{"id":99800,"date":"2014-04-08T15:04:26","date_gmt":"2014-04-08T14:04:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=99800"},"modified":"2014-04-08T21:10:53","modified_gmt":"2014-04-08T20:10:53","slug":"madagascar-etat-de-droit-et-transparence-totale-sur-toutes-les-transactions-sur-les-terres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/04\/madagascar-etat-de-droit-et-transparence-totale-sur-toutes-les-transactions-sur-les-terres\/","title":{"rendered":"Madagascar : Etat de droit et transparence totale sur toutes les transactions sur les terres"},"content":{"rendered":"

Il est du devoir de tous les citoyens malgaches de veiller \u00e0 la bonne gestion de nos ressources nationales. Cela signifie qu\u2019il faut lutter contre des pratiques contribuant \u00e0 la dilapidation des richesses et \u00e0 l\u2019appauvrissement des Malgaches sur le long terme.<\/em><\/p>\n

Lettre ouverte \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux \u00e9lus et d\u00e9cideurs et \u00e0 tous les Malgaches soucieux de l\u2019avenir de leurs terres<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/span>Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs,<\/p>\n

Les terres malgaches sont des ressources naturelles convoit\u00e9es. Leur protection et leur sauvegarde font partie des pr\u00e9occupations de la population. Les nouveaux dirigeants en ont pris acte. Lors du premier Conseil des ministres dirig\u00e9 par le nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 29 janvier 2014, la premi\u00e8re mesure interdit \u00ab toute d\u00e9saffection, mutation totale ou partielle, ou traitement de dossiers d\u2019acquisitions de terrains d\u2019Etat au profit d\u2019une tierce personne \u00bb et cela, \u00ab jusqu\u2019\u00e0 la formation d\u2019un nouveau gouvernement \u00bb (1). Mais que se passera-t-il apr\u00e8s ?<\/p>\n

D\u2019autant plus que, lors d\u2019une rencontre avec des investisseurs le 21 mars 2014 \u00e0 Paris, le pr\u00e9sident et son \u00e9quipe ont lanc\u00e9 un appel explicite concernant \u00ab 18 millions d\u2019hectares de terres arables disponibles \u00bb (2).<\/p>\n

Selon nous, il est du devoir de tous les citoyens malgaches de veiller \u00e0 la bonne gestion de nos ressources nationales. Cela signifie qu\u2019il faut lutter contre des pratiques contribuant \u00e0 la dilapidation des richesses et \u00e0 l\u2019appauvrissement des Malgaches sur le long terme. C\u2019est pourquoi nous devons nous tenir en alerte en cette p\u00e9riode cruciale pour l\u2019avenir du pays.<\/p>\n

Depuis 2008, avec l\u2019effet cumul\u00e9 des crises alimentaire, financi\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que des changements climatiques, les terres sont devenues le refuge privil\u00e9gi\u00e9 des investissements dans le monde. Cette ru\u00e9e sur les terres implique toutes sortes d\u2019acteurs : des Etats, des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans diff\u00e9rents secteurs, des banques et des fonds financiers divers (3).<\/p>\n

Madagascar n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9. En 2008, le projet de la soci\u00e9t\u00e9 Daewoo Logistics a pr\u00e9vu la location de 1 million 300 000 hectares de terres pendant 99 ans dans les r\u00e9gions Melaky, Menabe, Atsinanana et Sava, pour cultiver du ma\u00efs et des palmiers \u00e0 huile destin\u00e9s enti\u00e8rement \u00e0 \u00eatre export\u00e9s en Cor\u00e9e du Sud. En \u00e9change, la soci\u00e9t\u00e9 a promis des infrastructures et des emplois. La r\u00e9v\u00e9lation de ce projet avait provoqu\u00e9 la col\u00e8re des Malgaches et l\u2019indignation de l\u2019opinion publique internationale.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le gouvernement sud-cor\u00e9en reconnait travailler activement pour remettre en place le projet Daewoo (4). En mai 2013, une d\u00e9l\u00e9gation officielle sud-cor\u00e9enne est venue en mission \u00e0 Madagascar (5). Nous ne savons pas quelle contrepartie est convenue en \u00e9change des 100 000 dollars de financement du gouvernement sud-cor\u00e9en \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections de d\u00e9cembre 2013 (6). Par ailleurs, tout en travaillant dans d\u2019autres secteurs, la soci\u00e9t\u00e9 Daewoo a effectu\u00e9 des tests de culture sur des surfaces restreintes \u00e0 Madagascar pendant la p\u00e9riode de transition (7).<\/p>\n

