Ce mercredi 25 février à 18 heures, le monde associatif et les organisations de défense des droits humains se rassemblent place du Luxembourg, à Bruxelles, à l’appel du CNCD-11.11.11, pour s’opposer avec détermination à la réforme du « Règlement retour » de l’Union européenne, actuellement en discussion au Parlement européen.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la directive 2008/115/CE, dite « directive retour », déjà dénoncée dès son adoption en 2008 comme la « directive de la honte » par de nombreuses associations, ONG et organisations syndicales, en raison de la dureté de ses dispositions.

Le nouveau texte entend durcir encore des politiques d’éloignement déjà extrêmement brutales, en accentuant les pratiques de refoulement et en s’inspirant, dans leurs aspects les plus répressifs, des modèles états-unien et australien, notamment en matière de détention administrative et d’externalisation des expulsions en collaboration avec des pays tiers, comme dans le cas des accords conclus avec certains pays des Balkans occidentaux candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

La mobilisation prévue aujourd’hui intervient à quelques jours d’une échéance politique majeure. Le 9 mars, le Parlement européen adoptera sa position sur la proposition présentée par la Commission européenne au printemps 2025 : un nouveau règlement « Retour » destiné à remplacer la directive 2008/115/CE actuellement en vigueur. Sous la pression de plusieurs États membres et de gouvernements d’extrême droite, la Commission aurait publié cette proposition l’an dernier dans la précipitation, sans étude d’impact approfondie ni consultation préalable des organisations de la société civile.

En amont de ce vote européen, plus d’une centaine d’organisations basées dans différents pays ont signé un communiqué d’alerte dénonçant un texte qui risque d’étendre et de banaliser les rafles migratoires ainsi que les dispositifs de surveillance discriminatoires dans les villes et les quartiers. Le projet viserait à contraindre les États membres à « détecter » les personnes en situation irrégulière, transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en instruments de contrôle migratoire, sur un modèle comparable à celui déjà critiqué de l’ICE aux États-Unis, que de nombreuses organisations dénoncent jour après jour.

Une telle logique a déjà produit, dans plusieurs pays de l’Union européenne, des effets particulièrement préoccupants, notamment en matière de santé publique et, plus largement, d’accès aux services sociaux, dans la mesure où un nombre croissant de personnes sans papiers renoncent à recourir aux soins médicaux essentiels par crainte d’être signalées ou interpellées.

Une réforme aux conséquences lourdes

Pour les organisations mobilisées aujourd’hui, la réforme soulève de graves inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux. Parmi les mesures envisagées figurent :

  • La possibilité de transférer des personnes vers des pays tiers dits « sûrs », sans lien réel avec ces pays et sans garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection.
  • La création de « hubs retour » dans des pays non européens, externalisant davantage la politique migratoire de l’UE, sur le modèle de l’accord Rama–Meloni.
  • La restriction des garanties juridiques, notamment la limitation du recours suspensif, qui permet aujourd’hui de bloquer une expulsion le temps de l’examen d’un recours.
  • La généralisation et l’allongement des périodes de détention administrative, y compris pour des familles et des enfants.
  • La banalisation de contrôles, de mesures de détection et de dispositifs de surveillance susceptibles d’encourager le profilage racial.

Ces orientations, comme le dénoncent les organisations signataires de la lettre d’alerte, contreviennent aux engagements internationaux des États membres, notamment à la Convention de Genève, au principe de non-refoulement, à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Elles menacent également le droit au respect de la vie privée et risquent de fragiliser le principe de non-criminalisation de la solidarité, au cœur des mobilisations de ces dernières années.

Vers une logique de « détection » généralisée

Au-delà des procédures de retour elles-mêmes, les organisations dénoncent l’intégration, dans la législation européenne, de mesures dites de « détection » des personnes en séjour irrégulier.

Selon la proposition de la Commission et les positions déjà soutenues par plusieurs États membres, les autorités nationales pourraient être encouragées, voire contraintes, à intensifier l’identification des personnes sans titre de séjour. Dans les faits, cela pourrait se traduire par :

Des descentes de police dans des domiciles privés, avec la possibilité d’entrer dans des lieux de vie pour rechercher des personnes sans papiers, mais aussi dans des bureaux ou centres d’accueil gérés par des organisations humanitaires.

