{"id":822090,"date":"2019-03-12T22:32:34","date_gmt":"2019-03-12T22:32:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pressenza.com\/?p=822090"},"modified":"2019-03-12T22:32:34","modified_gmt":"2019-03-12T22:32:34","slug":"petition-sur-le-mecanisme-de-reglement-des-differends-entre-investisseurs-et-etats-isds-lutte-contre-le-pouvoir-des-multinationales-en-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pressenza.com\/fr\/2019\/03\/petition-sur-le-mecanisme-de-reglement-des-differends-entre-investisseurs-et-etats-isds-lutte-contre-le-pouvoir-des-multinationales-en-2019\/","title":{"rendered":"P\u00e9tition sur le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS) : lutte contre le pouvoir des multinationales en 2019"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de l’ISDS (M\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats), les entreprises et les riches ont r\u00e9clam\u00e9 des milliards d’euros aux gouvernements ;<\/strong> pour toutes les raisons, qu’il s’agisse de l’introduction d’avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ou de l’interdiction du forage p\u00e9trolier polluant.<\/strong> Citoyens, militants et mouvements sociaux s’unissent en 2019 pour mettre fin \u00e0 ce syst\u00e8me de justice parall\u00e8le pour les grandes entreprises.<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez signer notre p\u00e9tition<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Attendez une minute. Je ne comprends vraiment pas ce qu’est l\u2019ISDS<\/strong><\/p>\n

Laissez-moi vous expliquer. L\u2019ISDS, abr\u00e9viation de \u00ab\u00a0Investor-State dispute settlement<\/em>\u00a0\u00bb en anglais, donne aux soci\u00e9t\u00e9s transnationales un \u00e9norme pouvoir. C’est un syst\u00e8me qui leur permet de r\u00e9clamer des sommes illimit\u00e9es \u00e0 des pays o\u00f9 elles ont des investissements, par exemple une usine, un champ p\u00e9trolier ou m\u00eame une partie d’une entreprise. L\u2019ISDS permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de faire une r\u00e9clamation contre un pays si il adopte de nouvelles lois, des d\u00e9cisions judiciaires ou d’autres d\u00e9cisions qui limitent (m\u00eame potentiellement) les b\u00e9n\u00e9fices de la multinationale. A titre d’exemple, le g\u00e9ant su\u00e9dois de l’\u00e9nergie Vattenfall poursuit l’Allemagne<\/a> pour plus de 4,3 milliards d’euros plus les int\u00e9r\u00eats, car la d\u00e9cision du pays de mettre fin \u00e0 l’utilisation de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire apr\u00e8s la catastrophe de Fukushima, signifie la fermeture des anciennes centrales nucl\u00e9aires de l’entreprise ; la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne Gabriel Resources poursuit la Roumanie<\/a> pour 4 milliards de dollars apr\u00e8s que les tribunaux roumains ont conclu que la mine d’or toxique propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait ill\u00e9gale ; et la compagnie p\u00e9troli\u00e8re britannique Rockhopper poursuit l’Italie<\/a> jusqu’\u00e0 350 millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s que le Parlement italien a interdit de nouvelles op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res pr\u00e8s de la c\u00f4te italienne.<\/p>\n

C’est scandaleux ! Un parlement devrait pouvoir prendre de telles d\u00e9cisions sans \u00eatre poursuivi en justice<\/strong><\/p>\n

Exactement. Et les entreprises n’ont m\u00eame pas besoin de gagner un proc\u00e8s pour obtenir ce qu’elles veulent. Parfois, une poursuite co\u00fbteuse, ou m\u00eame la menace d’une poursuite, peut suffire \u00e0 effrayer les d\u00e9cideurs de prendre des mesures pour reporter, affaiblir ou \u00e9liminer les r\u00e8glements sur lesquels ils travaillent. C’est ce qui s’est produit lorsque le g\u00e9ant du tabac Philip Morris a poursuivi l’Australie en justice pour une loi sur la sant\u00e9 qui exigeait un emballage de cigarettes moins voyant. Rien que le fait de lancer l’affaire, Phillip Morris \u00e7a a eu un effet dissuasif sur d’autres pays qui, autrement, auraient pu adopter des lois semblables\u00a0; par exemple en Nouvelle-Z\u00e9lande, o\u00f9 des projets d’emballage simples ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s<\/a> de plus de quatre ans jusqu’\u00e0 la fin de l’affaire. R\u00e9cemment, les Amis de la Terre en France ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/a> comment une compagnie p\u00e9troli\u00e8re canadienne a utilis\u00e9 la menace d’un proc\u00e8s investisseur-\u00c9tat pour affaiblir une loi fran\u00e7aise qui \u00e9tait cens\u00e9e mettre fin \u00e0 des projets avec des combustibles fossiles ayant des effets sur le climat.<\/p>\n

Mais ne devons-nous pas garder les combustibles polluants sur le sol si nous voulons stopper le r\u00e9chauffement climatique ?<\/strong><\/p>\n

