{"id":85465,"date":"2014-01-18T02:00:13","date_gmt":"2014-01-18T02:00:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=85465"},"modified":"2014-01-21T22:49:11","modified_gmt":"2014-01-21T22:49:11","slug":"pour-en-finir-avec-les-mythes-de-transparence-autour-des-negociations-commerciales-ue-us","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/01\/pour-en-finir-avec-les-mythes-de-transparence-autour-des-negociations-commerciales-ue-us\/","title":{"rendered":"Pour en finir avec les mythes de transparence autour des n\u00e9gociations commerciales UE-US"},"content":{"rendered":"
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Photo :\u00a0corporateeurope.org<\/a><\/p>\n

Le 7 Octobre 2013, la deuxi\u00e8me \u00e9tape des n\u00e9gociations pour un accord commercial transatlantique, d\u2019une port\u00e9e consid\u00e9rable,\u00a0commen\u00e7a\u00a0\u00e0 Bruxelles. Au milieu des appels \u00e0 une plus\u00a0grande ouverture et une plus grande participation du public, la Commission Europ\u00e9enne a initi\u00e9 une offensive de propagande en diffusant des messages sur sa transparence et son comportement responsable au sein des discussions en cours. Ce guide de Corporate Europe Observatory vous permettra d’y voir \u00e0 travers cette\u00a0rh\u00e9torique\u00a0rassurante et de\u00a0comprendre le secret observ\u00e9 autour de ces n\u00e9gociations, l\u2019influence des grandes entreprises sur leur d\u00e9roulement et le manque de responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’\u00e9lectorat de ses acteurs principaux.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Depuis de nombreuses ann\u00e9es, des groupes d\u00e9fendant l\u2019int\u00e9r\u00eat public ont critiqu\u00e9 les politiques commerciales de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour leur manque de transparence, leur s\u00e9v\u00e8re d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et leur parti pris rampant en faveur des grandes entreprises (Voir par exemple\u00a0ici<\/a>,ici<\/a>\u00a0et\u00a0ici<\/a>). Le Parlement europ\u00e9en a rejet\u00e9 l\u2019inf\u00e2me Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), les membres du Parlement europ\u00e9en arguant pour de bonnes raisons qu\u2019une\u00a0loi n\u00e9goci\u00e9e en secret est habituellement une mauvaise loi<\/a>. Ces m\u00eames parlementaires appellent aujourd’hui \u00e0 plus d\u2019ouverture dans les n\u00e9gociations du projetde Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Et les militants des libert\u00e9s num\u00e9riques ont\u00a0averti<\/a>\u00a0la Commission europ\u00e9enne que le secret \u00ab\u00a0pourrait tuer le TTIP aussi s\u00fbrement qu\u2019il a tu\u00e9 l\u2019ACTA\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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En r\u00e9ponse, la Commission a lanc\u00e9 une offensive de relations publiques. Dans une s\u00e9rie de\u00a0Questions R\u00e9ponses<\/a>, de documents pr\u00e9paratoires, portant sur la\u00a0transparence dans les n\u00e9gociations<\/a>\u00a0commerciales dans l\u2019UE, et de\u00a0notes expliquant<\/a>\u00a0pourquoi le TTIP n\u2019est pas l\u2019ACTA, la Direction du commerce de la Commission (DG Commerce) se d\u00e9peint comme un mod\u00e8le de transparence. \u00ab\u00a0Il y a plus d\u2019int\u00e9r\u00eat pour cet accord potentiel que pour aucun autre auparavant\u00a0\u00bb\u00a0disent-ils<\/a>, \u00ab\u00a0 nous r\u00e9alisons que ceci n\u00e9cessite de nouvelles initiatives pour \u00e9clairer davantage ce qui se d\u00e9roule pendant les n\u00e9gociations.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cependant, ces \u00ab\u00a0nouvelles initiatives\u00a0\u00bb opacifient davantage qu’elles n’\u00e9clairent les \u00e9v\u00e8nements. Voici, un mythe apr\u00e8s l’autre, quelques pr\u00e9cisions sur ce que signifient r\u00e9ellement ces discours d’ouverture et de responsabilit\u00e9 \u00e0 la DG Commerce.<\/p>\n

