{"id":872034,"date":"2019-06-16T23:34:25","date_gmt":"2019-06-16T22:34:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=872034"},"modified":"2019-06-16T23:34:25","modified_gmt":"2019-06-16T22:34:25","slug":"protection-aux-refugies-en-europe-une-evolution-bureaucratique-honteuse-en-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2019\/06\/protection-aux-refugies-en-europe-une-evolution-bureaucratique-honteuse-en-2016\/","title":{"rendered":"[protection aux r\u00e9fugi\u00e9s en Europe] Une \u00e9volution bureaucratique honteuse en 2016"},"content":{"rendered":"

(Ce texte est la traduction d\u2019un article originellement publi\u00e9<\/a> par le quotidien grec Efimerida twn Syntaktwn (EFSYN<\/a>) le 17 mars 2019)<\/p>\n

En mai et juin 2016, le Bureau Europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019Asile (BEA) a men\u00e9 une enqu\u00eate en Turquie sur les personnes venant de Syrie et d\u2019autres pays tiers et cherchant une protection internationale.<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette \u00e9tude \u00e9tait n\u00e9cessaire en raison de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie, un accord mis en \u0153uvre le 20 mars de cette ann\u00e9e. Une section importante de cet accord pr\u00e9voit le retour en Turquie de citoyens syriens et d\u2019autres pays tiers, entr\u00e9s en Gr\u00e8ce depuis la Turquie apr\u00e8s cette date.<\/p>\n

L\u2019une des principales responsabilit\u00e9s du BEA est d\u2019analyser l\u2019information et informer les Etats membres de l\u2019UE sur les proc\u00e9dures mises en place pour prot\u00e9ger les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s venus de pays hors de l\u2019UE. Les proc\u00e9dures administratives pr\u00e9vues par l\u2019accord devaient fournir une indication pour d\u00e9terminer dans quelle mesure la Turquie serait un pays s\u00fbr pour les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

Lorsque les premiers groupes de personnes renvoy\u00e9es sont revenus en Turquie en avril et mai 2016, de vives all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, selon lesquelles la Turquie ne convenait pas pour cet accueil. Depuis lors, les crit\u00e8res de d\u00e9finition d\u2019un \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb et la question de savoir si la Turquie remplit ces crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 une source de conflit entre d\u2019une part les Etats membres et experts d\u00e9fendant cet accord, d\u2019autre part ceux qui consid\u00e8rent qu\u2019il est juridiquement irr\u00e9gulier et le produit d\u2019exp\u00e9dients politiques.<\/p>\n

Couverture et exp\u00e9dients<\/strong><\/p>\n

Selon trois sources fiables, le BEA n\u2019a jamais formellement termin\u00e9 son rapport et son texte n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en tant que document officiel. De plus, la d\u00e9cision de d\u00e9classement du rapport \u00ab\u00a0n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e par la direction du service\u00a0\u00bb. En fait, l\u2019existence du rapport n\u2019a fait l\u2019objet que d\u2019une mention dans l\u2019EUObserver du 15 juin 2016 sous le titre \u00ab\u00a0L\u2019UE tente d\u2019enterrer le rapport sur les migrants renvoy\u00e9s en Turquie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une fuite d\u2019information et se r\u00e9f\u00e9rant simplement \u00e0 l\u2019existence du rapport, l\u2019article du EUObserver n\u2019a suscit\u00e9 aucune r\u00e9action de la DG des affaires int\u00e9rieures ou du BEA. Il a exprim\u00e9 une opinion selon laquelle le rapport aurait pu porter un coup juridiquement mortel \u00e0 l\u2019accord et \u00ab\u00a0se joignait au ch\u0153ur des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme qui disent qu\u2019il est ill\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Toutes les sources ont aussi remarqu\u00e9 que le rapport controvers\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9class\u00e9 quand il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019offrant pas assez de soutien au besoin prioritaire d\u2019un groupe d\u2019Etats membres et de la Commission europ\u00e9enne tendant \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019accord. Un officiel d\u2019une agence internationale s\u2019est depuis lors r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au rapport comme \u00e0 \u00ab\u00a0celui qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Toute publication ou distribution large du rapport \u2013 et le risque qu\u2019il soit divulgu\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2016 alors que le bras de fer sur l\u2019accord \u00e9tait en cours \u2013 \u00e9tait susceptible de torpiller le processus politique initi\u00e9, sous la pression de diverses parties, par la Commission et les Etats membres, avec d\u2019importants int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 l\u2019accord, comme ceux de l\u2019Allemagne et des Pays-Bas.<\/p>\n

A ce moment, des membres de diverses organisations et des experts juristes attaquaient m\u00e9thodiquement l\u2019accord, tandis que des interventions du gouvernement grec et des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes visaient \u00e0 l\u00e9gitimer celui-ci, ces interventions se trouvant \u00e0 la limite de la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n

