{"id":85994,"date":"2014-01-21T20:17:16","date_gmt":"2014-01-21T20:17:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=85994"},"modified":"2014-01-23T14:22:49","modified_gmt":"2014-01-23T14:22:49","slug":"crise-financiere-pourquoi-aucun-dirigeant-de-wall-street-na-ete-poursuivi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/01\/crise-financiere-pourquoi-aucun-dirigeant-de-wall-street-na-ete-poursuivi\/","title":{"rendered":"Crise financi\u00e8re : pourquoi aucun dirigeant de Wall Street n\u2019a t-il \u00e9t\u00e9 poursuivi ?"},"content":{"rendered":"

Plus de cinq ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la crise financi\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, aucun dirigeant de banque ou d\u2019\u00e9tablissement financier am\u00e9ricain n\u2019a fait l\u2019objet de poursuites judiciaires, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait attendu par beaucoup. Les crises financi\u00e8res pr\u00e9c\u00e9dentes avaient en effet \u00e9t\u00e9 suivies de proc\u00e8s retentissants. Dans la New York Review of Books<\/i>, Jed S. Rakoff, juge connu pour ses d\u00e9cisions s\u00e9v\u00e8res vis-\u00e0-vis de la d\u00e9linquance financi\u00e8re, s\u2019interroge sur les raisons de cette \u00e9tonnante impunit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Si la\u00ab\u00a0grande r\u00e9cession\u00a0\u00bb [qui a suivi la crise financi\u00e8re de 2008] a bien \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e en partie par des fraudes intentionnelles [de la part de dirigeants du secteur financier], l\u2019absence de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des responsables doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des d\u00e9faillances les plus honteuses de notre syst\u00e8me de justice criminelle depuis de nombreuses ann\u00e9es. De fait, le contraste serait frappant entre cet \u00e9chec et le succ\u00e8s croissant des procureurs f\u00e9d\u00e9raux au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 amener devant la justice les personnages m\u00eame les plus haut plac\u00e9s impliqu\u00e9s dans des fraudes \u00e0 grande \u00e9chelle. Ainsi, dans les ann\u00e9es 1970, suite \u00e0 la bulle des junk bonds<\/i> – laquelle constituait \u00e0 bien des \u00e9gards un pr\u00e9curseur de la bulle plus r\u00e9cente des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires – les responsables de la fraude – en premier lieu Michael Milken [c\u00e9l\u00e8bre banquier] – furent poursuivis avec succ\u00e8s.<\/p>\n

De m\u00eame, dans les ann\u00e9es 1980, la crise des caisses d\u2019\u00e9pargne am\u00e9ricaines – dans laquelle on peut \u00e9galement voir de nombreux parall\u00e8les avec les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents – entra\u00eena des poursuites criminelles contre huit cent personnes, jusqu\u2019\u00e0 Charles Keating [autre c\u00e9l\u00e8bre financier controvers\u00e9]. Et \u00e0 nouveau, les fraudes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de comptabilit\u00e9 des ann\u00e9es 1990, dont les exemples les plus \u00e9clatants furent Enron et WorldCom, furent suivies de proc\u00e8s et de condamnations pour des PDG pr\u00e9c\u00e9demment tr\u00e8s respect\u00e9s comme Jeffrey Skilling et Bernie Ebbers.<\/p>\n

Par contraste frappant avec ces poursuites pass\u00e9es, pas un seul dirigeant de haut niveau n\u2019a \u00e9t\u00e9 poursuivi en relation avec la r\u00e9cente crise financi\u00e8re. Et, vu que la plupart des articles pertinentsdu code criminel pr\u00e9voient un d\u00e9lai de prescription de cinq ans, il est probable qu\u2019aucun ne le sera jamais. Il n\u2019est donc pas trop t\u00f4t pour se demander pourquoi.<\/p><\/blockquote>\n

Jed S. Rakoff \u00e9voque plusieurs r\u00e9ponses possibles – en partant du principe que, comme l\u2019ont conclu les diff\u00e9rentes commissions d\u2019enqu\u00eate officielles qui se sont pench\u00e9es sur les origines de la crise financi\u00e8re, la fraude et la d\u00e9linquance \u00e9conomique \u00e0 tous les niveaux ont bien jou\u00e9 un r\u00f4le. Il souligne la faiblesse des excuses juridiques avanc\u00e9es par l\u2019administration am\u00e9ricaine (difficult\u00e9 \u00e0 prouver l\u2019intention et l\u2019abus de confiance). Il d\u00e9nonce aussi l\u2019argument avanc\u00e9 par certains responsables am\u00e9ricains selon laquelle des poursuites contre les grands patrons de Wall Street auraient \u00e9t\u00e9 nuisibles pour l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n