Mythe 1 : L\u2019Union Europ\u00e9enne est tr\u00e8s ouverte \u00e0 la prise en compte d’une grande diversit\u00e9 de points de vue lors de la pr\u00e9paration des n\u00e9gociations commerciales<\/h2>\n

R\u00e9alit\u00e9 : L\u2019Union Europ\u00e9enne est tr\u00e8s ouverte aux int\u00e9r\u00eats des grandes entreprises dans la pr\u00e9paration des n\u00e9gociations commerciales.<\/strong><\/em><\/p>\n

Dans sa\u00a0fiche d\u2019information sur la transparence<\/a>, la Commission affirme que \u00ab\u00a0 les points de vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile jouent un r\u00f4le crucial \u00ab\u00a0 dans les n\u00e9gociations de l\u2019Union Europ\u00e9enne sur le commerce et qu\u2019elle \u00ab\u00a0 s\u2019appuie sur les informations re\u00e7ues du public avant que les n\u00e9gociations ne commencent\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0 refl\u00e8tent un tr\u00e8s large \u00e9ventail de vues\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais pendant ce temps, un\u00a0document interne<\/a>\u00a0\u00e0 la Commission, obtenu gr\u00e2ce aux r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de l\u2019UE montre que, pour pr\u00e9parer les n\u00e9gociations sur le commerce transatlantique, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Commerce (DG trade) avait eu au moins 119 r\u00e9unions avec les grandes entreprises et leurs lobbies \u2013 contre une poign\u00e9e avec les syndicats et les associations de consommateurs\u00a0(voir\u00a0notre\u00a0<\/a>version<\/a>\u00a0des faits sur cette question.)<\/p>\n

Les contributions aux\u00a0consultations<\/a>\u00a0en ligne de l\u2019UE, \u00e9galement, proviennent presque uniquement des multinationales et des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie. Ce qui n\u2019est pas tr\u00e8s \u00e9tonnant au vu du\u00a0questionnaire<\/a>\u00a0: comment un citoyen lambda pourrait-il r\u00e9pondre \u00e0 une question comme\u00a0: \u00ab\u00a0 Si les obstacles aux investissements vous pr\u00e9occupent, quels sont les co\u00fbts additionnels pour votre entreprise (en pourcentage d\u2019investissement) provenant de ces obstacles\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les n\u00e9gociations commerciales pr\u00e9c\u00e9dentes sugg\u00e8rent que nous aurons bient\u00f4t davantage de preuves de l\u2019acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux n\u00e9gociateurs de l’industrie et de l\u2019influence excessive de celle-ci dans les discussions entre la DG Commerce et les USA (voir notre rapport\u00a0Trade Invaders<\/a>\u00a0sur les n\u00e9gociations UE-Inde).<\/p>\n

Un rapport interne fuit\u00e9, consult\u00e9 par Corporate Europe Observatory, sugg\u00e8re d\u00e9j\u00e0 que la Commission est en rapport \u00e9troit avec les associations industrielles \u00ab\u00a0comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb – et personne d\u2019autre – \u00ab\u00a0pour se faire une id\u00e9e de la qualit\u00e9 offensive de leurs int\u00e9r\u00eats \u00bb sur des questions comme la lib\u00e9ralisation des services. On voit bien quels points de vue comptent vraiment.<\/p><\/blockquote>\n

Mythe 2 : La Commission fournit les informations les plus compl\u00e8tes possibles<\/h2>\n

R\u00e9alit\u00e9 : La Commission dissimule au public la plupart des informations sur les propositions d\u2019accords commerciaux.<\/strong><\/em><\/p>\n

