La nouvelle Loi du Travail, avec la Constitution Bolivarienne, c\u2019est le texte de loi qui a le plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la participation populaire.<\/p>\n
Nous avions rendu compte de ce d\u00e9bat national il y a quelques semaines : [\u201cLe Venezuela ouvre le d\u00e9bat pour construire une nouvelle loi du travail\u201c](http:\/\/venezuelainfos.wordpress.com\/2012\/03\/09\/le-venezuela-ouvre-le-debat-pour-construire-une-nouvelle-loi-du-travail\/)<\/p>\n
R\u00e9sultat : la loi sign\u00e9e le 30 avril 2012 par le pr\u00e9sident Chavez brise enfin le carcan n\u00e9o-lib\u00e9ral o\u00f9 les gouvernements ant\u00e9rieurs avaient \u00e9touff\u00e9 les droits sociaux. Depuis le 2 mai la loi [(dont on peut lire ici le texte int\u00e9gral en espagnol)](http:\/\/www.ciudadccs.info\/?p=287420) circule gratuitement sur internet et de main en main, massivement, dans plusieurs journaux. Sauf dans ceux de l\u2019opposition qui relaient les critiques patronales contre la loi, contre l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme\/femme, contre l\u2019augmentation des indemnit\u00e9s dues aux travailleurs, etc\u2026 Des r\u00e9unions seront organis\u00e9es partout dans les mois qui viennent, notamment par les syndicats, pour continuer \u00e0 faire conna\u00eetre la loi et pour qu\u2019elle soit un levier de nouvelles transformations.<\/p>\n
Points forts : l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes ; l\u2019interdiction de la sous-traitance du travail ; les conseils de travailleurs. Ceux-ci ne substituent pas les syndicats (qui voient leurs pr\u00e9rogatives renforc\u00e9es par la loi). Leur fonction, bient\u00f4t d\u00e9velopp\u00e9e par une loi sp\u00e9ciale, est de promouvoir la participation des travailleurs et de la communaut\u00e9 vivant autour des centres de travail, dans la gestion des entreprises. Ainsi que de lutter contre la sp\u00e9culation, l\u2019accaparement des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
D\u00e9tail amusant (qui rappelle l\u2019extr\u00eame mis\u00e8re de l\u2019information sur le Venezuela en France) : pour occulter le d\u00e9bat citoyen \u00e0 la base de cette loi, [le Monde et l\u2019AFP](http:\/\/www.lemonde.fr\/ameriques\/article\/2012\/05\/01\/venezuela-la-duree-hebdomadaire-de-travail-passe-de-44-a-40-heures_1693791_3222.html) n\u2019ont rien trouv\u00e9 de mieux que de la pr\u00e9senter comme une \u00e9preuve de force entre un autocrate et son opposition. Saluons cette nouvelle victoire du droit des lecteurs qu\u2019on \u201cinforme\u201d sur une Loi du travail sans donner la parole \u00e0 un seul des millions de travailleurs concern\u00e9s mais en la donnant\u2026 au patronat.<\/p>\n
Cette loi s\u2019accompagne par ailleurs d\u2019une nouvelle augmentation du salaire minimum, qui en fait le plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019Am\u00e9rique Latine. Une augmentation du pouvoir d\u2019achat prot\u00e9g\u00e9ee par la baisse continue de l\u2019inflation depuis cinq mois cons\u00e9cutifs (0,8% en avril), par une loi de contr\u00f4le des prix pour les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019offre concomitante de biens bon march\u00e9 produits par les entreprises nationalis\u00e9es.<\/p>\n
Voici un r\u00e9sum\u00e9 (non exhaustif) de quelques uns des droits dont jouissent \u00e0 pr\u00e9sent les travailleurs v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens.<\/p>\n
Les indemnit\u00e9s auxquelles aura droit le travailleur lors de la fin ou lors de la rupture d\u2019un contrat seront calcul\u00e9es en fonction du dernier salaire. Le travailleur y a droit de mani\u00e8re imm\u00e9diate, tout retard dans le paiement entra\u00eenant des int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires \u00e0 lui verser. Ce calcul d\u2019indemnit\u00e9s a un effet r\u00e9troactif \u00e0 partir de de juin 1997, date \u00e0 laquelle le gouvernement n\u00e9o-lib\u00e9ral de Rafael Caldera et de Teodoro Petkoff avait modifi\u00e9 la loi au d\u00e9triment des travailleurs. A pr\u00e9sent le patron devra verser pour chaque trimestre et \u00e0 chaque travailleur une somme \u00e9quivalant \u00e0 15 jours de salaire. (Art. 141 y 142).<\/p>\n