Nous avons constat\u00e9 sur le terrain que les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ces investissements sur les terres se sont aggrav\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Le rapport intitul\u00e9 \u00ab Les accaparements de terres \u00e0 Madagascar – Echos et t\u00e9moignages du terrain – 2013 \u00bb, publi\u00e9 par l\u2019association italienne Re:common, la plateforme malgache Solidarit\u00e9 des Intervenants sur le foncier (Sif) et le Collectif Tany rend compte de l\u2019impact de six projets d\u2019investisseurs \u00e0 Madagascar. Six projets dans des secteurs d\u2019activit\u00e9s aussi divers que les agro-carburants, les mines, la foresterie, l\u2019industrie pharmaceutique dans les r\u00e9gions Ihorombe, Itasy, Sofia, Alaotra-Mangoro, Analanjirofo ou encore dans l\u2019industrie touristique \u00e0 Nosy Be (8).<\/p>\n

Le constat confirme celui r\u00e9alis\u00e9 dans un rapport pr\u00e9c\u00e9dent sur l\u2019exploitation de l\u2019ilm\u00e9nite par Qmm-Rio Tinto dans la r\u00e9gion Anosy (9).<\/p>\n

Les projets d\u2019investisseurs \u00e0 Madagascar se pr\u00e9sentent toujours comme des projets de d\u00e9veloppement. Mais les paysans qui vivent sur les zones impact\u00e9es et aux alentours sont expuls\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s de leurs terres ancestrales, avec ou sans indemnisation.<\/p>\n

Cette non-reconnaissance et spoliation des droits des populations locales caract\u00e9risent le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019accaparement des terres. Les agriculteurs, \u00e9leveurs et p\u00eacheurs perdent leurs moyens de production et leurs sources de revenus ; leur organisation sociale est d\u00e9truite.<\/p>\n

La compensation financi\u00e8re est souvent d\u00e9risoire par rapport aux pr\u00e9judices subis. Les emplois promis ne compensent pas les pertes.<\/p>\n

Les paysans deviennent des ouvriers agricoles ou saisonniers aux droits pr\u00e9caires et n\u2019ont plus de terres \u00e0 transmettre aux futures g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n

Conscients des d\u00e9g\u00e2ts et avant qu\u2019ils ne deviennent irr\u00e9parables, nous devons faire des choix clairs :<\/p>\n

– Gardons jalousement nos terres car leur valeur \u00e9conomique a beaucoup augment\u00e9.<\/p>\n

– Arr\u00eatons de louer nos terres souvent \u00e0 bas prix pour des d\u00e9cennies \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s et fonds \u00e9trangers, et n\u2019aggravons pas le risque de devenir encore plus d\u00e9pendants de l\u2019importation de produits vivriers comme le riz (10).<\/p>\n

– Soutenons les paysans malgaches qui constituent la majorit\u00e9 de la population par une politique publique accordant la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculture paysanne familiale. Aidons-les \u00e0 am\u00e9liorer leurs moyens et m\u00e9thodes de production afin que leur travail leur rapporte des revenus d\u00e9cents et que Madagascar connaisse l\u2019autosuffisance alimentaire d\u2019abord et devienne un pays exportateur de produits agricoles ensuite.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, mesdames et messieurs les responsables politiques,<\/p>\n

Votre action est d\u00e9cisive pour enrayer la spirale des accaparements de terre. Nous nous permettons de vous soumettre des revendications qui s\u2019inscrivent dans le cadre l\u00e9gal et culturel malgache :<\/p>\n

– Modifier la loi sur les investissements 2007-036 : Promulgu\u00e9e le 14 janvier 2008 cette loi autorise la vente de terres aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res en vertu des articles 18 et 19 qui doivent \u00eatre abrog\u00e9s (11). Pour attirer des investisseurs, de hauts dirigeants de l\u2019Etat avaient explicitement mentionn\u00e9 la disponibilit\u00e9 de terrains destin\u00e9s \u00e0 la vente, notamment pour des complexes touristiques (12). La mise en comp\u00e9tition directe pour l\u2019achat de terres entre d\u2019une part les familles malgaches et d\u2019autre part des soci\u00e9t\u00e9s \u00ab qu\u2019elles soient ou non contr\u00f4l\u00e9es par des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers \u00bb, multinationales et transnationales risque d\u2019aboutir \u00e0 une p\u00e9nurie pour la population malgache qui cro\u00eet rapidement.<\/p>\n

– Prot\u00e9ger par une loi les zones de p\u00e2turages : dans plusieurs r\u00e9gions, de vastes surfaces – kijana be – sont indispensables aux \u00e9leveurs pour l\u2019\u00e9levage extensif traditionnel de z\u00e9bus.<\/p>\n

