{"id":83872,"date":"2014-01-06T21:41:20","date_gmt":"2014-01-06T21:41:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pressenza.com\/?p=83872"},"modified":"2014-01-06T21:46:22","modified_gmt":"2014-01-06T21:46:22","slug":"larbitrage-international-une-pratique-scandaleuse-meconnue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2014\/01\/larbitrage-international-une-pratique-scandaleuse-meconnue\/","title":{"rendered":"L\u2019arbitrage international, une pratique scandaleuse m\u00e9connue"},"content":{"rendered":"

par Virginie de Romanet<\/b> <\/small><\/p>\n

\n

Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publi\u00e9 conjointement un rapport sur l\u2019arbitrage amplement document\u00e9 qui fera date\u00a0|1<\/a>|.<\/p>\n

En effet, il s\u2019agit d\u2019un enjeu international de taille pour les \u00c9tats qu\u2019ils soient du Sud ou du Nord qui demeure largement m\u00e9connu.<\/p>\n<\/div>\n

\n

De quoi s\u2019agit t-il exactement, le terme m\u00eame d\u2019arbitrage n\u2019\u00e9tant gu\u00e8re \u00e9vocateur en dehors du domaine sportif\u00a0?
\nIl s\u2019agit d\u2019un cadre juridique sp\u00e9cifique qui permet aux entreprises multinationales d\u2019attaquer via des trait\u00e9s sur l\u2019investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour prot\u00e9ger sa population.
\nLes multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter pr\u00e9judice \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9fices et r\u00e9clamer devant des tribunaux d\u2019arbitrage des indemnisations consid\u00e9rables.
\nCet article se propose de lever le voile sur les ravages caus\u00e9s par l\u2019industrie juridique de l\u2019arbitrage.
\nEn effet, si il est compr\u00e9hensible d\u2019avoir des instances charg\u00e9es de r\u00e9gler des litiges, la critique de l\u2019arbitrage doit se porter sur le syst\u00e8me d\u2019arbitrage en tant que tel. Le fondement de la critique tient d\u00e9j\u00e0 au fait que seules les entreprises multinationales peuvent tra\u00eener les Etats en justice devant ces tribunaux, la r\u00e9ciproque n\u2019\u00e9tant pas vraie, les Etats dont les multinationales qui op\u00e8rent sur leur territoire violent les droits humains ou contaminent l\u2019environnement n\u2019ont pas cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

Une explosion du nombre de cas<\/strong><\/p>\n

En 1966, \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 le Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement (CIRDI<\/a>), instance d\u2019arbitrage partie prenante du groupe Banque Mondiale<\/a>. Trente ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation il n\u2019y avait eu que 38 cas r\u00e9pertori\u00e9s.
\nLa multiplication des Trait\u00e9s sur l\u2019investissement – il en existe actuellement environ 3.000 au niveau mondial – la majorit\u00e9 d\u2019entre eux bilat\u00e9raux, les autres \u00e9tant multilat\u00e9raux comme dans le cas du Trait\u00e9 NAFTA entr\u00e9 en vigueur en 1995 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ou encore portent sur un sujet particulier comme le cas du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 la base qui a permis le d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 du d\u00e9veloppement de la trame avec la multiplication du nombre de trait\u00e9s, le r\u00f4le offensif des cabinets d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019arbitrage international est l\u2019autre versant expliquant l\u2019explosion des attaques dont sont victimes les Etats du Sud et du Nord qui portent pr\u00e9judice \u00e0 leur population.
\nAinsi, si il n\u2019y avait eu que 38 cas d\u2019arbitrage r\u00e9pertori\u00e9s en 1996, en 2011 sur une p\u00e9riode de 15 ans, leur nombre avait \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par plus de 10 pour se monter \u00e0 450 avec parall\u00e8lement une explosion des montants en jeu.
\nAu cours des ann\u00e9es 2009-2010, 151 cas ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s dans lesquels les multinationales r\u00e9clamaient une indemnisation se montant \u00e0 au moins 100 millions de dollars\u00a0|2<\/a>|.<\/p>\n