La Commission\u00a0se pr\u00e9tend<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0engag\u00e9e \u00e0 fournir autant d\u2019informations que possible\u00a0\u00bb au public \u00e0 propos des n\u00e9gociations en cours. Elle a m\u00eame fait \u00ab\u00a0un pas sans pr\u00e9c\u00e9dent en rendant disponible au public\u00a0un certain nombre de documents sur les positions initiales<\/a>\u00a0de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9es aux USA lors de la premi\u00e8re \u00e9tape des n\u00e9gociations \u00e0 Washington en Juillet.<\/p>\n

Il est bien s\u00fbr encourageant que la Commission ait commenc\u00e9 \u00e0 publier ses positions dans les n\u00e9gociations commerciales. Ces publications sont cependant tr\u00e8s peu nombreuses. D’apr\u00e8s des rapports internes fuit\u00e9s et analys\u00e9s par Corporate Europe Observatory portant sur la premi\u00e8re \u00e9tape des n\u00e9gociations, de nombreux autres points que ceux \u00e0 propos desquels la Commission a publi\u00e9s des documents ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s \u00e0 Washington, allant de la lib\u00e9ralisation des services \u00e0 la question br\u00fblante des\u00a0m\u00e9canismes de r\u00e8glements des diff\u00e9rends investisseur-\u00e9tat<\/a>.<\/p>\n

Sur plusieurs de ces points, la Commission met sur la table de n\u00e9gociation des documents qui ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s sur son site web. Le public lui aussi n\u2019a-t-il pas le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de ces questions\u00a0?\u00a0Que cache la Commission\u00a0?<\/p><\/blockquote>\n

Une\u00a0lettre<\/a>\u00a0adress\u00e9e par le n\u00e9gociateur principal de l\u2019UE aux USA montre que la Commission entend cacher au public la plupart des informations relatives aux propositions d\u2019accords commerciaux. \u00ab\u00a0 Tous les documents concernant les n\u00e9gociations ou le d\u00e9veloppement du TTIP, y compris les textes des n\u00e9gociations, les propositions faites des deux c\u00f4t\u00e9s, le mat\u00e9riel explicatif joint, les emails \u00e9chang\u00e9s et les autres informations \u00e9chang\u00e9es dans le contexte des n\u00e9gociations ( \u2026) seront gard\u00e9s confidentiels\u00a0\u00bb et plus loin \u00ab\u00a0 La Commission peut d\u00e9cider de rendre publics certains documents qui refl\u00e9teront exclusivement la position de l\u2019UE\u00a0\u00bb (nous soulignons).<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Si le texte n’est pas publiquement disponible, il est presque impossible de fournir un retour appropri\u00e9 pour ces propositions m\u00eames celles qui affecteront le plus la vie publique\u00a0\u00bb(\u2026) l\u2019\u00e9laboration pr\u00e9cise des dispositions, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres documents, actes juridiques internationaux ou renvois tout au long du texte sont d\u2019une importance vitale pour comprendre pleinement l\u2019impact des accords dans leur totalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n

Knowledge Ecology International dans leur\u00a0contribution<\/a>\u00a0\u00e0 la consultation US sur le TTIP<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Ce qui est en revanche n\u00e9cessaire, c\u2019est la mise \u00e0 disposition imm\u00e9diate du public de tous les documents propos\u00e9s et des textes des n\u00e9gociations \u2013 qui, par d\u00e9finition ne seront plus secrets. Encore plus que pour les accords commerciaux pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019accord UE-USA peut avoir un impact sur la vie de millions de personnes, de m\u00eame que sur l\u2019avenir de notre d\u00e9mocratie. Il n\u00e9cessite donc un examen public minutieux ainsi qu’une \u00e9valuation approfondie – tout comme n\u2019importe quelle loi europ\u00e9enne est publi\u00e9e sous diff\u00e9rentes formes avant d\u2019\u00eatre discut\u00e9e puis adopt\u00e9e.<\/p>\n