Vous avez raison. Mais l\u2019ISDS donne aux grandes entreprises d’\u00e9normes pouvoirs pour emp\u00eacher les d\u00e9cideurs de proc\u00e9der comme il se doit dans toutes sortes de r\u00e8gles, qu’il s’agisse d’arr\u00eater l’exploration p\u00e9troli\u00e8re, d’interdire les sacs en plastique ou de renverser une privatisation rat\u00e9e. C’est pourquoi nous devons nous d\u00e9barrasser de l\u2019ISDS.<\/p>\n

Mais comment\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8rement, les pays doivent se retirer des accords ISDS existants. \u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, plus de 2600 accords<\/a> sont en vigueur, dont la plupart sont des accords bilat\u00e9raux n\u00e9goci\u00e9s dans les ann\u00e9es 1990. \u00c0 l’\u00e9poque, les pays ont sign\u00e9 l’accord dans l’espoir que ces trait\u00e9s attireraient les investissements, en restant largement inconscients des risques. Toutefois, depuis 2000, les contestations faites par les investisseurs contre les d\u00e9cisions l\u00e9gitimes d’int\u00e9r\u00eat public se sont multipli\u00e9es \u00e0 un rythme rapide. Craignant de se retrouver avec d’\u00e9normes factures \u00e0 payer aux d\u00e9pens des contribuables, l’Afrique du Sud, l’Indon\u00e9sie, l’Inde et de nombreux autres pays ont annul\u00e9<\/a> certains de leurs trait\u00e9s bilat\u00e9raux d’investissement. R\u00e9cemment, les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ont annonc\u00e9 qu’ils annuleraient<\/a> tous leurs quelque 200 trait\u00e9s bilat\u00e9raux avec d’autres pays de l’UE. Sous l’ancien gouvernement de centre-gauche, l’Italie s’est \u00e9galement \u00e9cart\u00e9e du Trait\u00e9 sur la Charte de l’Energie, qui est fondamentalement une question importante pour l\u2019ISDS dans le secteur de l’\u00e9nergie (pour en savoir plus, voir ici<\/a> p.30). Il y a \u00e9galement des propositions<\/a> sur la mani\u00e8re dont l\u2019ISPC pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e au niveau mondial, selon une approche un peu syst\u00e9matique.<\/p>\n

C’est donc facile de se retirer de ces accords ?<\/strong><\/p>\n

Oui et non. Les trait\u00e9s ISDS peuvent \u00eatre annul\u00e9s par consentement mutuel \u00e0 tout moment. Mais l\u00e9galement<\/a>, la plupart doivent \u00eatre en vigueur pendant plusieurs ann\u00e9es avant de pouvoir \u00eatre abolis par une seule des parties. Et lorsqu’un pays annonce ses plans d’annulation, il peut \u00eatre soumis \u00e0 de fortes pressions pour maintenir ses accords avec l\u2019ISPS. Lorsque l’Afrique du Sud a annonc\u00e9 la fin de certains trait\u00e9s avec les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, par exemple, la Commission europ\u00e9enne et les lobbyistes des entreprises ont menac\u00e9 de r\u00e9duire leurs investissements<\/a>.<\/p>\n

Tr\u00e8s insolent !<\/strong><\/p>\n

En effet. Mais les tactiques de peur semblent \u00eatre pires que la r\u00e9alit\u00e9. Dans la pratique, l’abandon de l\u2019ISDS n’a pas diminu\u00e9 les flux d’investissement des pays<\/a>. Cela aussi devient de plus en plus courant. Selon les donn\u00e9es de l’ONU, au moins une centaine d\u2019accords d’investissement ont pris fin depuis 2012. Plus d’un millier d’entre eux ont atteint un stade o\u00f9 ils peuvent maintenant \u00eatre abandonn\u00e9s unilat\u00e9ralement. Les d\u00e9cideurs politiques sont donc aujourd’hui confront\u00e9s \u00e0 un oc\u00e9an historique d’opportunit\u00e9s. Nous avons atteint un point de basculement o\u00f9 plus de trait\u00e9s ISDS s’ach\u00e8vent que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 conclus r\u00e9cemment.<\/p>\n

Attendez. Y a-t-il des gouvernements qui signent encore de nouveaux accords ISDS ?<\/strong><\/p>\n

Malheureusement, oui. L’UE vient de faire savoir que l\u2019ISDS traite avec Singapour et le Vietnam (bien que sous un nom diff\u00e9rent, l\u2019ICS ou Syst\u00e8me des Tribunaux d’investissement<\/a>, afin d’\u00e9viter toute controverse). L’accord de Singapour sera vot\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en en f\u00e9vrier 2019. Un autre accord, le CETA (Accord \u00e9conomique et commercial global) entre l’UE et le Canada a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, mais doit encore \u00eatre ratifi\u00e9 par les parlements de plus d’une douzaine d’\u00c9tats membres de l’UE avant l’entr\u00e9e en vigueur de leurs privil\u00e8ges d’investissement au titre de l\u2019ISDS.<\/a> D’autres accords d’investissement sont conclus avec le Japon, le Mexique, la Chine et de nombreux autres pays.<\/p>\n