Une tr\u00e8s lucrative industrie<\/strong><\/p>\n

L\u2019aiguillon de ce qu\u2019on peut r\u00e9ellement qualifier d\u2019industrie de l\u2019arbitrage ce sont les b\u00e9n\u00e9fices astronomiques des firmes d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s qui facturent jusqu\u2019\u00e0 1000 dollars … de l\u2019heure par avocat et bien souvent c\u2019est toute une \u00e9quipe qui est engag\u00e9e sur une affaire. Cela a pour cons\u00e9quence que les co\u00fbts juridiques d\u2019un dossier se montent en moyenne \u00e0 8 millions et d\u00e9passent dans certains cas les 30 millions\u00a0|3<\/a>|.
\nLe rapport donne l\u2019exemple des Philippines qui ont d\u00fb pour se d\u00e9fendre \u00e0 deux reprises contre les attaques de l\u2019op\u00e9rateur a\u00e9roportuaire allemand Fraiport d\u00e9bourser la somme de 58 millions de dollars, ce qui \u00e9quivaut au salaire annuel de 12.500 profs ou \u00e0 la vaccination de 3,8 millions d\u2019enfants.
\nLes pays qui ne peuvent se le permettre ou qui refusent de mettre autant d\u2019argent se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement confront\u00e9s au fait que les arguments de d\u00e9fense de leurs avocats ne disposent que de r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gislatives incompl\u00e8tes et dispers\u00e9es, ce qui augmente le fait qu\u2019ils soient plus souvent condamn\u00e9s.
\nLe rapport cite le cas de la R\u00e9publique Tch\u00e8que qui n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9fendre avec succ\u00e8s dans deux cas qu\u2019une fois qu\u2019elle a remplac\u00e9 les avocats tch\u00e8ques par des cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

\"\"Bien \u00e9videmment avec une telle rentabilit\u00e9 c\u2019est le serpent qui se mord la queue, les firmes d\u2019avocats recherchent avidement des cas \u00e0 exploiter d\u2019o\u00f9 d\u00e9coule une multiplication des cas.
\nAinsi, par exemple, quand le g\u00e9ant su\u00e9dois de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Vattenfall a annonc\u00e9 son intention de poursuivre l\u2019Allemagne, un cabinet d\u2019avocats britannique a \u00e9valu\u00e9 comment les multinationales op\u00e9rant dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en Grande Bretagne pourraient introduire une plainte dans le cas o\u00f9 la Grande-Bretagne adopterait une d\u00e9cision similaire \u00e0 celle de l\u2019Allemagne. Ces pratiques extr\u00eamement agressives ont fait que ces cabinets d\u2019avocats ont pu \u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0chasseurs d\u2019ambulances\u00a0\u00bb, terme qui a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9 aux Etats-Unis \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle pour faire r\u00e9f\u00e9rence aux avocats qui cherchaient \u00e0 tirer profit des l\u00e9sions ou accidents affectant une personne en suivant les ambulances vers les urgences et en incitant ces personnes \u00e0 faire des proc\u00e8s contre le corps m\u00e9dical.<\/p>\n

L\u2019argument marketing massue de ces cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s est qu\u2019ils connaissent les arbitres, ce \u00e0 quoi chacun est sensible – et donc qu\u2019ils savent pr\u00e9senter au mieux le cas pour faire valoir les arguments de leurs clients.<\/p>\n

Tout comme les avocats, les arbitres sont grassement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s – entre 375 et 700 dollars de l\u2019heure selon l\u2019instance d\u2019arbitrage\u00a0|4<\/a>|. Pour un litige de 100 millions de dollars, un arbitre peut gagner en moyenne 350.000 dollars. Leur neutralit\u00e9 pr\u00e9tendue est en contradiction flagrante avec le fait que leurs principales sources de revenus et d\u2019opportunit\u00e9s d\u00e9coulent des pratiques arbitraires et abusives des multinationales.<\/p>\n