Mythe 3 : Un certain niveau de secret est n\u00e9cessaire pour conclure avec succ\u00e8s des n\u00e9gociations commerciales<\/h2>\n

R\u00e9alit\u00e9 : La proposition d\u2019accord commercial UE-USA est dissimul\u00e9e au public car si celui-ci comprenait ses impacts potentiels, ceci pourrait conduire \u00e0 une opposition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 ces n\u00e9gociations.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Guide pour la transparence<\/a>\u00a0\u00bb dans la politique commerciale de la Commission Europ\u00e9enne dit : \u00ab\u00a0\u00a0Pour que des n\u00e9gociations commerciales fonctionnent et r\u00e9ussissent, un certain niveau de confidentialit\u00e9 est n\u00e9cessaire, sinon ce serait comme montrer ses propres cartes \u00e0 l\u2019autre joueur dans un jeu\u00a0\u00bb et plus loin \u00ab\u00a0c\u2019est enti\u00e8rement normal dans des n\u00e9gociations commerciales\u00a0\u00bb que les pourparlers eux-m\u00eames et les textes discut\u00e9s soient secrets \u00ab\u00a0pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de l\u2019UE\u00a0\u00bb et pour garantir un \u00ab\u00a0climat de confiance\u00a0\u00bb afin que les n\u00e9gociateurs puissent \u00ab\u00a0travailler ensemble pour obtenir le meilleur accord possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il existe cependant des n\u00e9gociations (commerciales) internationales o\u00f9 le secret n\u2019est pas \u00ab\u00a0enti\u00e8rement normal\u00a0\u00bb. Au sein de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce par exemple, les membres (Europ\u00e9ens inclus) publient leurs positions de n\u00e9gociations. Il en va de m\u00eame aux Nations Unies dans les n\u00e9gociations globales sur le climat o\u00f9 les parties (Europ\u00e9ens inclus \u00e0 nouveau) ne semblent pas consid\u00e9rer l\u2019opacit\u00e9 comme une pr\u00e9condition \u00e0 des accords fructueux.<\/p>\n

M\u00eame certains n\u00e9gociateurs commerciaux sont en d\u00e9saccord avec les positions de la Commission sur le secret, Robert Zoellick, \u00e0 propos du manque de transparence dans les n\u00e9gociations dit \u00abFranchement, \u00e7a me surprend toujours\u00a0\u00bb\u00a0; selon lui, les textes d\u2019\u00e9bauches des propositions sont vus par des centaines de personnes de toute fa\u00e7on – des officiels du gouvernement, conseillers et lobbyistes. Pourquoi donc ne pas simplement mettre l\u2019information en ligne\u00a0?\u00a0\u00bb (Voir \u00e0 partir de la minute 36.24 de la\u00a0vid\u00e9o<\/a>\u00a0d\u2019un \u00e9v\u00e9nement public aux USA le 19 Juin).<\/p>\n

Donc, sur quoi porte vraiment ce secret\u00a0? Il s\u2019agit surtout de cacher un accord au public qui, si ses impacts potentiels \u00e9taient mieux compris, pourrait conduire \u00e0 une opposition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u2013 parce qu\u2019il pourrait mettre en danger l\u2019innocuit\u00e9 de notre nourriture, notre sant\u00e9, nos emplois et notre environnement, la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers et les droits num\u00e9riques. Et qu\u2019il consiste \u00e0 s\u00e9curiser \u00ab\u00a0le meilleur accord possible\u00a0\u00bb pour les multinationales, pas pour les peuples europ\u00e9ens ou am\u00e9ricains.<\/p>\n

Mythe 4 : Les n\u00e9gociations sont encadr\u00e9es par des \u00e9tudes d\u2019impact ind\u00e9pendantes<\/h2>\n

