![\"\"](\"http:\/\/cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L300xH225\/arton9910-0a6ba.jpg\")
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Par :<\/strong> Patrick Saurin<\/p>\n Le budget 2014 pr\u00e9voit une baisse de 15 milliards d\u2019euros des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales. Ces derni\u00e8res verront leur dotation globale de fonctionnement amput\u00e9e de 1,5 milliard, dont 840 millions d\u2019euros pour les communes et leurs groupements, 476 millions d\u2019euros pour les d\u00e9partements et 184 millions d\u2019euros pour les r\u00e9gions. De plus, les remboursements effectu\u00e9s par l\u2019\u00c9tat sur la TVA pay\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales sur leurs investissements ne prendront pas en compte l\u2019augmentation du taux pr\u00e9vue en 2014, ce qui pourrait repr\u00e9senter une perte suppl\u00e9mentaire de 200 \u00e0 250 millions d\u2019euros.<\/em><\/p>\n \n \n \n \u00c0 l\u2019instar de l\u2019\u00c9tat, ce sont tous les acteurs publics locaux, collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics (les h\u00f4pitaux en particulier), organismes de logement social qui sont sollicit\u00e9s pour prendre en charge une large part de la socialisation des pertes des banques et du manque \u00e0 gagner de la fiscalit\u00e9. Ce co\u00fbt va bien au-del\u00e0 du 1,5 milliard de dotation supprim\u00e9, car il faut ajouter \u00e0 cette somme un surco\u00fbt annuel de 1 milliard d\u2019euros r\u00e9gl\u00e9s directement aux banques par les acteurs publics locaux au titre des pr\u00eats toxiques.<\/p>\n \u00a0Concr\u00e8tement cette politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 se traduit par des plans draconiens de suppressions d\u2019emplois. Dans les collectivit\u00e9s locales, Jean-Marc Ayrault et son gouvernement envisagent l\u2019instauration de plafonds d\u2019emplois territoriaux pour mettre fin \u00e0 la tendance r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la hausse du nombre d\u2019emplois dans la fonction publique territoriale. Dans les h\u00f4pitaux publics, ce sont plus de 20 000 emplois, l\u2019\u00e9quivalent de la population totale de la ville de Cahors, qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s en 2013, et 15 000 autres emplois, l\u2019\u00e9quivalent de la population totale de Brignoles, devraient dispara\u00eetre en 2014. Enfin, cette d\u00e9t\u00e9rioration touche \u00e9galement le secteur de l\u2019habitat, puisque le nombre de logements sociaux diminue de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re depuis 2010. En 2012, 102 000 logements sociaux seulement ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s sur les 120 000 pr\u00e9vus (le programme du candidat Hollande avait fix\u00e9 un objectif de 150 000 logements sociaux par an).<\/p>\n \u00a0La fusion ou la suppression de collectivit\u00e9s sont une autre fa\u00e7on de faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelles, notamment en mati\u00e8re d\u2019emplois, mais avec pour contrepartie une moindre proximit\u00e9 des services publics et une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 du service rendu aux usagers. C\u2019est cette m\u00eame logique destructrice d\u2019emplois et de lien social que l\u2019on voit \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la sph\u00e8re priv\u00e9e. Ainsi, les banques ont largement fait payer le prix de la crise \u00e0 leurs salari\u00e9s. Entre 2008 et 2012, le groupe BPCE a d\u00e9truit plus de 11 000 emplois, soit une diminution de 8,9 % de l\u2019effectif total. Derni\u00e8rement, le groupe Cr\u00e9dit Agricole a annonc\u00e9 la fermeture de 50 agences sur les 325 que compte son r\u00e9seau en Ile-de-France. Le d\u00e9veloppement de la banque \u00e0 distance et des nouvelles technologies vont prochainement infliger de nouvelles coupes dans les effectifs.<\/p>\n \u00a0La diminution de l\u2019endettement des acteurs publics locaux est une autre possibilit\u00e9 de ma\u00eetriser leur \u00e9quilibre budg\u00e9taire. Pour certaines collectivit\u00e9s, une telle diminution ne sera pas un choix mais une obligation car les collectivit\u00e9s sont soumises au principe d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire qui impose que le remboursement du capital des annuit\u00e9s de la dette (inscrit \u00e0 la section d\u2019investissement) soit couvert par des ressources propres et non par l\u2019emprunt. La baisse des dotations de l\u2019\u00c9tat, la stagnation des recettes fiscales, et pour certains acteurs locaux les surco\u00fbts des emprunts toxiques vont contribuer \u00e0 mettre en danger l\u2019\u00e9pargne de gestion (\u00e9gale aux recettes de fonctionnement moins les d\u00e9penses de fonctionnement) et l\u2019\u00e9pargne brute (l\u2019\u00e9pargne de gestion moins les int\u00e9r\u00eats de la dette) des collectivit\u00e9s. Sachant que l\u2019autofinancement est la principale ressource des collectivit\u00e9s, une diminution de celui-ci aura pour cons\u00e9quence un ralentissement significatif des investissements des acteurs publics locaux qui, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat, sont soumis \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour tenter de maintenir les investissements des collectivit\u00e9s que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault veut instaurer pour celles-ci un plafond d\u2019emplois territoriaux. Une diminution des investissements des collectivit\u00e9s aurait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses car elles assurent en France plus de 70 % de l\u2019investissement public national et font vivre de tr\u00e8s nombreuses entreprises.