Vus des satellites ou des avions, ces espaces semblent d\u00e9serts et inoccup\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, des centaines de milliers de familles vivent l\u00e0 et les utilisent pour leurs activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus et de subsistance. Suite \u00e0 la r\u00e9forme fonci\u00e8re de 2005, \u00ab la loi 2006-031 [sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non titr\u00e9es] s\u2019applique \u00e0 toutes les terres occup\u00e9es de fa\u00e7on traditionnelle, que ces terres constituent un patrimoine familial transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration, ou qu\u2019elles soient des p\u00e2turages traditionnels d\u2019une famille \u00e0 l\u2019exception des p\u00e2turages tr\u00e8s \u00e9tendus qui feront l\u2019objet d\u2019une Loi sp\u00e9cifique \u00bb (13).<\/p>\n

L\u2019absence actuelle de la \u00ab Loi sp\u00e9cifique \u00bb annonc\u00e9e et l\u2019insuffisance de pr\u00e9cision sur la notion de \u00ab p\u00e2turages tr\u00e8s \u00e9tendus \u00bb font que ces terrains sont le plus souvent attribu\u00e9s par l\u2019Etat aux investisseurs pour des locations de longue dur\u00e9e, des baux emphyt\u00e9otiques. Une loi sur les zones de p\u00e2turages \u00ad- \u00e0 mettre en place de mani\u00e8re urgente – doit mieux d\u00e9fendre les droits d\u2019usage des populations concern\u00e9es et le d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9 d\u2019\u00e9levage.<\/p>\n

La perte de contr\u00f4le sur les terres peut prendre plusieurs formes juridiques. L\u2019octroi de concessions aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res favoris\u00e9 par les dirigeants pr\u00e9c\u00e9dents en est un exemple suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Le cas le plus connu qui a caus\u00e9 l\u2019expulsion de p\u00eacheurs et d\u2019agriculteurs est le port d\u2019Ehoala \u00e0 Tolagnaro \u2013 Fort-Dauphin dans le Sud-Est. Ce port a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 totalement par un pr\u00eat et par l\u2019Etat malgache, mais il est g\u00e9r\u00e9 par une structure priv\u00e9e \u00e9trang\u00e8re. Le nouveau directeur du Port d\u2019Ehoala vient de baisser le prix de location des terres aux soci\u00e9t\u00e9s nationales et internationales qui souhaitent s\u2019y \u00e9tablir (14).<\/p>\n

Dans le Nord-Ouest, la concession accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 allemande Tantalus dans la zone d\u2019extraction de terres rares, pr\u00e8s d\u2019Ampasindava (15), a une surface de 300 km2 selon la presse. Les cons\u00e9quences pour les habitants de \u00ab plusieurs villages \u00bb impact\u00e9s devraient faire l\u2019objet d\u2019une communication publique claire de la part des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Quant \u00e0 la derni\u00e8re concession annonc\u00e9e, dans le cadre du projet de la Commission de l\u2019Oc\u00e9an Indien \u201cMadagascar, grenier de l\u2019Oc\u00e9an Indien\u00a0\u00bb, elle aurait d\u00e9j\u00e0 obtenu un accord de la part des autorit\u00e9s de la Transition sur 20 000 ha dans la r\u00e9gion Menabe (16) qui serviront \u00e0 des cultures vivri\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n

Une loi claire doit interdire l\u2019octroi de nouvelles concessions. Elle doit permettre \u00e9galement aux \u00e9lus, aux agents de l\u2019Etat et aux collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es voire aux citoyens malgaches d\u2019acc\u00e9der aux concessions existantes et d\u2019exercer un contr\u00f4le. Il est indispensable de s\u2019assurer que leurs activit\u00e9s rapportent \u00e0 la nation malgache des revenus ad\u00e9quats et d\u00e9cents.<\/p>\n

La volont\u00e9 affich\u00e9e par les nouveaux dirigeants \u00e9lus de mettre en place un Etat de droit devrait se traduire par une transparence totale sur toutes les transactions sur les terres.<\/p>\n

A ce titre, en plus d\u2019une information compl\u00e8te sur l\u2019\u00e9tat des lieux des ventes et locations de terres d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou en cours, nous demandons une clarification de la part des autorit\u00e9s sur deux cas :<\/p>\n