R\u00e9alit\u00e9 : Ces \u00e9tudes soi-disant ind\u00e9pendantes ont en fait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es par la Commission elle-m\u00eame ainsi que par des think-tanks financ\u00e9s par des entreprises directement int\u00e9ress\u00e9es par les n\u00e9gociations commerciales propos\u00e9es par l\u2019UE et les US.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00c0 chaque fois que l\u2019UE s\u2019engage dans des n\u00e9gociations commerciales, son \u00ab\u00a0guide de la transparence<\/a>\u00a0\u00bb affirme qu\u2019elle \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 une \u00e9tude ind\u00e9pendante le pouvoir d\u2019analyser les impacts \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux de tout accord\u00a0\u00bb dont le r\u00e9sultat alimente les n\u00e9gociations. La figure clef de\u00a0l\u2019\u00e9tude d\u2019impact<\/a>\u00a0\u2013 en fonction de laquelle un m\u00e9nage europ\u00e9en moyen gagnerait 545 Euros suppl\u00e9mentaires par an \u2013 est partout dans la propagande pour le TTIP de la Commission.<\/p>\n

Regardons de plus pr\u00e8s cette \u00e9tude \u00ab\u00a0ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb. Elle est \u00e9crite par la Commission elle-m\u00eame, avec la DG Commerce dans un r\u00f4le dominant. Ainsi, la m\u00eame institution qui conduit les n\u00e9gociations et que des universitaires ont\u00a0d\u00e9crite<\/a>\u00a0comme un groupe de \u00ab\u00a0fonctionnaires g\u00e9n\u00e9ralement carri\u00e9ristes et orient\u00e9s vers le libre-\u00e9change\u00a0\u00bb nous vient avec une \u00ab\u00a0\u00e9tude\u00a0\u00bb d\u00e9fendant son programme et se disant maintenant \u00ab\u00a0ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb. Logiquement, le Parlement europ\u00e9en a d\u00e9j\u00e0\u00a0point\u00e9<\/a>\u00a0un nombre de d\u00e9fauts m\u00e9thodologiques dans cette \u00e9tude d’impact et exige d\u2019apporter sa propre analyse.<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019analyse de la Commission sur laquelle l\u2019\u00e9tude d\u2019impact est bas\u00e9e \u2013 et d’o\u00f9 l\u2019affirmation d\u2019un gain de 545 euros par famille est issue \u2013 a aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e. Dans cet\u00a0article<\/a>\u00a0r\u00e9v\u00e9lateur, Clive George, Professeur au Coll\u00e8ge de l\u2019Europe \u00e0 Bruges, qui a men\u00e9 des \u00e9tudes d’impact commerciaux pour la Commission Europ\u00e9enne par le pass\u00e9, \u00e9crit\u00a0\u00ab\u00a0de tous les sc\u00e9narios examin\u00e9s dans cette \u00e9tude, le plus optimiste produit une augmentation largement m\u00e9diatis\u00e9e de 120 milliards (pour l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne). Ce qui correspond \u00e0 seulement 0,5 % du PIB de l\u2019UE. Ceci ne se produira pas imm\u00e9diatement et ne repr\u00e9sentera pas une hausse de la croissance annuelle de 0.5 %[\u2026]. Les \u00e9tudes de la Commission Europ\u00e9enne estiment que cela prendra dix ans pour que l\u2019accord atteigne son plein effet, p\u00e9riode pendant laquelle la croissance \u00e9conomique ne sera pas de 0.5% mais de 0.05 % pendant seulement dix ans. \u00c0 plus forte raison, il s\u2019agit du plus optimiste des sc\u00e9narios (ou des suppositions) quant \u00e0 ce qui pourrait \u00eatre atteint dans les n\u00e9gociations. Dans ses sc\u00e9narios plus r\u00e9alistes, l\u2019\u00e9tude estime \u00e0 un peu plus de 0.1% l\u2019augmentation du PIB, c\u2019est-\u00e0-dire une augmentation du taux de croissance de 0.01% sur une p\u00e9riode de dix ans. C\u2019est insignifiant et la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne le sait.\u00a0\u00bb Georges conclut\u00a0: \u00ab\u00a0 Les accords commerciaux UE.US vont n\u2019offrir au mieux qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice minimum\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les crimes commis sous couvert d’\u00e9conom\u00e9trie ont autant \u00e0 voir avec la science que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques avec les abats de poulets javellis\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le journaliste\u00a0Jens Berger<\/a>\u00a0dans l\u2019une des nombreuses \u00e9tudes montrant les b\u00e9n\u00e9fices du TTIP<\/em><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019\u00e9tude originale, d\u00e9boulonn\u00e9e par le Professeur George, \u00e9tait un\u00a0rapport<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0 ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb du Centre de Recherches pour la Politique Economique (CEPR) situ\u00e9 \u00e0 Londres. Le CEPR est financ\u00e9 par quelques-unes des plus grandes banques qui se positionnent pour b\u00e9n\u00e9ficier du projet d\u2019accord commercial \u2013 dont la Deutsche Bank, la BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays et JPMorgan. Ces firmes paient entre 600 et 20.000 euros par an pour financer ce think tank, qui, selon son\u00a0site web<\/a>, offre \u00e0 son tour \u00e0 ses g\u00e9n\u00e9reux membres ( \u00ab\u00a0dont le succ\u00e8s dans les affaires d\u00e9pend de la pr\u00e9sence en premi\u00e8re ligne dans les processus de formulation de la politique \u00e9conomique europ\u00e9enne\u00a0\u00bb) une influence active sur les recherches du CEPR et les orientations politiques.<\/p>\n

