Un juge de la Haute Cour du Royaume-Uni a rejeté les huit motifs de l’appel de l’éditeur australien Julian Assange contre l’ordre d’extradition vers les États-Unis signé par la ministre britannique de l’intérieur de l’époque, Priti Patel, en juin 2022.
L’appel de Julian Assange a été tranché par un juge unique (tribunal monocratique), le juge Swift, qui a rendu une décision de trois pages mardi 6 juin.
Selon l’appel de M. Assange, la ministre Patel a commis une erreur de procédure en décidant d’approuver un ordre d’extradition qui viole le critère de spécification (selon lequel un individu ne peut être extradé pour une infraction non spécifiée dans la demande d’extradition) et parce que la demande elle-même est en violation de l’article 4 du traité d’extradition entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
En outre, selon l’appel :
Julian Assange sera jugé et puni pour ses opinions politiques (en violation de l’article 81(a) de la loi sur l’extradition) ;
Julian Assange sera poursuivi en dépit du fait que sa liberté d’expression devrait être protégée (par la législation en vigueur dans le pays d’extradition, à savoir les articles 1 et 14 de la Constitution américaine), comme le prévoit l’article 10 (du traité d’extradition) ;
La demande elle-même viole le traité d’extradition entre les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que le droit international en ce qu’elle se concentre sur des délits à motivation politique ;
Le gouvernement américain a déformé les principaux faits de l’affaire devant les tribunaux britanniques ;
La demande d’extradition et tout ce qu’elle implique constituent une procédure abusive, (c’est-à-dire un usage disproportionné et déplacé de moyens légaux à des fins de persécution).
L’équipe juridique de Julian Assange a jusqu’à mardi prochain (13 juin 2023) pour soumettre un appel de 20 pages maximum à un panel de deux juges, qui convoqueront une audience ouverte au public.
Déclaration de John Shipton : « Julian va maintenant déposer un recours qui sera entendu par deux juges de la Haute Cour. Les raisons pour lesquelles nous demandons ces audiences sont claires, solides et justes. La famille de Julian reste horrifiée par les derniers développements et, avec toutes les personnes honnêtes du monde entier, nous observons ce qui se passe avec une inquiétude et une préoccupation profondes ».
Déclaration de Stella Assange : « Mardi prochain, mon mari Julian Assange soumettra une nouvelle demande d’audition devant la Haute Cour. (Si la demande est acceptée), il aura une audience publique devant deux nouveaux juges de la Haute Cour. Nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause et que Julian ne sera pas extradé vers les États-Unis, où il devra répondre à des accusations qui pourraient l’amener à passer le reste de sa vie dans une prison de haute sécurité pour avoir publié des informations véridiques révélant des crimes de guerre commis par le gouvernement américain ».
Campagne pour Assange
Traduit de l’italien par Evelyn Tischer
