Le Conseil des droits humains, réuni à Genève du 16 juin au 9 juillet 2025, a décidé de « préparer une étude sur le rôle des États et du secteur privé dans la prévention, la lutte et l’atténuation des effets négatifs des transferts d’armes sur les droits humains ».

Par la résolution A/HRC/59/L.16 sur l’impact des transferts d’armes sur les droits humains, le Conseil a chargé le Haut-Commissariat aux droits humains de lui présenter l’étude lors de sa 66e session, qui se tiendra du 8 septembre au 3 octobre 2025, et d’organiser au préalable un atelier préparatoire ouvert aux parties intéressées.

Parmi les 25 résolutions et la décision adoptées par le Conseil sur diverses questions, celle relative à une enquête sur le rôle des gouvernements et des entreprises dans le trafic d’armes en lien avec les violations des droits humains, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité semble s’inscrire dans le prolongement du rapport Albanese.

Concernant les sanctions que le secrétaire d’État étasunien Marco Rubio a utilisées comme menaces dans ses confrontations avec Francesca Albanese, le président du Conseil des droits humains des Nations Unies, Jürg Lauber, a déclaré :

Je déplore la décision du gouvernement des États-Unis d’imposer des sanctions à Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Mme Albanese a été nommée par le Conseil des droits humains des Nations Unies. Les rapporteurs spéciaux sont un outil essentiel pour que le Conseil puisse s’acquitter de son mandat de promotion et de protection des droits humains dans le monde entier.

J’appelle tous les États membres des Nations Unies à coopérer pleinement avec les rapporteurs spéciaux et les titulaires de mandat du Conseil et à s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles à leur encontre.

[Déclaration de l’Ambassadeur Jürg Lauber, Président du Conseil des droits humains des Nations Unies, concernant les sanctions imposées à la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese / HCDH – 10/7/2025]

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Volker Türk, a déclaré :

J’exhorte les États-Unis à lever au plus vite les sanctions imposées à la Rapporteure spéciale du Conseil des droits humains des Nations Unies, Francesca Albanese, en raison de son travail dans le cadre de son mandat sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé.

Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, comme d’autres acteurs de l’écosystème des droits humains, abordent par nature des questions internationales sensibles et souvent source de divisions.

Même face à de profonds désaccords, les États membres de l’ONU devraient s’engager concrètement et de manière constructive, plutôt que de recourir à des mesures punitives.

Les attaques et les menaces contre les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, ainsi que contre des institutions clés comme la Cour pénale internationale, doivent cesser. La solution réside non pas dans la diminution, mais dans le renforcement du débat et du dialogue sur les véritables préoccupations en matière de droits humains qu’ils traitent.

[Commentaire du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, sur les sanctions américaines contre Francesca Albanese / HCDH – 07/10/2025]

 

Traduction, Evelyn Tisher