![\"\"](\"http:\/\/www.pressenza.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/Accord-de-libre-%C3%A9change-transatlantique-_-la-d%C3%A9mocratie-en-dangertafta-logo1.jpg\"){kind=spacer}
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Par Marc Mangenot,\u00a0membre de la Fondation Copernic<\/strong><\/p>\n On a d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u00e9crit, mais certainement pas assez, sur les n\u00e9gociations discr\u00e8tes (pour l\u2019essentiel\u00a0: secr\u00e8tes) entre les USA et l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis juin dernier (2013), c\u2019est officiel\u00a0: il s\u2019agit rien moins que de contourner les \u00e9checs des n\u00e9gociations de Doha dans le cadre de l\u2019OMC en 2006 (notamment sur l\u2019agriculture et les services, services publics notamment). Le cycle de Doha, c\u2019est comme cela que les imp\u00e9trants et la presse dominante avaient baptis\u00e9 cette tentative de lib\u00e9raliser \u00e0 tout va, n\u2019avait donc pas abouti pour des raisons diverses et contradictoires. Les grandes puissances et les grandes firmes mondiales esp\u00e9raient beaucoup de Doha, malgr\u00e9 les impasses et les nuisances sociales et \u00e9cologiques d\u00e9j\u00e0 visibles des accords ant\u00e9rieurs de lib\u00e9ralisation.<\/p>\n Il fallait donc revenir \u00e0 la charge, pas trop vite cependant apr\u00e8s le pic de la crise rampante du capitalisme (2007\/2010) et les \u00ab\u00a0d\u00e9sillusions\u00a0\u00bb qu\u2019il a suscit\u00e9es. Ce qui se trame est aussi et tout simplement le retour par la fen\u00eatre de l\u2019AMI, l\u2019Accord multinational sur les investissements mort-n\u00e9 en 1997, sous la pression populaire, apr\u00e8s que Le Monde diplomatique en e\u00fbt r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le contenu.<\/p>\n Les firmes multinationales se sont agit\u00e9es (les fameux et tr\u00e8s dangereux lobbys) dans l\u2019entre temps avec l\u2019ambition d\u2019\u00e9largir leur champ de pr\u00e9dation et leur pouvoir dans tous les domaines\u00a0: \u00e9conomique, politique, id\u00e9ologique. Pour le dire autrement, les grandes firmes de l\u2019industrie, du commerce, de la finance, qui ont conquis la plan\u00e8te, tiennent les Etats par le bout du nez, sont tr\u00e8s pr\u00e9sentes \u00e0 la direction des organismes internationaux comme le FMI, la Banque mondiale, ou encore la Banque centrale europ\u00e9enne, ont finalement impos\u00e9 aux Etats et \u00e0 leurs superstructures (dont la sc\u00e9l\u00e9rate Union europ\u00e9enne, pr\u00e9sid\u00e9e par le tr\u00e8s r\u00e9actionnaire Barroso) la n\u00e9gociation d\u2019accords multilat\u00e9raux visant \u00e0 d\u00e9manteler tout ce qui fait encore obstacle \u00e0 leur libert\u00e9 (celle du renard dans le poulailler) et \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 rien les politiques publiques dans les domaines de la sant\u00e9, de l\u2019emploi, des revenus, de l\u2019environnement, etc.<\/p>\n Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible en totalit\u00e9 dans le cadre de l\u2019OMC, est organis\u00e9 ou pr\u00e9par\u00e9 sous forme d\u2019accords multilat\u00e9raux de \u00ab\u00a0libre-\u00e9change\u00a0\u00bb, dans le secret (toujours). Notamment\u00a0: zone du Pacifique, Am\u00e9riques (du Sud et du Nord), accord Canada \u2013 Union europ\u00e9enne (banc d\u2019essai, presque conclu au moment o\u00f9 s\u2019\u00e9crit cet article, pour pr\u00e9parer l\u2019actuelle n\u00e9gociation dite Accord de partenariat transatlantique). Les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique du Nord sont directement ou non dans tous les coups. Leur puissance et celle de leurs firmes s\u2019affirment dans ce domaine comme jamais, les grandes firmes des autres pays (Europe, Inde, Asie de l\u2019est, etc.) y trouvant leur compte.