Voil\u00e0 pour l’\u00a0\u00ab\u00a0ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb des \u00e9tudes d’impact.<\/p>\n

Mythe 5 : La Commission n\u00e9gocie au nom de toute l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/h2>\n

R\u00e9alit\u00e9 : La Commission n\u00e9gocie en son propre nom et au nom des entreprises multinationales mais certainement pas au nom de l\u2019Union Europ\u00e9enne et encore moins de ses peuples.<\/em><\/strong><\/p>\n

Selon le\u00a0guide de la transparence<\/a>\u00a0de la Commission, celle-ci n\u00e9gocie les accords de commerce \u00ab\u00a0en accord avec les instructions re\u00e7ues par les \u00c9tats Membres\u00a0\u00bb. Pendant les n\u00e9gociations, pr\u00e9tend-elle, elle \u00ab\u00a0reste totalement redevable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne, aux \u00c9tats membres et au Parlement Europ\u00e9en qui exerce le contr\u00f4le d\u00e9mocratique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En fait, l\u2019\u00e9quilibre du pouvoir entre la Commission et les \u00c9tats membres de l\u2019UE penche lourdement vers la Commission. Elle a une plus grande capacit\u00e9, l\u2019expertise technique et l\u2019initiative de pr\u00e9parer les textes des n\u00e9gociations. Les \u00c9tats membres ont besoin de s’allier entre eux pour changer de fa\u00e7on significative les propositions de la Commission. Il est aussi rapport\u00e9 que la Commission utilise toutes sortes d\u2019astuces pour contourner les objections des \u00c9tats Membres. Quand ces derniers furent confront\u00e9s aux\u00a0textes des n\u00e9gociations<\/a>avec le Canada qui avaient fuit\u00e9, par exemple, des sources d\u2019un \u00c9tat membre ont admis qu\u2019elles n\u2019avaient jamais vu les textes et que la Commission \u00e9tait all\u00e9e bien au-del\u00e0 de son mandat de n\u00e9gociation.<\/p>\n