Il faut de plus souligner l\u2019extr\u00eame concentration du monde de l\u2019arbitrage o\u00f9 selon l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Chambre de Commerce International Guy Sebban \u00ab\u00a0tout le monde conna\u00eet tout le monde\u00a0|5<\/a>|\u00a0\u00bb et ce sont 15 arbitres qui ont accapar\u00e9 la prise de d\u00e9cisions dans 55% du total des cas connus jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9daction du rapport (soit 450 cas)\u00a0|6<\/a>|.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 les multiples casquettes des participants au syst\u00e8me d\u2019arbitrage, certains agissent \u00e9galement en tant que conseillers de gouvernements pour les inciter \u00e0 signer des trait\u00e9s d\u2019investissements r\u00e9dig\u00e9s en des termes peu pr\u00e9cis pour ainsi multiplier les possibilit\u00e9s des multinationales d\u2019introduire des plaintes. Et ce alors m\u00eame qu\u2019ils seraient cens\u00e9s prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des gouvernements.
\nLes avocats du secteur ont \u00e9galement une facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux l\u00e9gislateurs et aux fonctionnaires publics en charge de n\u00e9gocier les trait\u00e9s d\u2019investissement.
\nPar ailleurs, certains de ceux qui ont n\u00e9goci\u00e9 sont ensuite devenus des noms connus du march\u00e9 de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Ce contexte extr\u00eamement malsain a ainsi \u00e9t\u00e9 ironiquement d\u00e9crit par le professeur Gus van Harten de la facult\u00e9 de droit d\u2019Osgoode Hall \u00e0 Toronto dans une interview\u00a0:
\n\u00ab\u00a0Les avocats d\u2019arbitrage ne se contentent pas de chasser les ambulances. Ils cr\u00e9ent \u00e9galement les accidents car ceux qui sont aussi arbitres interpr\u00e8tent les trait\u00e9s dans un sens tr\u00e8s large. La chasse aux ambulances a lieu apr\u00e8s que leur ami ait mis une peau de banane sur la route\u00a0|7<\/a>|\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Du renfort de la menace<\/strong><\/p>\n

Parfois la menace d\u2019une plainte suffit pour qu\u2019un gouvernement retire les mesures qu\u2019il comptait mettre en place et cela ne concerne pas que les petits pays.
\nAinsi l\u2019Afrique du Sud qui avait adopt\u00e9 une loi pour la promotion \u00e9conomique de la population noire qui exigeait des multinationales op\u00e9rant dans le pays comme les compagnies mini\u00e8res qu\u2019elles transf\u00e8rent une partie de leurs actions entre les mains d\u2019investisseurs noirs a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par un groupe d\u2019investisseurs italiens. Le litige a pris fin apr\u00e8s l\u2019octroi \u00e0 ces multinationales de nouvelles licences requ\u00e9rant un transfert d\u2019actifs moindre.
\nDe m\u00eame, en 2009 et 2012 la multinationale su\u00e9doise de l\u2019\u00e9nergie Vattenfall a introduit deux plaintes contre l\u2019Allemagne. La premi\u00e8re r\u00e9clamait \u00e0 l\u2019Allemagne 1,4 milliard d\u2019euros pour les restrictions environnementales impos\u00e9es \u00e0 une de ses centrales de charbon. L\u2019Allemagne a alors c\u00e9d\u00e9 et accept\u00e9 de diminuer sa l\u00e9gislation de protection de l\u2019environnement. La seconde plainte r\u00e9clamait une indemnisation de 3,7 milliards d\u2019euros suite \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Allemagne apr\u00e8s la catastrophe de Fukushima de commencer \u00e0 abandonner l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Suite aux programmes de r\u00e9forme \u00e9conomique de blocages des tarifs de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9nergie, des t\u00e9l\u00e9communications, mis en place cons\u00e9cutivement \u00e0 la crise de 2001 pour prot\u00e9ger la population qui s\u2019\u00e9tait massivement mobilis\u00e9e, l\u2019Argentine a \u00e9t\u00e9 assaillie de plus de 40 plaintes.
\nLes Nations Unies ont d\u2019ailleurs reconnu que les trait\u00e9s internationaux d\u2019investissement, soubassement des plaintes – peuvent limiter gravement la capacit\u00e9 des Etats \u00e0 lutter contre les crises financi\u00e8res et \u00e9conomiques\u00a0|8<\/a>|.<\/p>\n

