La Cour de justice européenne a rendu ce jour un arrêt selon lequel les pays de l’Union européenne doivent reconnaître le mariage entre personnes du même sexe légalement contracté dans n’importe quel pays de l’Union, même si leur législation nationale ne le prévoit pas.
Refuser cette reconnaissance est « contraire au droit de l’Union car cela viole cette liberté et le droit au respect de la vie privée et familiale et peut causer de graves désagréments sur le plan administratif, professionnel et privé, en obligeant les conjoints à vivre comme des personnes non mariées ».
L’affaire concerne deux citoyens polonais qui se sont mariés à Berlin en 2018, puis sont retournés en Pologne, où ils ont demandé que leur certificat de mariage en allemand soit transcrit dans le registre civil polonais ; la demande a été rejetée et la famille a donc saisi la Cour européenne de justice.
