Treize ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 officiellement ouvert \u00e0 la signature, le Trait\u00e9 sur la Zone Exempte d\u2019Armes Nucl\u00e9aires en Afrique (Trait\u00e9 de Pelindaba) entre enfin en vigueur avec le vingt-huiti\u00e8me d\u00e9p\u00f4t d\u2019un instrument de ratification, celui du Burundi le 15 juillet 2009.<\/p>\n
Cet \u00e9v\u00e9nement marquant est le r\u00e9sultat d\u2019efforts communs de l\u2019Institut d\u2019Etudes de S\u00e9curit\u00e9 de Pretoria en Afrique du Sud et du James Martin Center for Nonproliferation Studies bas\u00e9 \u00e0 Monterey, avec le soutien d\u2019autres organismes, y compris les Parlementaires pour la Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire et le D\u00e9sarmement (PNND), le Groupe de Recherche et d\u2019Information sur la Paix et la S\u00e9curit\u00e9 (GRIP) et le Conseil \u0152cum\u00e9nique des Eglises (COE), qui ont d\u00e9fendu la ratification du Trait\u00e9 aupr\u00e8s des derniers membres de l\u2019Union Africaine (UA) et du Maroc qui ont sign\u00e9 le Trait\u00e9 mais ne l\u2019ont pas encore ratifi\u00e9. Le Trait\u00e9, qui couvre tout le continent africain ainsi que les \u00eeles situ\u00e9es aux alentours, garantit qu\u2019aucune arme nucl\u00e9aire n\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e, fabriqu\u00e9e, test\u00e9e ou encore acquise ou install\u00e9e dans l\u2019un des pays du continent.<\/p>\n
L\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Pelindaba confirme la d\u00e9termination de l\u2019Afrique \u00e0 renforcer le r\u00e9gime mondial exempt d\u2019armes nucl\u00e9aires et elle contribue au processus international de d\u00e9sarmement et de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire, tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par le Conseil de Paix et de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019UA en 2006. D\u2019autre part, la d\u00e9claration de l\u2019Afrique en tant que zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires (ZEAN) signifie que tout l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sud est maintenant exempt d\u2019armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n
Comme d\u2019autres trait\u00e9s ZEAN, le Trait\u00e9 de Pelindaba comprend des protocoles \u00e0 signer avec les cinq Etats dot\u00e9s de l\u2019Arme Nucl\u00e9aire (EDAN). A ce jour, le Royaume-Uni, la France et la Chine ont sign\u00e9 et ratifi\u00e9 ces Protocoles ; la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et les Etats-Unis ne les ont pas encore ratifi\u00e9s. En se conformant aux Protocoles, les Etats s\u2019engagent \u00e0 respecter le statut de la zone.<\/p>\n
Il est important de noter que le Trait\u00e9 de Pelindaba autorise l\u2019utilisation de la science et de la technologie nucl\u00e9aires \u00e0 des fins pacifiques, et donc par cons\u00e9quent, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 mener des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 un usage pacifique de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans des mesures de non-prolif\u00e9ration strictes. Le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux radioactifs dans le domaine de la m\u00e9decine, indique que l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Pelindaba aura un impact direct sur le d\u00e9veloppement futur de la puissance nucl\u00e9aire dans les pays africains. L\u2019Afrique du Sud, le Nig\u00e9ria, le Soudan, l\u2019Egypte, le Kenya et l\u2019Ouganda, parmi tant d\u2019autres, ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 publiquement qu\u2019ils \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes de manque d\u2019\u00e9nergie et pour att\u00e9nuer le changement climatique.<\/p>\n
Selon l\u2019Article 12 (Contr\u00f4le du respect des engagements) du Trait\u00e9, apr\u00e8s entr\u00e9e vigueur, les Parties conviennent de cr\u00e9er une Commission Africaine de l\u2019Energie Nucl\u00e9aire (AFCONE). Cette Commission, non seulement charg\u00e9e du contr\u00f4le du respect des engagements, devra \u00e9galement encourager les programmes r\u00e9gionaux et sous-r\u00e9gionaux de coop\u00e9ration dans les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucl\u00e9aires. <\/p>\n
La cr\u00e9ation de l\u2019AFCONE :<\/p>\n
* Encouragerait \u00e9galement les \u00e9tats africains \u00e0 assumer leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressources naturelles, et en particulier des substances nucl\u00e9aires ;
\n* Prot\u00e8gerait contre le d\u00e9versement des d\u00e9chets toxiques <\/p>\n
Le Trait\u00e9 de Pelindaba \u00e9tant d\u00e9sormais en vigueur, les Etats Parties devraient pousser l\u2019Union Africaine \u00e0 organiser une Conf\u00e9rence r\u00e9unissant toutes les Parties (comme le Trait\u00e9 l\u2019exige) pour \u00e9tablir la marche \u00e0 suivre. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, telles que l\u2019ISS, continueront \u00e0 d\u00e9fendre son universalisme en encourageant les 24 signataires africains \u00e0 ratifier le Trait\u00e9. Les signataires sont : l\u2019Angola, le Cameroun, la R\u00e9publique Centrafricaine, le Cap-Vert, le Tchad, les Comores, le Congo, Djibouti, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, l\u2019Egypte, l\u2019Erythr\u00e9e, le Ghana, la Guin\u00e9e-Bissau, le Lib\u00e9ria, le Niger, les Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, S\u00e3o-Tom\u00e9-et-Principe, le Soudan, la Tunisie, l\u2019Ouganda et la Zambie, ainsi la r\u00e9gion connue sous le nom de R\u00e9publique Arabe Sahraouie D\u00e9mocratique. Les Etats Membres de l\u2019UA et les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Africaine doivent \u00e9galement pousser la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et les Etats-Unis \u00e0 ratifier les Protocoles applicables.<\/p>\n
L\u2019entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Pelindaba est tardive mais elle tombe \u00e0 point nomm\u00e9, envoyant ainsi un message clair avant la Conf\u00e9rence d\u2019Examen du Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire (TNP) de mai 2010 : l\u2019Afrique s\u2019engage enti\u00e8rement dans le d\u00e9sarmement et la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire sur le continent africain et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
*Amelia Broodryk et No\u00ebl Stott, Arms Management Programme (programme de contr\u00f4le des armes), ISS (Institut d\u2019Etudes de S\u00e9curit\u00e9), Pretoria*<\/p>\n
*(Traduction : Sonia Erraud)*<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Treize ans apr\u00e8s son ouverture \u00e0 la signature, le Trait\u00e9 sur la Zone Exempte d\u2019Armes Nucl\u00e9aires en Afrique entre enfin en vigueur avec une vingt-huiti\u00e8me ratification, celle du Burundi, le 15 juillet 2009. Cet \u00e9v\u00e9nement marquant est le r\u00e9sultat des efforts communs de l\u2019Institut d\u2019Etudes de S\u00e9curit\u00e9 et du James Martin Center for Nonproliferation Studies.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83,40,95],"tags":[],"class_list":["post-979","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-africa-fr","category-international-fr","category-affaires-etrangeres"],"yoast_head":"\n