Une initiative populaire [2] est un dispositif de d\u00e9mocratie directe qui permet aux citoyens suisses de demander des modifications l\u00e9gislatives ou constitutionnelles. Si l’initiative rassemble plus de 100 000 signatures, l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale est alors tenue de l’\u00e9tudier et peut d\u00e9clencher une votation populaire si elle juge l’initiative recevable.<\/p>\n
L’initiative populaire \u00ab pour un revenu de base inconditionnel \u00bb propose d’inscrire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale \u00ab l’instauration d’une allocation universelle vers\u00e9e sans conditions \u00bb devant \u00abpermettre \u00e0 l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer \u00e0 la vie publique \u00bb.<\/p>\n
La loi r\u00e8glerait le financement et fixerait le montant de cette allocation (les initiants la situent \u00e0 2000-2500 francs par mois, soit, grosso modo, le montant maximum de l’aide sociale actuelle, mais n’inscrivent pas ce montant dans le texte de l’initiative [3]). Le revenu de base est inconditionnel : il n’est subordonn\u00e9 \u00e0 aucune contre-prestation. Il est universel (tout le monde le touche) et \u00e9galitaire (tout le monde touche le m\u00eame montant). Il est individuel (il est vers\u00e9 aux individus, pas aux m\u00e9nages).<\/p>\n
Ce n’est pas un revenu de substitution \u00e0 un revenu ou un salaire perdu. En revanche, il remplace tous les revenus de substitution (assurance ch\u00f4mage, retraite, allocations familiales, allocations d’\u00e9tude, rentes invalidit\u00e9) qui lui sont inf\u00e9rieurs. Comment le financer? Par l’imp\u00f4t direct sur le revenu et la fortune, par l’imp\u00f4t indirect sur la consommation (la TVA), par un imp\u00f4t sur les transactions financi\u00e8res, et surtout par le transfert des ressources consacr\u00e9es au financement de l’AVS, de l’AI, de l’aide sociale et des autres revenus de substitution inf\u00e9rieurs au montant du revenu de base.<\/p>\n
Le principe est franchement s\u00e9duisant et m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y arr\u00eate. Mais l\u2019id\u00e9e ne s\u00e9duit pas tout le monde. Voici une bonne raison d’ouvrir un grand d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 en Suisse
\nLes partisans du revenu de base ont jusqu’au 11 octobre 2013 pour rassembler les signatures n\u00e9cessaires.<\/p>\n
[1] initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Pour un revenu de base inconditionnel \u00bb: http:\/\/www.inconditionnel.ch\/index.php?id=80&L=1
\n[2] initiative populaire: http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale
\n[3] le texte de l’initiative: http:\/\/www.admin.ch\/ch\/f\/ff\/2012\/3905.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En avril dernier, une initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Pour un revenu de base inconditionnel \u00bb [1] a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e officiellement en Suisse. L\u2019id\u00e9e, qui consiste ni plus ni moins \u00e0 donner un revenu mensuel \u00e0 tous les citoyens, sans conditions de ressource ni de travail, a beaucoup fait parler d\u2019elle. Une voie \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb pour une d\u00e9mocratie r\u00e9elle ??<\/p>\n","protected":false},"author":807,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100,85],"tags":[],"class_list":["post-9117","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe-fr"],"yoast_head":"\n