**DAVANTAGE DE B\u00c9N\u00c9FICES NON SALARIAUX**. La loi cr\u00e9e des avantages nouveaux (non d\u00e9comptables des cotisations et des \u00e9pargnes d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies en faveur des travailleurs) : notamment le remboursement de soins m\u00e9dicaux, l\u2019octroi de bourses ou le financement de formations, de sp\u00e9cialisations. (Art. 105)<\/p>\n
**SANT\u00c9 ET \u00c9DUCATION GRATUITES PROT\u00c8GENT LE REVENU DU TRAVAILLEUR**. (Art. 97)<\/p>\n
**DUR\u00c9E DU TRAVAIL**. La dur\u00e9e du travail qui \u00e9tait jusqu\u2019ici de 44 heures (ce qui obligeait \u00e0 travailler les samedis) se r\u00e9duit \u00e0 40 heures hebdomadaires (Art. 173). L\u2019id\u00e9e est d\u2019avancer progressivement vers plus de temps libre (Art. 174)<\/p>\n
**SIX MOIS DE CONG\u00c9 PR\u00c9- ET POST-NATAL** (six semaines avant l\u2019accouchement et vingt semaines ensuite) (Art. 336 y 338). Les p\u00e8res auront droit de leur c\u00f4t\u00e9 \u00e0 quatorze jours de cong\u00e9 \u00e0 partir de la naissance de leur enfant (Art. 339). Les parents sont d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9s contre toute forme de licenciement durant deux ann\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019accouchement. La loi pr\u00e9voit des avantages semblables en cas d\u2019adoption. L\u2019id\u00e9e est de permettre \u00e0 l\u2019enfant d\u2019\u00eatre mieux accueilli, mieux entour\u00e9 affectivement par ses parents . Des repos quotidiens sont pr\u00e9vus pour l\u2019allaitement des nourrissons (Art. 335-330-345)<\/p>\n
**LA SOUS-TRAITANCE DU TRAVAIL EST INTERDITE**. Cette pratique s\u2019\u00e9tait \u00e9tendue \u00e0 toute l\u2019Am\u00e9rique latine depuis les ann\u00e9es 90 avec la n\u00e9o-lib\u00e9ralisation du continent. On estime qu\u2019au Venezuela 1 million 200 mille travailleurs en sont victimes.<\/p>\n
**RETOUR DE LA DOUBLE INDEMNISATION**, comme l\u2019avait annonc\u00e9 le pr\u00e9sident Hugo Ch\u00e1vez peu avant la promulgation de la loi. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 sanctionner le patron qui effectue un licenciement injustifi\u00e9, et \u00e0 compenser la perte de l\u2019emploi pour le travailleur en doublant ses indemnit\u00e9s de licenciement (Art. 92)<\/p>\n
**LE PATRON PAIERA PLUS S\u2019IL LICENCIE**. Tandis qu\u2019en Europe les politiques d\u2019ajustement visent \u00e0 rendre les licenciement moins chers pour le patronat, au Venezuela la nouvelle loi en \u00e9l\u00e8ve le co\u00fbt pour le patron (Art. 92)<\/p>\n
**QUINZE JOURS D\u2019INDEMNIT\u00c9S DE VACANCES**, c\u2019est ce que devra payer \u00e0 pr\u00e9sent le patron au travailleur en plus du salaire normal (Art 192).<\/p>\n
**PLUS DE JOURS F\u00c9RI\u00c9S**. La nouvelle loi pr\u00e9voit quatre jours f\u00e9ri\u00e9s de plus en faveur des travailleurs (Art. 184).<\/p>\n
**VACANCES OBLIGATOIRES**. Le travailleur devra jouir de ses vacances de mani\u00e8re effective et obligatoire (Art 197).<\/p>\n
**LE CALCUL DES DIVIDENDES ET AUTRES B\u00c9N\u00c9FICES DE FIN D\u2019ANN\u00c9E D\u00dbS AU TRAVAILLEUR** se fera a pr\u00e9sent sur la base de trente jours au lieu de quinze. La fourchette va donc \u00e0 pr\u00e9sent de trente jours minimum \u00e0 quatre mois maximum de salaires (Art. 131-132). Les organisations syndicales pourront aussi inspecter les comptes de l\u2019entreprise pour d\u00e9terminer si ce qui est vers\u00e9 aux travailleurs refl\u00e8te bien la r\u00e9alit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise (Art. 133-138)<\/p>\n
Sanctions l\u00e9gales contre les patrons d\u00e9linquants, avec **DE POSSIBLES PEINES D\u2019EMPRISONNEMENT**. Nouveaut\u00e9 introduite par la loi, la d\u00e9tention comme m\u00e9canisme de sanction en cas d\u2019infraction \u00e0 la loi par un patron. Exemples d\u2019infractions: le refus de r\u00e9embaucher un travailleur, la violation du droit de gr\u00e8ve, le refus d\u2019appliquer ou l\u2019obstruction aux actes des autorit\u00e9s du Travail. Ces infractions seront sanctionn\u00e9es par une mesure de d\u00e9tention de six \u00e0 quinze mois. (Art. 512, 538)<\/p>\n