<\/p>\n Supprimer ce qui reste des droits de douane<\/strong><\/p>\n Un des premiers objectifs affich\u00e9s est la suppression des droits de douane restant, notamment en ce qui concerne les produits de l\u2019agriculture, secteur o\u00f9 ils demeurent les plus \u00e9lev\u00e9s. Il faut insister particuli\u00e8rement sur ce point. Car le but est bien de renforcer les capacit\u00e9s exportatrices de l\u2019Europe et des USA, au d\u00e9triment surtout des pays du Sud. Voil\u00e0 qui aggraverait d\u2019une part le dumping environnemental, ainsi que la d\u00e9pendance des pays du Sud et la sp\u00e9cialisation r\u00e9gionale (et l\u2019un de ses corolaires\u00a0: l\u2019appauvrissement des sols et la pollution des r\u00e9seaux hydrauliques naturels), les cultures de rente et d\u2019exportation au d\u00e9triment des cultures vivri\u00e8res (surtout dans les pays du Sud). Les gros agrariens coalis\u00e9s, les firmes de l\u2019agrobusiness (amont\u00a0: semences, engrais, produits phytosanitaires, m\u00e9canique lourde, etc. \u2013 aval\u00a0: transformation et grande distribution \u2013 finance\u00a0: le cr\u00e9dit qui pousse \u00e0 l\u2019agrandissement d\u00e9vastateur, \u00e0 la monoculture \u00e9puisant les sols et polluant les r\u00e9seaux hydrauliques, et \u00e0 l\u2019endettement) intriguent et sont sur le pont lobbyiste depuis longtemps\u00a0; ils ont affin\u00e9 leurs arguments et ont renforc\u00e9 leurs r\u00e9seaux et leur pression depuis l\u2019\u00e9chec de Doha. Plus encore qu\u2019auparavant, l\u2019agriculture se trouvera prise en tenaille entre ses fournisseurs et ses d\u00e9bouch\u00e9s, qui dirigent l\u2019offre et la demande et dictent les prix.<\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (nourrir les populations et prot\u00e9ger la sant\u00e9) dont les z\u00e9l\u00e9s promoteurs des accords se font les chantres serait vid\u00e9e de sens\u00a0; la souverainet\u00e9 alimentaire (la revendication port\u00e9e par la Via Campesina de la ma\u00eetrise par les peuples et leurs Etats de la politique agricole et alimentaire) serait \u00e0 ranger au rayon des inutilit\u00e9s si par malheur l\u2019accord transatlantique \u00e9tait sign\u00e9. Les pays du Sud, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement touch\u00e9s par les politiques de lib\u00e9ralisation, ne disposeraient m\u00eame plus de leurs derni\u00e8res marges de man\u0153uvre pour prot\u00e9ger leur agriculture, et relancer les cultures vivri\u00e8res en se dotant des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Si la bataille engag\u00e9e contre ce projet n\u2019\u00e9tait pas gagnante, les pays du Sud devraient s\u2019int\u00e9grer de gr\u00e9 ou de force dans les processus impos\u00e9s par les accords multilat\u00e9raux qui ont vu le jour ou qui sont en pr\u00e9paration.<\/p>\n Le projet de grand march\u00e9 transatlantique, vise bien entendu tous les secteurs d\u2019activit\u00e9, surtout les services, ainsi que \u00ab\u00a0la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb, telle que vue \u00e0 travers le prisme des multinationales qui veulent aussi s\u2019approprier du vivant en le brevetant, contr\u00f4ler l\u2019Internet et en faire un instrument renforc\u00e9 de propagande, d\u2019\u00e9tude de march\u00e9 et de contr\u00f4le et de surveillance.<\/p>\n Supprimer toutes les normes de protection ou de pr\u00e9caution<\/strong><\/p>\n La suppression de ce qui reste des droits de douane renforcerait \u00e9videmment la concurrence de tous contre tous, les pratiques de dumping social, \u00e9cologique, et fiscal. Ce n\u2019est cependant pas suffisant pour les insatiables capitalistes. Tout ce qui prot\u00e8ge la sant\u00e9, l\u2019alimentation, les droits sociaux, l\u2019environnement, l\u2019\u00e9ducation et la culture, les services publics, et constituerait un obstacle \u00e0 leur libert\u00e9 de circulation des capitaux et \u00e0 leur libert\u00e9 d\u2019installation d\u2019entreprises cannibales (\u00e7a, c\u2019est une sorte de pl\u00e9onasme) est l\u2019objet d\u2019une nouvelle tentative politique de destruction massive. Ce projet d\u2019accord se moque de l\u2019avis des peuples et des repr\u00e9sentations parlementaires comme d\u2019une guigne.