La Slovénie condamnée pour avoir rejeté un demandeur d’asile

27.07.2020 - Riccardo Noury

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La Slovénie condamnée pour avoir rejeté un demandeur d’asile
Tracé de la frontière entre la Slovénie et la Croatie. (Crédit image : Ccmpg | https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Slov%C3%A9nie-Croatie.png?uselang=fr | CC-BY-SA-4.)

Le 16 juillet, le tribunal administratif de Slovénie a jugé que le rejet d’un demandeur d’asile appartenant à la minorité anglophone du Cameroun était illégal.

À son entrée en Slovénie, l’homme, dont on connaît les initiales J.D., avait été détenu pendant deux jours dans un poste de police à la frontière. Il s’est vu refuser l’accès à la procédure d’asile alors qu’il l’avait demandée à plusieurs reprises. Rejeté en Croatie « contre les normes de l’Union européenne », comme l’indique le jugement, il a ensuite été renvoyé en Bosnie-Herzégovine.

Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé que la Slovénie avait violé le droit d’asile (article 18 de la Charte européenne des droits fondamentaux), l’interdiction des expulsions collectives (article 19.1) et le principe de non-refoulement (article 19.2).

J.D., qui se trouve actuellement en Bosnie-Herzégovine, recevra une indemnité de 5 000 euros et pourra entrer en Slovénie pour demander une protection internationale. À condition que le ministère de l’Intérieur de Ljubljana, qui a annoncé l’appel, n’ignore pas les arguments invoqués.

Catégories: Droits humains, Europe
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