**LA FERMETURE D\u2019UN CENTRE DE TRAVAIL** sera \u00e9galement cause d\u2019une mesure de d\u00e9tention qui peut aller de six \u00e0 quinze mois selon le verdict des organes juridiques comp\u00e9tents de la R\u00e9publique. Toute r\u00e9cidive est punie d\u2019une peine augment\u00e9e (Art. 539-540)<\/p>\n
**TRAVAILLEURS FIXES D\u00c8S LE PREMIER MOIS.** Les travailleurs de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (comme de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou \u00e0 la t\u00e2che) seront consid\u00e9r\u00e9s comme fixes par la loi d\u00e8s le premier mois et non \u00e0 partir de trois mois (en fin de p\u00e9riode d\u2019essai) comme auparavant. Dans la loi ant\u00e9rieure le patron pouvait rompre le contrat en payant simplement la valeur de celui-ci au travailleur ou en s\u2019appuyant sur les causes de licenciement (Art. 87).<\/p>\n
**ENTREPRISES SOUS CONTR\u00d4LE OUVRIER** : c\u2019est le m\u00e9canisme \u00e9tabli par la loi pour faire face \u00e0 la fermeture ill\u00e9gale ou frauduleuse d\u2019entreprises et de centres de travail. Si le patron ne se soumet pas \u00e0 l\u2019ordonnance de reprise des activit\u00e9s productives, le Minist\u00e8re du travail r\u00e9unira les travailleurs pour former une instance d\u2019administration et r\u00e9activer la production. Dans ce Conseil d\u2019Administration Sp\u00e9cial est pr\u00e9vue la participation du patron. Si celui-ci s\u2019y refuse, le contr\u00f4le revient totalement aux travailleurs. La loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 que l\u2019\u00c9tat offre son assistance technique et participe \u00e0 la gestion \u00e0 travers les minist\u00e8res comp\u00e9tents (Art. 149)<\/p>\n
**CE N\u2019EST QU\u2019APR\u00c8S LE PAIEMENT DES TRAVAILLEURS** et quand ceux-ci s\u2019estiment pleinement satisfaits que les tribunaux peuvent d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de faillites. Le paiement des salaires est prioritaire par rapport \u00e0 tout autre engagement de l\u2019entreprise. (Art. 150-151)<\/p>\n
**CONTRE LE HARC\u00c8LEMENT MORAL AU TRAVAIL ET SEXUEL**. La loi interdit tout autant ce harc\u00e8lement au travail que sexuel et \u00e9tablit les sanctions. Elle d\u00e9finit le harc\u00e8lement au travail comme la pression constante et la conduite abusive exerc\u00e9e par le patron ou ses repr\u00e9sentants ou un travailleur portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 bio-psycho-sociale d\u2019un travailleur. Le harc\u00e8lement sexuel est d\u00e9fini comme l\u2019imposition d\u2019une conduite sexuelle non d\u00e9sir\u00e9e et non demand\u00e9e, exerc\u00e9e de mani\u00e8re isol\u00e9e ou de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par le patron ou ses repr\u00e9sentants contre le travailleur. La norme l\u00e9gale \u00e9tablit \u00e0 pr\u00e9sent que l\u2019\u00c9tat, les travailleurs, leurs organisations sociales, les patrons sont dans l\u2019obligation de promouvoir des actions qui garantissent la pr\u00e9vention, l\u2019enqu\u00eate, la sanction, ainsi que la diffusion, le traitement, le suivi et l\u2019appui aux d\u00e9nonciations de harc\u00e8lement. (Art. 164-166)<\/p>\n
Voir aussi :<\/p>\n
[\u201cVenezuela : attaqu\u00e9e par les m\u00e9dias priv\u00e9s, la nouvelle loi du travail est appliqu\u00e9e et diffus\u00e9e rapidement avec l\u2019appui des mouvements paysans et du r\u00e9seau f\u00e9ministe.\u201d](http:\/\/venezuelainfos.wordpress.com\/2012\/05\/09\/venezuela-attaquee-par-les-medias-prives-la-nouvelle-loi-du-travail-est-rapidement-appliquee-et-diffusee-avec-lappui-des-mouvements-paysans-et-du-reseau-feministe\/)<\/p>\n
Source originale : [venezuelainfos](http:\/\/venezuelainfos.wordpress.com\/2012\/05\/04\/nouvelle-loi-du-travail-au-venezuela-un-pas-de-plus-vers-la-vraie-vie\/?)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La nouvelle Loi du Travail c\u00e9l\u00e9br\u00e9e en grande pompe par les travailleurs v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens ce 1er mai 2012 est un vieux r\u00eave devenu r\u00e9alit\u00e9 au bout d\u2019un d\u00e9bat citoyen qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de trois ans. Plus de 19000 propositions ont \u00e9t\u00e9 remises par toutes sortes d\u2019organisations de travailleurs, syndicats, coordinations, etc.. \u00e0 la commission pr\u00e9sidentielle charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer le projet.<\/p>\n","protected":false},"author":797,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86,98,40],"tags":[],"class_list":["post-9063","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amerique-du-sud","category-droits-de-lhomme","category-international-fr"],"yoast_head":"\n