En revanche, il r\u00e9cuse aussi d\u2019embl\u00e9e l\u2019argumentation parfois d\u00e9velopp\u00e9e par certains critiques selon lesquelles les autorit\u00e9s judiciaires auraient \u00e9t\u00e9 complices ou trop proches des milieux \u00e9conomiques. Aux \u00c9tats-Unis, en effet, les proc\u00e8s de haute vol\u00e9e contre des dirigeants d\u2019entreprise sont souvent vus par les procureurs f\u00e9d\u00e9raux comme une opportunit\u00e9 pour soigner leur r\u00e9putation et lancer une carri\u00e8re politique.<\/p>\n

Jed S. Rakoff avance au final trois explications compl\u00e9mentaires. La premi\u00e8re est la faiblesse des moyens allou\u00e9s aux enqu\u00eateurs f\u00e9d\u00e9raux, les budgets \u00e9tant monopolis\u00e9s par la lutte anti-terroriste, ou par d\u2019autres types d\u2019investigations financi\u00e8res. La seconde raison est que la crise financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e, objectivement, par une s\u00e9rie de d\u00e9cisions politiques prises par le gouvernement et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale eux-m\u00eames, ce qui ne les incite pas \u00e0 engager des poursuites.<\/p>\n

La troisi\u00e8me explication, peut-\u00eatre la plus importante, est que la Justice et l\u2019administration am\u00e9ricaines tendent d\u00e9sormais \u00e0 privil\u00e9gier les poursuites contre les personnes morales (les entreprises) plut\u00f4t que contre les personnes physiques (leurs dirigeants). Avec pour r\u00e9sultat paradoxal de favoriser le sentiment d\u2019irresponsabilit\u00e9 de ces derniers, puisque m\u00eame dans le pire des cas, ce sera \u00e0 la firme (ses actionnaires, ses employ\u00e9s) de payer.<\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les procureurs ont \u00e9t\u00e9 de plus en plus enclins \u00e0 poursuivre les firmes elles-m\u00eames, souvent sans inculper la moindre personne physique. Cette \u00e9volution a souvent \u00e9t\u00e9 rationalis\u00e9e comme une tentative de transformer les \u00ab\u00a0cultures d\u2019entreprise\u00a0\u00bb, afin de pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de crimes similaires. En cons\u00e9quence, la politique officielle de l\u2019administration a favoris\u00e9 la signature d\u2019\u00ab\u00a0accords de suspension des poursuites\u00a0\u00bb, ou m\u00eame \u00ab\u00a0d\u2019annulation des poursuites\u00a0\u00bb, par lesquels la firme incrimin\u00e9e acceptait la mise en place d\u2019une s\u00e9rie de mesures prophylactiques cens\u00e9es pr\u00e9venir tout probl\u00e8me \u00e0 l\u2019avenir.(…)<\/p>\n

Il me semble que la perspective de poursuites judiciaires contre des personnes physiques a bien plus de pouvoir de dissuasion que les b\u00e9n\u00e9fices prophylactiques qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019imposition de mesures de \u00ab\u00a0mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb, qui ne sont bien souvent que de l\u2019affichage. Ne s\u2019attaquer qu\u2019\u00e0 l\u2019entreprise est douteux aussi bien d\u2019un point de vue technique que d\u2019un point de vue moral. D\u2019un point de vue technique, parce que la loi oblige \u00e0 ne poursuivre (ou menacer de poursuivre) une entreprise que si vous pouvez apporter la preuve mat\u00e9rielle qu\u2019un dirigeant de la firme a commis le crime all\u00e9gu\u00e9 – et si vous pouvez le prouver, pourquoi ne pas poursuivre le dirigeant en question\u00a0? D\u2019un point de vue moral, punir une entreprise et ses nombreux actionnaires et employ\u00e9s innocents pour les crimes commis par des individus b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une totale impunit\u00e9 semble contraire aux principes les plus \u00e9l\u00e9mentaires de la responsabilit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Version int\u00e9grale de l\u2019article en anglais\u00a0: http:\/\/www.nybooks.com\/articles\/archives\/2014\/jan\/09\/financial-crisis-why-no-executive-prosecutions\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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