TAFTA et la publication immédiate du projet.

Par Daniel Bordur (Reporterre)

Après l’adoption le 14 février d’une motion anti-TAFTA par le Conseil régional d’Ile-de-France, le conseil municipal de Besançon, capitale de la région Franche-Comté, a adopté un texte analogue le 18 février.

A la différence notable des élus franciliens qui l’avaient adopté à la majorité simple tandis que les socialistes ne participaient pas au vote, la motion bisontine a été votée par l’ensemble de la majorité municipale (PS, PCF, EELV, Alternatifs, société civile).

Proposé par l’élue alternative Marie-Odile Crabbe-Diawara, le texte a été présenté en séance par le président du groupe PS, Abdel Ghezali. Les élus de droite et du centre n’ont pas pris part au vote.

La motion mentionne notamment l’impact direct pour la ville du projet de traité transatlantique, notamment le recul que constituerait l’impossibilité d’ « imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce ».

Une motion anti TAFTA devrait être présentée au conseil régional de Franche-Comté par le groupe EELV.

Voici le texte de la motion votée par le conseil municipal de Besançon :

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

La ville de Besançon serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Les élus de la ville de Besançon réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

 La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

 L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

 L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.