\u00c7a a l’air fou<\/strong><\/p>\n

Je sais. Et ce n’est m\u00eame pas la derni\u00e8re. L’UE fait \u00e9galement pression en faveur d’un tribunal mondial pour les multinationales<\/a>, une sorte de ISDS pour le monde entier !<\/p>\n

Maintenant, je ne sais pas si je suis fatigu\u00e9 ou d\u00e9prim\u00e9\u2026<\/strong><\/p>\n

Je comprends, mais regardez\u00a0: Plus le public en apprend sur l\u2019ISDS, plus l’opposition se renforce. Ce projet de tribunal de commerce international en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts et pourrait encore d\u00e9railler. Il en va de m\u00eame pour tout nouvel accord qui inclut les privil\u00e8ges corporatifs extr\u00eames de l\u2019ISDS.<\/p>\n

Comment\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Avec le pouvoir des gens. Nous devons exercer une pression publique massive sur les gouvernements et les parlements. On l’a d\u00e9j\u00e0 fait auparavant, et \u00e7a a march\u00e9. Dans les ann\u00e9es 1990, l’opposition publique a renvers\u00e9 l’Accord multilat\u00e9ral sur les investissements<\/a>, un accord mondial de l\u2019ISDS. Plus r\u00e9cemment, l’accord commercial sur le TTIP* qui aurait donn\u00e9 des pouvoirs sans pr\u00e9c\u00e9dents aux multinationales<\/a>, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. On peut le refaire.<\/p>\n

*TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) =<\/strong> Trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Mais alors qui est ce \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n

Une large alliance<\/a> de plus de 150 groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, syndicats, mouvements sociaux et individus de toute l’Europe et du monde entier. Et avec un peu de chance, vous aussi. Nous sommes en train de travailler ensemble pour emp\u00eacher nos gouvernements de signer de nouveaux accords ISDS, pour rompre avec les accords existants et pour introduire de nouvelles r\u00e8gles afin de responsabiliser les multinationales, par exemple en appuyant un trait\u00e9 ex\u00e9cutoire des Nations Unies<\/a> pour faire cesser les violations des droits humains commis par ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Et \u00e7a peut marcher ?<\/strong><\/p>\n

L’opposition \u00e0 l’ISDS vient de nombreux secteurs diff\u00e9rents de la soci\u00e9t\u00e9. En Europe, un nombre record de 3,5 millions de personnes ont sign\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> contre les privil\u00e8ges des investisseurs dans le CETA et le TTIP. Plus de 2100 collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales ont tir\u00e9 la sonnette d’alarme<\/a>. Les syndicats, les consommateurs, les groupes de d\u00e9fense de l’environnement et de la sant\u00e9 publique rejettent<\/a> l\u2019ISDS, tout comme de nombreux experts juridiques<\/a>, \u00e9conomistes de renom<\/a> et experts des Nations Unies<\/a>. Dans des pays comme l’Allemagne<\/a>, la France<\/a> et les Pays-Bas<\/a>, les \u00e9tudes des m\u00e9dias de communication ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le pouvoir des affaires \u00e0 un grand nombre de personnes. La Cour de justice europ\u00e9enne a m\u00eame jug\u00e9 que l\u2019ISDS \u00e9tait incompatible avec le droit de l’Union europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n

D’accord. Alors, qu’est-ce que je peux faire ?<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez signer notre p\u00e9tition<\/a>.<\/p>\n

Elle exige que l’UE et ses \u00c9tats membres se retirent des accords ISDS existants et n’en concluent pas de nouveaux. Elle leur demande \u00e9galement d’introduire de nouvelles r\u00e8gles afin de responsabiliser les entreprises. Si cela se produit dans l’UE, cela pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019ISDS dans le monde entier, et constituer une forte impulsion pour cr\u00e9er un syst\u00e8me mondial rigide \u00e0 m\u00eame de punir les multinationales pour leurs crimes.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement contacter les militants locaux<\/a> et leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus pour les sensibiliser \u00e0 ce probl\u00e8me. Il y aura des manifestations de rue. Et de nombreux moments pour g\u00e9n\u00e9rer de la pression. Consultez le site Web de la campagne<\/a>, sur Facebook<\/a> et Twitter<\/a> pour les contacts et les mises \u00e0 jour.<\/p>\n

Nous avons une ann\u00e9e enti\u00e8re pour changer l’\u00e9quilibre du pouvoir pour les gens et la plan\u00e8te. Ce serait merveilleux de vous avoir parmi nous.<\/p>\n

Lisez les publications les plus importantes de l’ISDS de l’Observatoire des entreprises d’Europe.<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Traduit de l\u2019espagnol par Ginette Baudelet<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de l’ISDS (M\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats), les entreprises et les riches ont r\u00e9clam\u00e9 des milliards d’euros aux gouvernements ; pour toutes les raisons, qu’il s’agisse de l’introduction d’avertissements sanitaires sur les 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