Jamais d\u00e9battu au parlement grec<\/strong><\/p>\n

L\u2019avocate Giota Masouridou, observatrice du processus en qualit\u00e9 de membre de l\u2019\u00e9quipe d\u2019avocats ayant d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour administrative supr\u00eame de Gr\u00e8ce, quant \u00e0 savoir si la Turquie est effectivement un Etat s\u00fbr, a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0La mise en \u0153uvre de l\u2019accord, bien que celui-ci n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu devant le Parlement grec et malgr\u00e9 qu\u2019il ne soit pas l\u00e9galement contraignant, a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e via des amendements l\u00e9gislatifs recommandant des proc\u00e9dures d\u2019asile rapides, en particulier pour les cinq \u00eeles (Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos) et modifiant la composition des comit\u00e9s de seconde instance, qui avaient jusqu\u2019alors d\u00e9clar\u00e9 que la Turquie n\u2019est pas un Etat tiers s\u00fbr pour les r\u00e9fugi\u00e9s syriens\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0En outre, la participation des agences europ\u00e9ennes aux proc\u00e9dures d\u2019asile, comme les entretiens avec des demandeurs par des repr\u00e9sentants agr\u00e9\u00e9s par le BEA, a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e en outrepassant les comp\u00e9tences du BEA. Depuis lors, les autorit\u00e9s grecques ont consid\u00e9r\u00e9 que la Turquie serait un Etat tiers s\u00fbr pour les Syriens, en se fondant sur des lettres non publi\u00e9es de responsables politiques et des informations inexactes sur le syst\u00e8me judiciaire turc et les pratiques des autorit\u00e9s turques.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Alors que les d\u00e9cisions des comit\u00e9s de seconde instance sur l\u2019asile n\u2019\u00e9taient pas connues, leurs membres all\u00e9guaient publiquement de tentatives d\u2019intervention du ministre grec de la politique migratoire. En fin de compte, un amendement modifiant la composition des comit\u00e9s de seconde instance fut d\u00e9pos\u00e9 au Parlement par le ministre de la politique migratoire le 15 juin 2016.<\/p>\n

Affaires int\u00e9rieures<\/strong><\/p>\n

Le BEA a en premier lieu refus\u00e9 de diffuser le rapport tel qu\u2019il \u00e9tait en juin 2016, ainsi que sa version r\u00e9vis\u00e9e en mars 2017. Comme indiqu\u00e9 dans une r\u00e9ponse, le texte n\u2019\u00e9tait pas finalis\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en 2016, 2017 et 2018.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une demande officielle d\u2019acc\u00e8s aux documents relatifs au rapport, selon les dispositions du R\u00e8glement UE 1049\/2001, le BEA \u00ab\u00a0exprime sa pr\u00e9occupation quant \u00e0 la demande publique relative \u00e0 un document produit par l\u2019agence, comprenant des informations \u00e0 usage interne faisant partie de d\u00e9lib\u00e9rations et consultations pr\u00e9liminaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans un premier temps, le BEA a estim\u00e9 que le rapport \u00e9tait r\u00e9gi par des dispositions l\u2019exemptant de divulguer des documents sp\u00e9cifiques lorsqu\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 que cela ne servait pas l\u2019int\u00e9r\u00eat public. La justification principale du BEA \u00e9tait qu\u2019il n\u2019avait pas demand\u00e9 l\u2019autorisation de r\u00e9v\u00e9ler les identit\u00e9s et d\u2019autres informations comprises dans le rapport, fournies par les personnes interrog\u00e9es en Turquie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A la lumi\u00e8re de la nature fortement politis\u00e9e du d\u00e9bat entourant l\u2019accord UE-Turquie, le BEA a estim\u00e9 que la publication des documents risquait de mettre \u00e0 mal l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019examen au cas par cas des demandes d\u2019asile dans les \u00eeles grecques\u00a0\u00bb, ont-ils d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

La protection des interlocuteurs du BEA est certainement importante. Cependant, cela ne semblait pas un bon moment pour celer enti\u00e8rement le contenu des entretiens, puisque le BEA a d\u00e9cid\u00e9 de ne divulguer aucun rapport avant juillet 2016, \u00e9poque o\u00f9 une tentative de coup d\u2019Etat avait conduit \u00e0 restreindre les garanties de l\u2019Etat de droit.<\/p>\n

Entre temps, selon le compte-rendu d\u2019une r\u00e9union des repr\u00e9sentants du d\u00e9partement d\u2019analyse et documentation du BEA, qui avaient men\u00e9 des entretiens avec une organisation non gouvernementale en Turquie pour son \u00e9tude, un accord avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour utiliser des extraits des entretiens ainsi que les donn\u00e9es des personnes interrog\u00e9es.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une deuxi\u00e8me demande d\u2019acc\u00e8s, le BEA a d\u00e9cid\u00e9 de divulguer des versions largement censur\u00e9es du rapport, expurgeant toutes les sections du rapport r\u00e9sultant des entretiens en Turquie, ainsi peut-\u00eatre que certaines donn\u00e9es ne provenant d\u2019aucune source publique.<\/p>\n

