Les organisations signataires expriment leur profonde inquiétude face à la persécution continue dont est victime le défenseur des droits humains ukrainien Yurii Sheliazhenko, objecteur de conscience au service militaire. Il court actuellement un grave risque d’être arrêté et enrôlé de force dans le cadre du système ukrainien d’enregistrement militaire universel, qui est appliqué par des mesures coercitives telles que des détentions arbitraires et des transferts forcés vers les bureaux de recrutement. Ces pratiques contraignent de fait les objecteurs de conscience à agir contre leurs convictions et violent directement l’article 18(2) du PIDCP [Pacte international relatif aux droits civils et politiques], qui interdit toute contrainte compromettant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
En réponse à ses recours contre la convocation reçue récemment à Noël, Yurii Sheliazhenko a reçu une communication de plusieurs autorités[1], qui affirment toutes par écrit que l’objection de conscience au service militaire en temps de guerre n’est pas reconnue en Ukraine. Le secrétariat du commissaire parlementaire aux droits humains, Dmytro Lubinets, a répondu à une plainte à ce sujet en déclarant que « la mobilisation par l’État ukrainien est la seule mesure nécessaire et urgente pour prévenir l’agression d’un autre État, pendant laquelle la possibilité d’un service alternatif est exclue (car la mobilisation elle-même n’a pas simplement pour but d’effectuer le service militaire, mais de protéger la patrie contre l’invasion militaire d’un autre État). Dans le même temps, la législation en vigueur prévoit la punition des personnes coupables d’enfreindre la législation sur le devoir militaire et le service militaire ».
Cela enfreint les normes internationales et constitue une grave violation du droit des personnes qui refusent d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience. L’histoire d’autres pays offre en effet des exemples de bonnes pratiques en matière de dispositions relatives au service alternatif pendant les conflits armés.[2]
L’objection de conscience au service militaire est un droit humain consacré par l’article 18 du PIDCP sur la liberté de pensée, de conscience et de religion[3] et par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits humains.
Selon le droit international et les normes internationales en matière de droits humains, le droit à l’objection de conscience s’applique aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix, comme l’a reconnu le Comité des droits humains [4]. L’article 4, paragraphe 2, du PIDCP n’autorise aucune dérogation aux obligations d’un État signataire en ce qui concerne l’article 18 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, même en cas d’urgence publique menaçant la vie de la nation. [5]
Selon les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains et du Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, plusieurs objecteurs de conscience en Ukraine ont déjà été torturés et emprisonnés. [6]
La violation du droit à l’objection de conscience au service militaire peut également porter atteinte aux principes démocratiques qui garantissent la survie d’une société inclusive, plutôt que d’opprimer une partie des citoyens qui recherchent et soutiennent, par exemple, des alternatives à la guerre pour rétablir la paix et garantir le bien-être de leur communauté.
> Nous exhortons les autorités ukrainiennes à mettre fin à la persécution des objecteurs de conscience dans le pays, en particulier de M. Sheliazhenko, qui a déclaré publiquement être objecteur de conscience depuis 1998, et nous invitons le gouvernement à cesser de criminaliser ceux qui exercent leur droit humain à l’objection de conscience au service militaire.
> Nous exhortons les autorités ukrainiennes à retirer l’accusation de « justification de l’agression russe » portée contre M. Sheliazhenko[7] en raison de ses déclarations pacifistes, dans lesquelles il a appelé à la résistance non violente contre l’agression russe, [agression] qu’il a condamnée, ainsi que toutes les autres guerres, et à garantir que sa liberté d’expression et ses droits soient protégés par les lois ukrainiennes, conformément aux normes internationales.
Le cas de M. Sheliazhenko a déjà été mentionné dans une communication des Rapporteurs spéciaux sur le droit de réunion pacifique et d’association, sur les questions relatives aux minorités et sur la liberté de religion ou de conviction. [8] Le cas de M. Sheliazhenko, la communication des rapporteurs spéciaux et la réponse des autorités ukrainiennes ont également été soulignés par le Haut-Commissariat aux droits humains dans son rapport sur l’objection de conscience au service militaire, en particulier dans le chapitre intitulé « S’abstenir de restreindre indûment les droits humains de ceux qui représentent ou défendent les droits des objecteurs de conscience ». [9] Son cas a également été mis en évidence dans le rapport annuel 2023/2024 d’Amnesty International.[10]
> Nous appelons la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les défenseurs des droits humains et les militants pour la paix ne soient pas criminalisés pour leurs actions en faveur de la paix et de la non-violence ; en outre, que le droit à l’objection de conscience soit pleinement appliqué conformément aux normes internationales et que les objecteurs de conscience bénéficient de la protection nécessaire contre la persécution dans leur pays d’origine, y compris par l’octroi de l’asile.