– le contenu d\u00e9taill\u00e9 de contrats de location-g\u00e9rance de biens de l\u2019Etat qui soul\u00e8ve de nombreuses questions : Les plantations de canne \u00e0 sucre et usines ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es en location-g\u00e9rance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 chinoise Compagnie nationale d\u2019Importation et d\u2019exportation des \u00e9quipements complets de Chine (Complant) dans plusieurs r\u00e9gions depuis plusieurs ann\u00e9es (17), notamment dans le Nord-Ouest \u00e0 Ambilobe : qui sont les propri\u00e9taires actuels des terres ? Quelles sont les clauses des contrats pass\u00e9s dans chacun des sites de plantation de cannes \u00e0 sucre et usines ?<\/p>\n

– La vente par le gouvernement malgache de cr\u00e9dit-carbone des for\u00eats prot\u00e9g\u00e9es du Makira dans le Nord-Est \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Microsoft et au zoo de Zurich a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e dans la presse en f\u00e9vrier 2014 (18) : le montage financier et le r\u00e9gime foncier sous lequel ces 320 000 ha de for\u00eats ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s m\u00e9ritent davantage de clarification pour l\u2019ensemble des citoyens. Ce syst\u00e8me de \u00ab vente de carbone \u00bb, un aspect des paiements des services environnementaux \u00ab visant \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions dues \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats \u00bb \u2013 Redd \u2013 ainsi que son application concr\u00e8te, n\u00e9cessitent un suivi et des \u00e9tudes approfondies pour d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019opinion publique qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une \u00ab chance \u00bb et d\u2019une \u00ab aubaine \u00bb pour les Malgaches car de nombreux \u00e9l\u00e9ments restent impr\u00e9cis et non ma\u00eetris\u00e9s, selon les sp\u00e9cialistes dans le domaine (19). En particulier, comment sera comptabilis\u00e9 le carbone, comment seront r\u00e9partis les revenus du carbone et comment sera effectu\u00e9e concr\u00e8tement la gestion de la part pr\u00e9vue pour les communaut\u00e9s locales vivant aux alentours des aires prot\u00e9g\u00e9es pour qui les zones et les ressources foresti\u00e8res seront d\u00e9sormais inaccessibles ?<\/p>\n

Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2013 sur le projet-pilote Phcf – Projet holistique de conservation des for\u00eats – initi\u00e9 par Wwf Madagascar et la fondation GoodPlanet, financ\u00e9 \u00e0 100% par la compagnie Air France dans le Sud-est, montre que les m\u00e9canismes de compensation des \u00e9missions de carbone ne contribuent pas forc\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9duction de la d\u00e9forestation mais peuvent aggraver l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire de la population avoisinant l\u2019aire prot\u00e9g\u00e9e (20).<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, mesdames et messieurs,<\/p>\n

L\u2019explosion d\u00e9mographique mondiale a par ailleurs amen\u00e9 les experts dans diff\u00e9rentes disciplines \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir ensemble aux moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter une propagation de la famine dont certaines zones de la plan\u00e8te souffrent d\u00e9j\u00e0. Les recherches effectu\u00e9es et les solutions pr\u00e9conis\u00e9es ont abouti \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019Onu de faire de 2014 l\u2019\u00ab ann\u00e9e internationale de l\u2019agriculture familiale \u00bb. Un choix urgent car l\u2019agro-industrie fortement m\u00e9canis\u00e9e fait perdre leurs terres et leurs emplois aux paysans, notamment dans les pays africains et asiatiques qui ne disposent pas encore d\u2019industries et de services pouvant employer les populations qui migrent vers les villes.<\/p>\n

Parce qu\u2019elles constituent la majorit\u00e9 de notre population et parce qu\u2019elles ont pour missions d\u2019assurer l\u2019alimentation des habitants des villes et des campagnes malgaches, d\u2019abord, puis l\u2019exportation de produits vivriers ensuite, les familles rurales, de paysans, d\u2019\u00e9leveurs et de p\u00eacheurs m\u00e9ritent le soutien de l\u2019Etat et de tous les citoyens dans leurs efforts.<\/p>\n

Evitons les semences hybrides et les Ogm \u2013 organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s \u2013 car ils n\u00e9cessitent que les paysans ach\u00e8tent chaque ann\u00e9e des semences aupr\u00e8s des producteurs industriels et les rend d\u00e9pendants.<\/p>\n

Soutenons les m\u00e9thodes agricoles qui augmentent le rendement de leur travail tout en assurant l\u2019autonomie des exploitants agricoles au niveau des intrants et moyens de production, telles que l\u2019agro-\u00e9cologie.<\/p>\n

Ne chassons surtout pas les paysans de leurs terres qui sont leur principal moyen de production.<\/p>\n

Paris, le 30 mars 2014<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est du devoir de tous les citoyens malgaches de veiller \u00e0 la bonne gestion de nos ressources nationales. 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