A l\u2019autre bout du continent am\u00e9ricain, un ex-fonctionnaire du gouvernement canadien t\u00e9moigne de lettres envoy\u00e9es par les cabinets de New York et Washington pratiquement \u00e0 chaque fois que le gouvernement canadien voulait adopter une mesure l\u00e9gislative de protection de l\u2019environnement. Ca a \u00e9t\u00e9 le cas pour pratiquement toutes les nouvelles initiatives et la majorit\u00e9 d\u2019entre elles n\u2019a jamais vu le jour.<\/p>\n

Avec la signature du trait\u00e9 de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (NAFTA) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 1994, ces avocats ont incit\u00e9 les multinationales a attaquer les trois pays. Celui-ci a d\u2019embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme une nouvelle source de juteux b\u00e9n\u00e9fices\u00a0; un des 15 principaux avocats au niveau mondial dans un article de 1995 se montrait enthousiasm\u00e9 \u00ab\u00a0par ce nouveau territoire pour l\u2019arbitrage international\u00a0\u00bb. En 2001, le journaliste et \u00e9crivain William Greider d\u00e9crivait le chapitre sur l\u2019investissement du NAFTA comme \u00e9tant le fruit d\u2019une strat\u00e9gie \u00e0 long terme pour obliger les gouvernements \u00e0 d\u00e9bourser une indemnisation chaque fois qu\u2019ils mettent en place une mesure de r\u00e9gulation. Autant dire que \u00e7a leur lie les mains\u00a0!<\/p>\n

La menace est \u00e9galement un outil pour \u00e9viter une r\u00e9forme de la pratique de l\u2019arbitrage au motif que l\u2019absence de possibilit\u00e9 de recours \u00e0 l\u2019arbitrage entra\u00eenerait la fuite des investisseurs.
\nLes associations du secteur et les cabinets d\u2019avocats d\u2019investissements ont men\u00e9 des campagnes f\u00e9roces pour neutraliser tout processus de r\u00e9forme en raison du caract\u00e8re extr\u00eamement lucratif du secteur.<\/p>\n

En qu\u00eate du trait\u00e9 d\u2019investissement le plus favorable<\/strong><\/p>\n

En raison du caract\u00e8re international de leur capital, les multinationales peuvent s\u2019adresser \u00e0 plusieurs instances pour attaquer un m\u00eame pays pour les m\u00eames faits.
\nCette \u00ab\u00a0guerre de plusieurs fronts\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 compar\u00e9e \u00e0 un jeu d\u2019\u00e9checs en 3 dimensions. Ainsi le multimillionnaire de l\u2019industrie cosm\u00e9tique Ronald Lauder a attaqu\u00e9 la R\u00e9publique tch\u00e8que sur base du Trait\u00e9 bilat\u00e9ral sur l\u2019investissement (TBI) entre les Etats-Unis et la R\u00e9publique Tch\u00e8que. Il n\u2019a pas gagn\u00e9. Il a donc attaqu\u00e9 une seconde fois sur base du TBI entre les Pays Bas et la R\u00e9publique tch\u00e8que (cela a \u00e9t\u00e9 rendu possible par le fait que l\u2019investissement avait \u00e9t\u00e9 structur\u00e9 \u00e0 travers un v\u00e9hicule d\u2019investissement n\u00e9erlandais). Avec la seconde attaque, la R\u00e9publique tch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 270 millions de dollars, l\u2019\u00e9quivalent du budget de la sant\u00e9 du pays.<\/p>\n

