Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral appuiera le projet de loi priv\u00e9 C-309 visant \u00e0 interdire le port d’un masque durant une manifestation, a d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9but de mai le ministre de la Justice, Rob Nicholson.<\/p>\n
Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d’identit\u00e9 vont mettre en place deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part \u00e0 une \u00e9meute en portant un masque ou en se d\u00e9guisant pour dissimuler son identit\u00e9 et participer \u00e0 un attroupement ill\u00e9gal en portant un masque ou en se d\u00e9guisant pour dissimuler son identit\u00e9.<\/p>\n
La peine maximale de mise en accusation pour cette infraction est propos\u00e9e \u00e0 cinq ans et de six mois d’emprisonnement ou d’une amende maximale de 5000 $ par d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.
\n\u00abLes actes de violence et de vandalisme causent des dommages \u00e0 la communaut\u00e9 et de ne devraient pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s\u00bb, a indiqu\u00e9 M. Nicholson.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 conservateur du gouvernement Harper de l’Alberta, Blake Richards, a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-309 \u00e0 la Chambre de communes en avril.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a assur\u00e9 qu’il y a plusieurs exemptions l\u00e9gales incluses au projet de loi pour prot\u00e9ger les droits religieux ou les personnes se couvrant le visage pour raisons m\u00e9dicales.
\n\u00abCette loi servira \u00e0 emp\u00eacher des manifestations pacifiques de tourner \u00e0 l’\u00e9meute violente\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. \u00abJe crois que cela aura un effet dissuasif et pr\u00e9ventif.\u00bb<\/p>\n
Manifestations \u00e9tudiantes
\nAu Qu\u00e9bec, dans la foul\u00e9e des manifestations \u00e9tudiantes des 14 derni\u00e8res semaines, l’enjeu des manifestants masqu\u00e9s prend une toute autre ampleur \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n
Rappelons que l’administration Tremblay de la Ville de Montr\u00e9al a en mars dernier condamner le port de la cagoule lors des manifestations \u00e9tudiantes.<\/p>\n
En point de presse \u00e0 l’h\u00f4tel de ville, le 19 mars, le maire G\u00e9rald Tremblay a annonc\u00e9 avoir mandat\u00e9 la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 publique pour \u00e9valuer les modifications \u00e0 apporter aux r\u00e8gles encadrant les manifestations.<\/p>\n
Consultez la vid\u00e9o et visionner les d\u00e9bats au conseil de ville de Montr\u00e9al: http:\/\/www.youtube.com\/watch?v=Ra1jUMsiM88<\/p>\n
Tandis que, La Ligue des droits et libert\u00e9s s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e contre ce type de r\u00e8glement par le pass\u00e9. En f\u00e9vrier 2009, La ligne avait affirm\u00e9 que \u00abCe n’est pas le fait de se masquer le visage qui doit justifier une intervention des policiers, mais celui de commettre un acte criminel.\u00bb<\/p>\n
En France et au Royaume-Uni, des lois interdisant le port de masques durant une manifestation ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au cours des derniers mois.<\/p>\n
Vid\u00e9o source : Olivier D. Asselin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral appuiera le projet de loi priv\u00e9 C-309 visant \u00e0 interdire le port d’un masque durant une manifestation, a d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9but de mai le ministre de la Justice, Rob Nicholson. Il sera criminal de porter un masque lors des manifestations au Canada et si la manifestation est d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, les manifestants seront passibles d’une infraction d’emprisonnement.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[87,40,93],"tags":[],"class_list":["post-9210","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amerique-du-nord","category-international-fr","category-politique"],"yoast_head":"\n