<\/p>\n \u00a0M\u00eame s\u2019il a augment\u00e9 en 2012 par rapport \u00e0 2011 et 2010 en atteignant pr\u00e8s de 18 milliards d\u2019euros, le recours \u00e0 l\u2019emprunt reste sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019avant la crise. On observe en cette mati\u00e8re un changement important : les banques se d\u00e9sengagent et laissent le champ libre aux march\u00e9s financiers. En 2012, les collectivit\u00e9s locales ont lev\u00e9 2,5 milliards d\u2019emprunts obligataires, trois fois plus qu\u2019en 2011. Une note r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la demande de Mme Bresso, pr\u00e9sidente ad int\u00e9rim de la commission ad hoc temporaire sur le budget de l\u2019UE, intitul\u00e9e \u00ab impact de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire sur les finances et les investissements locaux \u00bb |1|, a soulign\u00e9 il y a quelque temps les dangers que font courir aux collectivit\u00e9s publiques europ\u00e9ennes les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 actuellement mises en \u0153uvre.<\/p>\n \u00a0En d\u00e9finitive, le choix du gouvernement et du parlement pour une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 est injuste socialement et de plus inefficace \u00e9conomiquement. Le choix de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 appliqu\u00e9 en Europe produit partout les m\u00eames effets. La r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques a des cons\u00e9quences extr\u00eamement dommageables en mati\u00e8re d\u2019emploi, d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9, de logement, de justice et m\u00eame d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nourriture et \u00e0 l\u2019eau. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples, aujourd\u2019hui en Gr\u00e8ce 10 % des enfants souffrent de malnutrition et en Irlande une partie de la population a des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable. Ce bilan d\u00e9sastreux a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par Nils Muiznieks, le commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe, dans un rapport de novembre 2013 intitul\u00e9, \u00ab Safeguarding human rights in time of economic crisis \u00bb, \u00ab Pr\u00e9server les droits de l\u2019homme en temps de crise \u00e9conomique \u00bb |2|. Un juriste \u00e9minent, le professeur Andreas Fischer-Lescano du Centre d\u2019\u00e9tudes juridiques et politiques (ZERP) de l\u2019Universit\u00e9 de Br\u00eame, d\u00e9passe le stade du simple constat. Selon lui, \u00ab La politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 de l\u2019UE est ill\u00e9gale \u00bb, comme il l\u2019a affirm\u00e9 dans un rapport du 22 d\u00e9cembre 2013 |3| pr\u00e9par\u00e9 pour la F\u00e9d\u00e9ration syndicale autrichienne (\u00d6GB), la Chambre f\u00e9d\u00e9rale autrichienne du travail (BAK), la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) et l\u2019Institut syndical europ\u00e9en (ETUI).<\/p>\n \u00a0L\u2019aust\u00e9rit\u00e9 n\u2019est donc pas la r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 la crise. La solution de celle-ci passe en premier lieu par une r\u00e9forme fiscale radicale. En effet, il est urgent de mettre un terme \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale et de taxer le capital des grosses soci\u00e9t\u00e9s et celui des grandes fortunes priv\u00e9es largement exon\u00e9r\u00e9s jusque-l\u00e0. Cette r\u00e9forme doit s\u2019accompagner d\u2019une plus juste r\u00e9partition de la valeur ajout\u00e9e, donnant au travail la part qui doit lui revenir. La r\u00e9duction significative du temps de travail pour partager le travail entre tous est une autre mesure indispensable. La socialisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire est une autre priorit\u00e9. Enfin, la production doit \u00eatre r\u00e9orient\u00e9e vers la transition \u00e9cologique, et le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s socialement utiles doit remplacer au plus vite le mode de production calamiteux que nous connaissons aujourd\u2019hui, uniquement motiv\u00e9e par le profit, et dont les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sont la mise \u00e0 sac des ressources et de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la plan\u00e8te, l\u2019exploitation et l\u2019ali\u00e9nation des individus, avec pour toile de fond la marchandisation toujours plus \u00e9tendue des relations sociales. Plus que jamais, le refus de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et la mise en \u0153uvre d\u2019une autre politique n\u00e9cessitent un vaste mouvement citoyen solidaire, unitaire et d\u00e9termin\u00e9 d\u00e9passant le cadre des fronti\u00e8res. Chaque jour qui passe, la n\u00e9cessit\u00e9 de changer de syst\u00e8me appara\u00eet de plus en plus imp\u00e9rative et fait aujourd\u2019hui de l\u2019anticapitalisme non pas un choix parmi d\u2019autres voies, mais le passage oblig\u00e9 qui exige le devoir citoyen de chacun.<\/p>\n Source :\u00a0http:\/\/cadtm.org\/Le-choix-de-l-austerite-met-en<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par : Patrick Saurin Le budget 2014 pr\u00e9voit une baisse de 15 milliards d\u2019euros des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales. 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