Les Pays-Bas sont un des pays qui offrent les trait\u00e9s les plus favorables aux multinationales.<\/p>\n

Des opportunit\u00e9s de profit pour des tiers<\/strong><\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019industrie de l\u2019arbitrage, ce secteur appara\u00eet tellement porteur et lucratif avec des indemnisations se chiffrant en centaines de millions ou en milliards de dollars qu\u2019on assiste \u00e0 un d\u00e9veloppement massif du financement commercial des plaintes de la part de tiers.
\n\"\"La motivation des financeurs est bien s\u00fbr d\u2019obtenir une part substantielle des montants obtenus par les multinationales. Des banques, compagnies d\u2019assurances et hedge funds ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 app\u00e2t\u00e9s par la perspective de b\u00e9n\u00e9fices consid\u00e9rables. Les b\u00e9n\u00e9fices de deux de ces entreprises de financement ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 9 et 5 en 2011 par rapport \u00e0 2010\u00a0|9<\/a>|. Certaines portent des offres en bourse qui leur ont permis de recueillir plus de 100 millions de dollars.
\nLe tableau ne s\u2019arr\u00eate cependant pas l\u00e0 puisque certains fonds \u00e9tudient la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau march\u00e9 de produits d\u00e9riv\u00e9s\u00a0|10<\/a>|. Bien s\u00fbr l\u00e0 encore ces possibilit\u00e9s de financement externe donnent lieu \u00e0 une croissance du nombre de cas en particulier de cas encore plus abusifs comme en t\u00e9moigne le propos du co-fondateur du fonds Calnius Capital, Mick Smith\u00a0:\u00a0\u00bb il est faux de penser qu\u2019une plainte doive \u00eatre suffisamment solide pour avoir une chance de gagner, tout a un prix\u00a0|11<\/a>|\u00a0\u00bb\u00a0!
\nTout ce syst\u00e8me est embl\u00e9matique de multiples conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat et fait penser au voile lev\u00e9 en 2010 sur les agences de notation<\/a> dans leur r\u00f4le de catalyseur en dernier ressort dans l\u2019augmentation de la dette grecque puisque la d\u00e9gradation d\u2019ampleur de la note a m\u00e9caniquement entra\u00een\u00e9 une hausse consid\u00e9rable des taux de financement.<\/p>\n

L\u2019investissement du monde acad\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

L\u2019arbitrage s\u2019installe \u00e9galement sur le terrain de l\u2019enseignement et de la recherche dans les facult\u00e9s de droit et se traduit par une augmentation d\u2019instituts sp\u00e9cialis\u00e9s, de publications et de doctorants dans lesquels les repr\u00e9sentants du secteur sont largement dominants. Les critiques n\u2019\u00e9tant tol\u00e9r\u00e9es que tant qu\u2019elles restent dans une certaine limite et ne questionnent surtout pas le syst\u00e8me en tant que tel. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des professionnels du secteur ne sont que rarement mentionn\u00e9s.<\/p>\n

En finir avec ce syst\u00e8me de pillage l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Tel qu\u2019il fonctionne, ce syst\u00e8me co\u00fbte extr\u00eamement cher aux Etats du Sud mais aussi du Nord. Il s\u2019agit v\u00e9ritablement d\u2019un instrument puissant de soumission, de pillage des ressources naturelles, d\u2019atteintes aux droits des travailleurs et \u00e0 la protection de l\u2019environnement.
\nDans tous les pays qui sont contraints de verser tout \u00e0 fait abusivement des montants consid\u00e9rables \u00e0 des multinationales, cela a des cons\u00e9quences catastrophiques en terme de r\u00e9duction \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services sociaux. On peut citer par exemple le cas de la R\u00e9publique Tch\u00e8que qui a du verser transf\u00e9rer l\u2019\u00e9quivalent de son budget annuel de la sant\u00e9 – soit 270 millions d\u2019euros – \u00e0 une multinationale des cosm\u00e9tiques.<\/p>\n