Des opérations de contrôle massives dans les espaces publics — gares, stations de bus, axes routiers ou aéroports — à l’image de déploiements policiers déjà observés dans certains États membres.

Un recours accru aux technologies de surveillance, incluant la collecte et l’échange de données personnelles à grande échelle entre forces de police, ainsi que l’utilisation de dispositifs biométriques.

L’imposition d’obligations de signalement à certaines autorités publiques ou services sociaux.

La multiplication de contrôles fondés sur l’apparence, la langue ou l’origine supposée des personnes, renforçant des pratiques de profilage racial déjà dénoncées par de nombreuses instances indépendantes.

Pour les organisations mobilisées, ces mesures ne sont ni abstraites ni hypothétiques : certaines existent déjà à l’échelle nationale, notamment en Belgique et dans d’autres pays européens. Leur inscription dans un règlement européen contraignant aurait pour effet de les légitimer, de les financer et de les harmoniser à l’échelle de l’Union.

Des effets en cascade sur l’accès aux droits

Les défenseurs des droits humains alertent également sur les conséquences sociales et sanitaires d’un tel dispositif. L’expérience montre que lorsque la crainte d’être signalé ou arrêté s’installe, les personnes concernées évitent de recourir aux soins de santé — y compris pour des grossesses, des maladies chroniques ou des vaccinations. Elles renoncent également à scolariser leurs enfants ou à solliciter des services sociaux.

Un tel climat de suspicion fragilise le lien de confiance entre les professionnel·les — soignant·es, enseignant·es, travailleur·ses sociaux·ales — et les publics qu’ils accompagnent. Il expose davantage les personnes à des situations de violence, d’exploitation et d’abus, en les poussant vers la clandestinité.

Le 26 janvier dernier, seize rapporteurs spéciaux et experts indépendants des Nations unies ont adressé une lettre conjointe aux institutions européennes pour exprimer leurs préoccupations quant aux effets potentiellement dissuasifs d’obligations de signalement sur l’accès aux droits fondamentaux.

Dignité humaine ou négation des droits : un choix de société

Pour les organisations réunies aujourd’hui place du Luxembourg, l’enjeu dépasse la seule question migratoire : il s’agit d’un choix de société.

Inscrire dans le droit européen des mécanismes de surveillance renforcée, de détention élargie et d’externalisation des expulsions reviendrait, selon elles, à consolider un système punitif fondé sur la suspicion et la criminalisation de personnes en raison de leur seule situation administrative. Une telle évolution risquerait d’éroder des principes fondamentaux qui protègent l’ensemble de la population, bien au-delà des seules personnes migrantes.

« L’Europe connaît, dans son histoire, les dérives auxquelles peuvent conduire des systèmes de contrôle généralisé et de désignation de boucs émissaires », rappellent plusieurs organisations signataires.

Le CNCD-11.11.11 appelle la Belgique et ses eurodéputé·es à rejeter fermement les propositions liées à cette réforme et à défendre une politique migratoire fondée sur la dignité humaine, l’État de droit et le respect des engagements internationaux.

Un rendez-vous citoyen pour défendre l’idée d’une Europe inclusive

Le rassemblement de ce 25 février se veut à la fois un signal politique et un moment de solidarité. À quelques jours du vote au Parlement européen, les représentant·es de la société civile entendent rappeler que les choix adoptés aujourd’hui façonneront durablement le modèle européen. Selon eux, cette réforme s’inscrit dans une logique d’exclusion, contribue à vider de leur substance les valeurs européennes et renforce, de manière toujours plus brutale, la « forteresse Europe ».

« Soyons nombreux et nombreuses à proclamer haut et fort : nous ne sommes pas d’accord avec ces accords mortifères. Nous sommes pour une société fondée sur la dignité humaine, pas sur son effacement », lancent les organisateurs.

Rendez-vous à 18 heures, place du Luxembourg, devant le Parlement européen.