D\u2019une fa\u00e7on similaire, beaucoup de membres du Parlement Europ\u00e9en n\u2019ont pas la capacit\u00e9 d\u2019analyser correctement des piles de dossiers hautement techniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019agenda d’expansion commerciale de l’UE. Selon une source au Parlement, les membres du Parlement Europ\u00e9en faisant partie du Comit\u00e9 pour le Commerce International (INTA) re\u00e7oivent entre 500 et 1000 pages par semaine. Le r\u00e9sultat, selon cette m\u00eame source, est une \u00ab\u00a0ouverture de fa\u00e7ade o\u00f9 vous recevez des milliers de pages mais o\u00f9 vous ne savez pas ce qui se passe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0 La politique commerciale de l\u2019Europe (\u2026est) dirig\u00e9e par un comit\u00e9 de technocrates non \u00e9lus qui croient aux bienfaits de la lib\u00e9ralisation et qui sont largement isol\u00e9s des tensions et des pressions politiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Richard Baldwin,\u00a0<\/a>Professeur d\u2019\u00e9conomie international Geneva Graduate Institute<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Voici \u00e0 quoi ressemble la d\u00e9mocratie<\/h2>\n

Pour une vision plus d\u00e9mocratique de la politique commerciale de l\u2019Europe, nous vous sugg\u00e9rons de vous rendre sur l’Alternative Trade Mandate Alliance<\/a>, une alliance d\u2019actuellement 50 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (dont Corporate Europe Observatory). Nous d\u00e9veloppons une vision alternative de la politique commerciale, qui place les individus et la plan\u00e8te avant les multinationales.<\/p>\n

Le c\u0153ur de cette vision est la revendication d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur la politique commerciale de l\u2019UE (voir l\u2019article\u00a0:\u00a0Est-ce ce \u00e0 quoi la d\u00e9mocratie ressemble\u00a0?<\/a>) Les principes guidant l\u2019alliance devraient aller de soi dans n\u2019importe quelle d\u00e9mocratie\u00a0: transparence et ouverture plut\u00f4t que secret, \u00a0d\u00e9cisions politiques prises par le Parlement \u00e9lu au lieu de bureaucrates non \u00e9lus et investissement des citoyens \u00e0 la place de la mainmise politique par les lobbies des multinationales.<\/p>\n

Mettant ces principes en pratique, l\u2019alliance a\u00a0publi\u00e9<\/a>\u00a0en ligne un avant-projet de cette vision – pour rassembler les commentaires afin \u00ab\u00a0d\u2019am\u00e9liorer le Mandat du Commerce Alternatif et d\u2019en faire un authentique mandat populaire\u00a0\u00bb. Les derniers commentaires sont attendus pour le 4 Octobre. Sur la base de la version finale de ce texte, le \u00ab\u00a0Alternative Trade Mandate Alliance\u00a0\u00bb a l\u2019intention de mobiliser le public partout en Europe afin de transformer la politique commerciale de l\u2019UE. Un de ses principaux objectifs est de transformer les n\u00e9gociations se d\u00e9roulant entre l\u2019UE et les USA en un enjeu pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014.<\/p>\n

L’ accord UE-USA en discussion c\u00e8de plus de pouvoir aux multinationales et mine encore davantage notre d\u00e9mocratie. En finir avec les mythes le concernant et r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 propos de cet accord secret est un pas important vers une reprise en main par les peuples du processus d\u00e9mocratique. Pendant combien de temps encore le public acceptera-t-il de se laisser abuser par la propagande de la Commission\u00a0?<\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

Traduction\u00a0: Elisabeth Guerrier<\/p>\n

Source en anglais :\u00a0http:\/\/corporateeurope.org\/trade\/2013\/09\/busting-myths-transparency-around-eu-us-trade-deal<\/a><\/p>\n

Source :\u00a0http:\/\/corporateeurope.org\/fr\/trade\/2014\/01\/pour-en-finir-avec-les-mythes-de-transparence-autour-des-n-gociations-commerciales-ue<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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