Le projet de loi doit \u00eatre adopt\u00e9 par la chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration, puis ratifi\u00e9 par le Pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, pour entrer en vigueur.<\/p>\n
Les amendements \u00e0 la \u201cloi sur l\u2019information\u201d (projet de loi n\u00b089417-6) sont officiellement destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les enfants, de contenus en ligne consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement nocifs. Sont plac\u00e9s sur liste noire, les sites \u201ccontenant de la pornographie, des id\u00e9es extr\u00e9mistes, faisant la promotion du suicide ou de l\u2019usage de drogues\u201d. Les autres cat\u00e9gories devront d\u2019abord faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de justice avant d\u2019\u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 cette liste.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s le site Global Voices, une fois qu\u2019un site appara\u00eet sur la liste, l\u2019h\u00e9bergeur a alors 24 heures pour notifier le propri\u00e9taire du site. Si ce dernier ne retire pas le contenu incrimin\u00e9, l\u2019h\u00e9bergeur doit fermer le site entier. Si l\u2019h\u00e9bergeur ne le fait pas, il est alors inscrit sur la liste noire et les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet doivent couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme de l\u2019h\u00e9bergeur. Quiconque souhaite contester sa pr\u00e9sence sur la liste noire a trois mois pour faire appel de sa d\u00e9cision en justice.<\/p>\n
Ainsi, une punition collective est inflig\u00e9e aux internautes. Des informations qui ne sont pas vis\u00e9es par la loi se retrouveraient en effet \u00e9galement indisponibles.<\/p>\n
\u201cCe projet de loi nous inqui\u00e8te de par ses ambigu\u00eft\u00e9s, le passif des autorit\u00e9s russes en terme de contr\u00f4le de l\u2019information laissant craindre le pire\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Reporters sans fronti\u00e8res. \u201cNous craignons que la mise en oeuvre de cette liste noire n\u2019ouvre la voie \u00e0 un syst\u00e8me de filtrage abusif, destin\u00e9 \u00e0 permettre une censure de l\u2019opposition russe et des voix critiques\u201d.<\/p>\n
Le site russe de Wikip\u00e9dia (ru.wikipedia.org) a ferm\u00e9, le 10 juillet, pour manifester son m\u00e9contentement. La page d\u2019acc\u00e8s au site affichait le logo \u201cWikipedia\u201d barr\u00e9 suivi d\u2019une phrase, \u201cRepr\u00e9sentez-vous un monde sans connaissances libres\u201d. Cette protestation contre une loi qui pourrait mener \u00e0 la \u201ccr\u00e9ation d\u2019une censure extrajudiciaire d\u2019Internet\u201d, a aussi touch\u00e9 le moteur de recherche Yandex : mercredi 11 juillet, celui-ci a modifi\u00e9 son slogan \u201cTout sera trouv\u00e9\u201d en barrant le mot \u201cTout\u201d, affirmant qu\u2019une mauvaise utilisation de la loi \u00e9tait \u00e0 craindre.<\/p>\n
Le flou pr\u00e9vaut aussi quant \u00e0 la nature de l\u2019organisme f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9\u00e9 pour l\u2019occasion, qui d\u00e9ciderait quels sites seraient vis\u00e9s. Le point 4 de l\u2019article 5 de la loi ne pr\u00e9cise pas suffisamment les raisons pour lesquelles un site figurerait sur le registre, et ne d\u00e9finit pas exactement les contenus \u201cn\u00e9fastes\u201d. Un surblocage est donc \u00e0 craindre.<\/p>\n
Toute solution de filtrage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e doit \u00eatre rejet\u00e9e. Frank La Rue, rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, recommande, dans son rapport de mai 2011, \u201cdes restrictions aussi limit\u00e9es que possible sur la circulation de l\u2019information via Internet, sauf dans des circonstances pr\u00e9cises, exceptionnelles et limit\u00e9es, en accord avec les standards internationaux\u201d.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise que \u201ctenir les interm\u00e9diaires pour responsables du contenu diffus\u00e9 ou cr\u00e9\u00e9 par leurs utilisateurs compromet gravement la jouissance du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, car cela conduit \u00e0 une censure priv\u00e9e excessive et auto-protectrice, g\u00e9n\u00e9ralement sans transparence ni application conforme de la loi\u201d.<\/p>\n
La repr\u00e9sentante de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias, Dunja Mijatovi\u0107, a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s de suspendre l\u2019adoption du projet de loi et de le soumettre au pr\u00e9alable \u00e0 un d\u00e9bat public avec la participation d\u2019experts. Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 la re-p\u00e9nalisation de la diffamation en Russie, \u201cqui va \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une tendance g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation dans la r\u00e9gion de l\u2019OSCE\u201d.<\/p>\n
En effet, le m\u00eame soir, les parlementaires ont adopt\u00e9, en premi\u00e8re lecture, des amendements introduits par le parti au pouvoir Russie Unie, visant \u00e0 p\u00e9naliser \u00e0 nouveau la diffamation. Les d\u00e9lits de presse avaient pourtant \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9s par la Douma en novembre 2011. Selon le nouveau texte (projet de loi n\u00b0106999-6), qui doit encore \u00eatre d\u00e9battu en seconde et troisi\u00e8me lecture, la diffamation serait \u00e0 nouveau passible de peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement ou 500 000 roubles (12 500 euros) d\u2019amende.<\/p>\n
Reporters sans fronti\u00e8res appelle \u00e0 signer la p\u00e9tition lanc\u00e9e par un collectif de journalistes russes ind\u00e9pendants, r\u00e9clamant l\u2019abandon de ce projet (disponible ici, en russe).<\/p>\n
Ces deux projets de loi interviennent dans un contexte o\u00f9 le Kremlin semble avoir tendance \u00e0 recourir \u00e0 la Douma, domin\u00e9e par le parti au pouvoir, pour adopter des lois pouvant \u00eatre utilis\u00e9es contre l\u2019opposition.<\/p>\n
\u201cNous demandons instamment aux d\u00e9put\u00e9s de rejeter en seconde lecture ce projet liberticide. Alors que le monde entier d\u00e9p\u00e9nalise progressivement la diffamation, un tel retour en arri\u00e8re de la Russie serait hautement symbolique, a d\u00e9clar\u00e9 Reporters sans fronti\u00e8res. Mis en s\u00e9rie avec la cr\u00e9ation de listes noires de sites Internet, la mise en place d\u2019amendes astronomiques pour punir les manifestations ill\u00e9gales et l\u2019encadrement ubuesque des ONG recevant des financements \u00e9trangers, l\u2019examen pr\u00e9cipit\u00e9 de ce nouveau texte renforce l\u2019impression d\u2019une fuite en avant r\u00e9pressive des autorit\u00e9s russes\u201d.<\/p>\n
La Russie fait partie des pays plac\u00e9s \u201csous surveillance\u201d dans le dernier rapport des Ennemis d\u2019Internet, publi\u00e9 en mars 2012 par Reporters sans fronti\u00e8res. Le pays \u00e9marge \u00e0 la 142e place sur 179 dans le dernier classement mondial de la libert\u00e9 de la presse r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019organisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mercredi, la chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopt\u00e9 en 3\u00e8me lecture une l\u00e9gislation permettant de dresser une liste noire de sites Internet, suscitant de nombreuses inqui\u00e9tudes quant au renforcement de la censure et \u00e0 la mise en place d\u2019un filtrage du Net. <\/p>\n","protected":false},"author":524,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[151,85,40,93],"tags":[],"class_list":["post-9807","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communique-de-presse","category-europe-fr","category-international-fr","category-politique"],"yoast_head":"\n