M. Sheliazhenko est universitaire, secrétaire exécutif du Mouvement pacifiste ukrainien (organisation membre de War Resisters International fondée en 1921) et membre du conseil d’administration du Bureau européen pour l’objection de conscience[11] et de World Beyond War.
Organisations signataires (par ordre alphabétique)
Agir pour la Paix – Belgio
Aktive Arbeitslose Österreich – Austria
Anglican Pacifist Fellowship
Another Development Foundation
Artist for Peace – Svezia
Aseistakieltäytyjäliitto (AKL) – Finlandia
Association of Conscientious Objectors – Grecia
Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII (APG23) – Italia
Associazione Nazionale Giuristi Democratici – Italia
Board of Green Alternative e.V.
BOCS Civilization Planning Foundation – Ungheria
Bottna för Fred (Bottna for Peace) – Svezia
Bund für Soziale Verteidigung (Federation for Social Defence)
Bundesvereinigung Opfer der NS-Militärjustiz e.V. – Germania
Campaign for Nuclear Disarmament – Regno Unito
Center for Global Nonkilling
Center for Nonviolent Action, Lausanne – Svizzera
Center on Conscience & War – USA
Centre d’Estudis per la pau JM Delàs – Spagna
Church and Peace e.V. (European Ecumenical Peace Network)
Community of Christ British Isles Mission Centre
Connection e.V.
Conscientious Objection Initiative – Cipro
Conscientious Objection Watch – Turchia
Coordinamento Fiorentino contro il Riarmo – Italia
Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience
De Nieuwe Vredesbeweging – Olanda
Deutsche Friedensgesellschaft – Vereinigte KriegsdienstgegnerInnen Frankfurt – Germania
DFG-VK – Germania
Dhesarme – Brazilian Action for Humanitarian Disarmament – Brasile
DiEM25
EAK – Germania
European Bureau for Conscientious Objection (EBCO)
Falu United Nations Association – Svezia
FemArtAct social cooperative – Grecia
Folk mot DCA – Svezia
Forum Friedensethik in the Protestant Church of Baden – Germania
Forum Nord-Sud – Belgio
Friedensinitiative Hersfeld-Rotenburg
Friedenszentrum Braunschweig e.V.
gewaltfrei grün e.V. (non-violent green association)
Global Strategy of Nonviolence – USA
Global Veterans Peace Network
Halte aux guerres, halte à la guerre sociale – Belgio
Independent and Peaceful Australia network – Australia
Institute of Peace and Law – Ucraina
International Fellowship of Reconciliation (IFOR)
International Peace Bureau
Internationale der Kriegsdienstgegner*innen (IDK)
Internationaler Versöhnungsbund – österreichischer Zweig (IFOR branch) – Austria
Internationaler Versöhnungsbund e.V. (IFOR branch) – Germania
Iona Community
ISP VIENNA – AbFaNG – Austria
Kerk en Vrede – Olanda
La Acción Colectiva de Objetores y Objetoras de Conciencia (ACOOC) – Colombia
Lay Down Your Arms – Norvegia & Svezia
Le Cercle de libre Pensée – Kring voor het Vrije Denken (CLP-KVD)
Le Mouvement de la Paix – Francia
Leuven Peace Movement – Belgio
Lex Innocentium 21st Century – Irlanda
Meeting of Friends of Ukraine – Ucraina
MERA25 – Italia
Mesarvot – Israele
MIR France (IFOR branch) – Francia
Montreal for a World Beyond War – Canada
Movimento Internazionale della Riconciliazione – MIR Italy (IFOR branch) – Italia
Movimento Nonviolento – Italia
Netzwerk Friedenssteuer e.V. – Germania
No to war – no to NATO
Nouveaux Droits de l’Homme – Cameroon
Observatorio de Militarismo – Colombia
Ökopax e.V. Würzburg – Germania
Our House – Bielorussia & Lituania
Pax Christi Inghilterra & Galles
Pax Christi Fiandre
Pax Christi Germania
Pax Christi Rhein-Main – Germania
PDF-Africa – Uganda
Peace and Social Concerns committee of Ottawa Quakers – Canada
Peace SOS – Olanda
Post-Soviet Left
Presbyterian Peace Fellowship – USA
Public Council of the South Coast of the Gulf of Finland
Quaker Council for European Affairs
Quäker-Hilfe e.V. – Germania
Quakers in Fiandre
Re-Imagining New Communities
Religious Society of Friends (Quakers) – Olanda
School of the Americas Watch (SOAW) – Cile
September 11th Families for Peaceful Tomorrows – USA
SERAPAZ – Messico
Service Civil International (SCI)
Stop Fuelling War Cessez d’alimenter la guerre
Stop the War Coalition
Stop the War Coalition Filippine
Stop Wapenhandel – Olanda
Stoparmy Movement – Russia
Sustainable Peace and Development Organization (SPADO)
Svenska fredskommitten Göteborg – Svezia
Swedish Peace and Arbitration Society – Svezia
Swedish Peace Committee – Svezia
The Association of Conscientious Objectors – Grecia