L\u2019un des textes semble \u00eatre la version d\u00e9class\u00e9e du document, le fait est confirm\u00e9 par certaines sources. Ce texte intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Information sur un pays \u2013 le syst\u00e8me d\u2019asile en Turquie\u00a0\u00bb semble avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour la derni\u00e8re fois le 15 juin 2016, date de publication de l\u2019article dans l\u2019EUObserver.<\/p>\n

Extraits censur\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration du BEA s\u2019est r\u00e9uni les 6 et 7 juin 2016, l\u2019agenda indiquant une discussion sur l\u2019accord UE-Turquie. Cependant toutes les sources indiquent que le rapport n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 \u00e0 ce niveau.<\/p>\n

Le BEA a aussi publi\u00e9 une version amend\u00e9e du texte, elle aussi expurg\u00e9e, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Note factuelle d\u2019information sur un pays JAP product 3.1.g \u2013 Contenu de la protection en Turquie\u00a0\u00bb, en mars 2017. Il ressort des sections non censur\u00e9es, dans les commentaires pr\u00e9liminaires de chaque texte que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Selon diverses sources, l\u2019on constate un manque de surveillance ind\u00e9pendante dans les centres de r\u00e9tention depuis la mise en \u0153uvre de l\u2019accord UE-Turquie. L\u2019acc\u00e8s des organisations internationales et des ONG locales a \u00e9t\u00e9 fortement limit\u00e9, ce qui a amoindri la capacit\u00e9 de surveiller la situation des personnes revenues de Gr\u00e8ce depuis avril 2016.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La derni\u00e8re version du texte (mars 2017) comprend de larges r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 une lettre du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR), de d\u00e9cembre 2016 et admettant que l\u2019agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9tait incapable de surveiller les conditions pr\u00e9valant pour la majorit\u00e9 des personnes renvoy\u00e9es en vertu de l\u2019accord.<\/p>\n

L\u2019existence d\u2019un document comprenant de tels commentaires en 2016 et 2017, contredit apparemment les d\u00e9clarations publiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des repr\u00e9sentants de l\u2019UE, selon lesquels la Turquie serait un Etat tiers s\u00fbr.<\/p>\n

Bien que la section de l\u2019accord concernant les retours n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 effectivement mise en \u0153uvre, cela reste actuellement l\u2019objectif principal de la Commission Europ\u00e9enne et d\u2019Etats membres comme l\u2019Allemagne, au sujet de la gestion du flux de migrants et r\u00e9fugi\u00e9s aux fronti\u00e8res de l\u2019UE.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 extr\u00eamement efficace, puisque par la suite les arriv\u00e9es sur les \u00eeles grecques ont baiss\u00e9 de 97 %. Le maintien de ces populations sur les \u00eeles grecques, pr\u00e9vu par l\u2019accord, dans des conditions que la Commission elle-m\u00eame a d\u00e9crites comme \u00ab\u00a0affreuses\u00a0\u00bb d\u00e9but mars 2019, a encore augment\u00e9 le co\u00fbt humain de cet accord.<\/p>\n

Des dizaines de milliers de personnes sont pi\u00e9g\u00e9es dans des conditions indignes, ce qui affecte souvent leur sant\u00e9 mentale, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un acc\u00e8s libre aux prestations de sant\u00e9 de base et se trouvent expos\u00e9es en permanence \u00e0 des p\u00e9rils physiques.<\/p>\n

Le transfert soi-disant r\u00e9ussi \u00e0 la Turquie de la responsabilit\u00e9 des flux migratoires, en contrepartie d\u2019importants avantages financiers, a constitu\u00e9 le projet directeur de la politique agressive poursuivie par l\u2019UE depuis lors dans ses relations ext\u00e9rieures.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

A propos de l\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Apostolis Fotiadis est chercheur sur les questions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction de l’anglais par Serge Delonville.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Ce texte est la traduction d\u2019un article originellement publi\u00e9 par le quotidien grec Efimerida twn Syntaktwn (EFSYN) le 17 mars 2019) En mai et juin 2016, le Bureau Europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019Asile (BEA) a men\u00e9 une enqu\u00eate en Turquie…<\/p>\n","protected":false},"author":1220,"featured_media":827165,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85,54568,163],"tags":[18821,434,8056,239,997],"class_list":["post-872034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe-fr","category-migrants-fr","category-opinion-fr","tag-asile","tag-grece","tag-refugies","tag-syrie","tag-turquie"],"yoast_head":"\n[protection aux r\u00e9fugi\u00e9s en Europe] Une \u00e9volution bureaucratique honteuse en 2016<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"(Ce texte est la traduction d\u2019un article originellement 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