On l\u2019a vu d\u00e8s le d\u00e9part, ce cadre juridique qui ne permet qu\u2019aux investisseurs de porter plainte contre les Etats alors que la r\u00e9ciproque n\u2019existe pas est biais\u00e9.
\nCependant, il serait illusoire de penser qu\u2019il suffirait que les Etats puissent \u00e9galement saisir les tribunaux d\u2019arbitrage pour parvenir \u00e0 un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des litiges qui soit juste.<\/p>\n

Il est donc fondamental de faire conna\u00eetre les ravages caus\u00e9s par un processus pr\u00e9tendument neutre qui organise dans le champ juridique la soumission des Etats aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s des multinationales bien loin de la conscience des populations des pays qui en sont les victimes.<\/p>\n

Face \u00e0 la puissance de lobbying du secteur pour \u00e9viter des r\u00e9formes, la diffusion de ses impacts est cl\u00e9.<\/p>\n

Heureusement, certains pays commencent \u00e0 questionner l\u2019arbitrage. Le processus est encore relativement nouveau et \u00e0 cet \u00e9gard c\u2019est l\u2019Am\u00e9rique latine qui est en pointe du combat. En 2007, le pr\u00e9sident bolivien Evo Morales annon\u00e7ait la sortie par la Bolivie du CIRDI – sans doute la plus importante instance d\u2019arbitrage – , en 2009 c\u2019\u00e9tait au tour de l\u2019Equateur puis du Venezuela en 2012. Sous d\u2019autres latitudes, l\u2019Australie a annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2011 qu\u2019elle n\u2019int\u00e9grerait plus de m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends lors de la signature de prochains accords de libre-\u00e9change. L\u2019Afrique du Sud, elle, a signal\u00e9 qu\u2019elle ne renouvellerait plus les accords de libre-\u00e9change sign\u00e9s avec certains pays \u00e0 l\u2019expiration de ceux ci. Le mouvement est certes encore loin d\u2019\u00eatre massif mais ces initiatives pourraient donner l\u2019exemple \u00e0 d\u2019autre pays.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019Equateur qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 en pointe en organisant un audit officiel de sa dette qui a donn\u00e9 lieu la reconnaissance d\u2019une partie ill\u00e9gitime de la dette et \u00e0 une \u00e9conomie de 7 milliards de dollars fait \u00e0 nouveau figure de pionnier puisque le pays a mis en place une commission d\u2019audit sur les trait\u00e9s d\u2019investissement. Puisse la connaissance des cons\u00e9quences catastrophiques de l\u2019arbitrage et l\u2019exemple de pays comme l\u2019Equateur \u00eatre une source d\u2019inspiration.
\nCe syst\u00e8me en effet ne tient qu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation des pays. Si ils retirent leur consentement les plaintes deviennent sans objet.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 les enjeux \u00e9conomiques consid\u00e9rables pour les peuples du Sud comme du Nord, il est important que de plus en plus de pays quittent le CIRDI et imposent des moratoires sur les trait\u00e9s de libre-\u00e9change tels qu\u2019ils sont constitu\u00e9s actuellement.<\/p>\n