The Center on Conscience & War – USA
The Fellowship of Reconciliation England and Scotland (IFOR branch) – Regno Unito
The Peace Committee of The Swedish Society of Friends – Svezia
The Peace Institute, Ljubljana – Slovenia
The Peace Movement of Orust – Svezia
transform! Italia – Italia
Transnational Institute
Ukrainian Pacifist Movement – Ucraina
Un ponte per – Italia
Victoria Peace Coalition – Canada
Vrede vzw (Belgian Peace organisation) – Belgio
Vredesactie – Belgio
Vredesbeweging Pais (Dutch section of War Resisters International) – Olanda
War Resisters’ International (WRI)
WILPF Bergen – Norvegia
Women Against Nuclear Power – Finlandia
Women for Peace – Finlandia
World BEYOND War
World BEYOND War Irlanda
World Without War – Corea del Sud
Notes
[1] Autorités parmi lesquelles [figurent] Stanislav Kulish, directeur du département chargé de veiller au respect des droits dans le domaine de la défense et des droits des anciens combattants et du personnel militaire, des prisonniers de guerre et de leurs familles auprès du secrétariat du commissaire aux droits humains de la Verkhovna Rada d’Ukraine, le colonel Serhii Kalugin, commandant du Centre de recrutement territorial du district de Pechersk dans la ville de Kiev, et Taras Kovalchuk , chef adjoint de la troisième division d’enquête de la Direction territoriale du Bureau d’enquête d’État basé dans la ville de Kiev.
[2] “Obiezione di coscienza in tempo di guerra e altre emergenze nazionali”, ( Objection de conscience en temps de guerre et autres situations d’urgence nationale ) Rapporto annuale EBCO 2024, pagine 199-204. https://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/2025-06-05-EBCO_Annual_Report_2024.pdf
[3] Comité des droits humains des Nations Unies, Communication n. 1642-1741/2007, Jeong et al. c. République de Corée (CCPR/C/101/D/1642-1741/2007), 27 avril 2011, paragraphe 7.3. 7.3. https://juris.ohchr.org/casedetails/1637/en-US
[4] Par exemple, CCPR/CO/82/FIN, 2 décembre 2004, paragraphe 14. http://undocs.org/CCPR/CO/82/FIN
[5] Voir également : Amy Maguire, « Pourquoi interdire aux hommes de quitter l’Ukraine viole leurs droits humains », The Conversation, 8 mars 2022. https://theconversation.com/why-banning-men-from-leaving-ukraine-violates-their-human-rights-178411
Et « Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de croyance, fiche d’information pour le secteur public ». https://www.ag.gov.au/rights-and-protections/human-rights-and-anti-discrimination/human-rights-scrutiny/public-sector-guidance-sheets/right-freedom-thought-conscience-and-religion-or-belief#can-the-right-to-freedom-of-thought-conscience-and-religion-or-belief-be-limited
[6] https://www.ohchr.org/en/documents/country-reports/42nd-periodic-report-human-rights-situation-ukraine-1-december-2024-31 (paragraphes 85, 86)
https://www.ohchr.org/en/documents/country-reports/41st-periodic-report-human-rights-situation-ukraine-1-september-30 (paragraphes 90, 91)
https://rm.coe.int/memorandum-on-human-rights-elements-for-peace-in-ukraine-by-michael-o-/1680b678ec (paragraphes 49, 50)
[7] M. Sheliazhenko est accusé en vertu de l’article 436-2 (2) du Code pénal ukrainien, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et la confiscation des biens, pour avoir envoyé au président ukrainien Volodymyr Zelenskyy une déclaration pacifiste intitulée « Agenda de paix pour l’Ukraine et le monde » (https://www.civilni.media/235/). Outre le soutien à la condamnation de l’agression russe par l’Assemblée générale des Nations unies, la déclaration contient un appel à toutes les parties impliquées dans le conflit armé à respecter les droits des objecteurs de conscience, à leur permettre de s’opposer à la guerre de manière non violente et à ne pas diaboliser l’ennemi au point d’exclure toute négociation, ce qui, selon l’accusation, « justifierait l’agression russe ». Le domicile de Yurii a été perquisitionné, son smartphone et son ordinateur ont été saisis en 2023, il a été assigné à résidence jusqu’en février 2024 et le procès, reporté à plusieurs reprises, se poursuit encore aujourd’hui.
[8] AL UKR 1/2023, 8 novembre 2023, pp. 5-6. https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=28562
[9] A/HRC/56/30, 23 avril 2024, paragraphe 45. https://docs.un.org/en/A/HRC/56/30
[10] https://www.amnesty.org/en/documents/pol10/7200/2024/en/ p. 385.
[11] https://ebco-beoc.org/ebcoboard
Traduction, Evelyn Tischer
