Les organisations de recherche et de sauvetage SOS Humanity, Mission Lifeline et Sea-Eye ont déposé un recours devant le tribunal civil de Rome contre la politique systématique d’assignation de ports éloignés menée par les autorités italiennes. Les autorités italiennes ont assigné au navire Humanity 1 le port de Ravenne comme lieu de débarquement. L’équipage du navire de sauvetage non gouvernemental a secouru 69 survivants en Méditerranée centrale à la première heure jeudi matin. La navigation vers le port éloigné de Ravenne causerait un stress psychophysique excessif aux survivants, a souligné le capitaine du Humanity 1. En outre, la pratique des autorités italiennes est contraire au droit maritime international et sera contestée devant les tribunaux par les organisations non gouvernementales de recherche et de sauvetage.

Le 20 avril vers 2 heures du matin, l’équipage du Humanity 1 a sauvé 69 personnes, dont plus de 15 mineurs non accompagnés, d’une situation dangereuse en mer dans les eaux internationales au large de la Libye. Le port de débarquement assigné (à 3h30) à Humanity 1, Ravenne, se trouve à plus de 1 600 km de la position du navire au moment du sauvetage. La longue traversée jusqu’à Ravenne, alors que d’autres ports sont beaucoup plus proches, risque d’aggraver encore la situation des rescapés déjà fragilisés.

Le capitaine du Humanity 1 est très préoccupé par la santé physique et psychologique des survivants à bord du navire de sauvetage. Il a donc demandé au Centre italien de coordination des secours de reconsidérer sa décision et d’assigner à Humanity 1 un port sûr proche pour permettre le débarquement rapide des 69 survivants :

« Non seulement le site de débarquement doit être sans danger pour les survivants, mais cela doit aussi être le cas de la route pour y parvenir. Actuellement, la mer est forte et les vents d’est sont violents. Un voyage de cinq jours jusqu’à Ravenne signifierait cinq jours de mauvais temps avant que les survivants, affaiblis et affectés par le mal de mer, puissent recevoir les meilleurs soins médicaux à terre. Une personne était déjà inconsciente lorsque nous l’avons secourue et beaucoup sont en hypothermie. Un débarquement en toute sécurité pourrait être garanti dans un port du sud de l’Italie, accessible en un ou deux jours seulement. »

SOS Humanity souligne que l’assignation systématique de ports éloignés par les autorités italiennes depuis décembre 2022 n’est pas conforme au droit maritime international. Celui-ci stipule qu’un port sûr doit être assigné « en déviant le moins possible le voyage du navire » et que les centres de coordination de sauvetage responsables « doivent organiser le débarquement dès que cela est raisonnablement possible » (1). Depuis décembre 2022, plus de 20 ports inutilement éloignés ont été attribués à des organisations non gouvernementales de recherche et de sauvetage.

Avec les organisations de recherche et de sauvetage Mission Lifeline et Sea-Eye, SOS Humanity intente donc une action en justice contre la « politique des ports éloignés » systématique et illégitime des autorités italiennes. Cette politique met clairement en danger la sécurité des survivants en détresse en mer et vise à restreindre illégalement les activités des ONG.

Outre Humanity 1, les navires de sauvetage de Mission Lifeline et de Sea-Eye ont été affectés à des ports éloignés respectivement en décembre 2022 et en février 2023. Dans le cas de Sea-Eye, de nombreux survivants étaient dans un état médical critique et un survivant est décédé peu de temps après avoir été secouru. (2)


(1) Amendements de 2004 à la convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer (1979), résolution MSC.155(78) de l’OMI, 3.1.9.

(2) https://sea-eye.org/en/2023/02/