Enfin, il faut signaler la volont\u00e9 au sein de l\u2019Union des Nations Sud am\u00e9ricaines (UNASUR) cr\u00e9\u00e9e en 2008 de la constitution d\u2019une nouvelle instance d\u2019arbitrage pour l\u2019Am\u00e9rique du Sud en remplacement du CIRDI qui pourrait \u00eatre l\u2019embryon d\u2019une nouvelle organisation juridique qui mettrait au premier plan le respect des droits humains et de l\u2019environnement et qui contraindrait tout investissement au respect de ce cadre\u00a0|12<\/a>|.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Notes<\/h2>\n

|1<\/a>| TNI\/CEO Cuando la injusticia es negocio. C\u00f3mo las firmas de abogados, \u00e1rbitros y financiadores alimentan el auge del arbitraje de inversiones, http:\/\/www.tni.org\/sites\/www.tni.or…<\/a>\u00a0; \u00e9galement disponible en anglais http:\/\/www.tni.org\/sites\/www.tni.or…<\/a><\/p>\n

|2<\/a>| Ibid, p 7<\/p>\n

|3<\/a>| OECD (2012), Scoping paper for Investor-State Dispute Settlement Public Consultation 16 May – 23 July 2012, p18 in Ibid page 17<\/p>\n

|4<\/a>| Ibid page 35<\/p>\n

|5<\/a>| Goswarni Nina (2008) ICC left reeling as arbitration court chairman Tercier resigns\u00a0; The Lawyer, 31 mars in Ibid p.36<\/p>\n

|6<\/a>| Ibid p.38<\/p>\n

|7<\/a>| Ibid p.24<\/p>\n

|8<\/a>| UNCTAD (2011) Sovereign Debt Restructuring and International Investment Agreements, Issues Note No 2, July in Ibid page 31<\/p>\n

|9<\/a>| TNI\/CEO, p 58<\/p>\n

|10<\/a>| Un produit d\u00e9riv\u00e9 est une op\u00e9ration \u00e0 terme d\u00e9rivant d\u2019un actif dit \u00a0\u00bb sous-jacent \u00a0\u00bb (qui peut \u00eatre une devise, une action, une mati\u00e8re premi\u00e8re ou n\u2019importe quel actif financier). Un exemple de produit d\u00e9riv\u00e9 est l\u2019option d\u2019achat (call)\u00a0: une banque \u00e9met sur le march\u00e9 une option d\u2019achat sur, par exemple, le cours de l\u2019action Monsanto (action \u00a0\u00bb sous-jacente \u00a0\u00bb de laquelle d\u00e9rive l\u2019option) au prix de 100 et \u00e0 10 mois\u00a0; moyennant le versement d\u2019une prime, un investisseur va acheter cette option d\u2019achat et ainsi d\u00e9tenir un droit d\u2019achat sur l\u2019action Monsanto au prix de 100 et sur un terme de 10 mois. A cette \u00e9ch\u00e9ance, soit l\u2019action vaut plus que 100 et l\u2019investisseur peut acheter une action moins cher qu\u2019elle ne vaut. Dans le cas inverse d\u2019une action valant moins de 100 au terme des 10 mois, l\u2019investisseur abandonne son option et le banquier empoche la prime. Si ces produits ont \u00e0 l\u2019origine \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9pondre aux fluctuations (sorte d\u2019assurance offerte par un op\u00e9rateur d\u2019accord de courir le risque), ils en causent en d\u00e9finitive davantage en provoquant des vagues sp\u00e9culatives (l\u2019\u00e9metteur et l\u2019acheteur de l\u2019option vont ainsi sp\u00e9culer sur l\u2019action sous-jacente durant les 10 mois). Il existe une multitude de produits d\u00e9riv\u00e9s plus complexes les uns que les autres. Certains sont n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s organis\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s, mais la plupart des op\u00e9rations se d\u00e9roulent de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire en dehors de tout contr\u00f4le et dans une totale opacit\u00e9.<\/p>\n

|11<\/a>| TNI\/CEO, p 59<\/p>\n

|12<\/a>| \u00ab\u00a0Avanza proceso de constituci\u00f3n para Centro de Arbitraje de UNASUR\u00a0\u00bb, 7 octobre 2013, http:\/\/cancilleria.gob.ec\/avanza-pr…<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Virginie de Romanet Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publi\u00e9 conjointement un rapport sur l\u2019arbitrage amplement document\u00e9 qui fera date\u00a0|1|. 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