<\/p>\n Le droit de la concurrence et, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le droit de n\u2019importe quelle entreprise de s\u2019installer o\u00f9 elle veut, pour y produire ce qui lui procure le maximum de profit, avec ses propres normes et m\u00e9thodes, prime sur les droits fondamentaux, sociaux (sant\u00e9, \u00e9ducation, culture, emploi et revenu d\u00e9cent, alimentation, etc.) aussi bien que civiques (la d\u00e9mocratie, oui, mais seulement sous forme de spectacle alibi). Le capital n\u2019admet aucun obstacle et promeut des r\u00e8gles qui servent ses int\u00e9r\u00eats, sa soif d\u2019accumulation. La Commission, fid\u00e8le promotrice et soutien du capital, n\u2019a d\u2019ailleurs en rien pris en compte position de la CES (Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats) qui, pourtant, dans une novlangue propre, ne remettait pas en cause le principe m\u00eame d\u2019un accord de libre \u00e9change entre les Etats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne. Celle-ci pr\u00e9sentait en treize points ses principales pr\u00e9occupations, parmi lesquelles l\u2019inclusion des droits du travail dans un tel accord, mais aussi la protection de l\u2019environnement, l\u2019exclusion des services, de la culture et de l\u2019agriculture, le rejet de l\u2019institution d\u2019une l\u00e9gislation d\u2019arbitrage des diff\u00e9rends investisseurs-Etats.<\/p>\n Des tribunaux sp\u00e9ciaux<\/strong><\/p>\n Il faut plus encore. Il faut des organes de police \u00e9conomique en capacit\u00e9 de v\u00e9rifier si quelque Etat ou collectivit\u00e9 territoriale ne serait pas r\u00e9calcitrant ou, pis, emp\u00eacheur d\u2019exploiter et de profiter tranquillement. La cr\u00e9ation de tribunaux sp\u00e9ciaux, dits tribunaux d\u2019arbitrage, appara\u00eet comme un des piliers de ce projet sc\u00e9l\u00e9rat. Ces organismes d\u2019arbitrages, de forme priv\u00e9e, tant revendiqu\u00e9s par les grandes firmes seraient en quelque sorte un l\u00e9gislateur permanent, un p\u00e8re fouettard pour des victimes consentantes (les Etats, l\u2019Union europ\u00e9enne). Le droit public, le droit de chaque Etat de se doter de r\u00e8gles, et de coop\u00e9rer avec d\u2019autres sur des bases sociales, \u00e9cologiques et d\u00e9mocratiques, est insupportable pour le capital qui s\u2019affiche sans vergogne, tout en pr\u00e9parant ses coups en secret, avec une force d\u00e9cupl\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la complicit\u00e9 des gouvernements et des institutions internationales.<\/p>\n C\u2019est une affaire d\u00e9j\u00e0 bien r\u00f4d\u00e9e que l\u2019institution d\u2019organismes d\u2019arbitrage. Il en existe d\u00e9j\u00e0, sp\u00e9cialement constitu\u00e9s, qui permettent \u00e0 des firmes d\u2019attaquer des Etats (lire Le Monde diplomatique de novembre 2013, pages 4 et 5), sous n\u2019importe quel pr\u00e9texte.<\/p>\n Les ma\u00eetres du capital consid\u00e8rent que tout r\u00e8glement pouvant nuire \u00e0 leur possibilit\u00e9 de profit est \u00e0 bannir. S\u2019il existe et est appliqu\u00e9 au d\u00e9triment du profit pr\u00e9sent ou futur, il doit \u00eatre fermement et astucieusement attaqu\u00e9. L\u2019exemple de l\u2019ORD (Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC) est int\u00e9ressant, car il tend \u00e0 favoriser tr\u00e8s nettement les firmes lorsque un ou plusieurs Etats qui y d\u00e9posent des recours au motif que la l\u00e9gislation d\u2019un autre fausserait la concurrence. Il ouvre la voie, mais il doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, \u00ab\u00a0perfectionn\u00e9\u00a0\u00bb, et permettre aux firmes (investisseuses) de d\u00e9poser directement des plaintes contre un Etat. Le but dans le projet de grand march\u00e9 transatlantique est d\u2019instituer un tribunal compos\u00e9 de juristes professionnels n\u2019appartenant pas \u00e0 des juridictions publiques, nationales ou internationales. Ces tribunaux d\u2019arbitrage auraient \u00e0 conna\u00eetre des diff\u00e9rends entre firmes et Etats, diff\u00e9rends qui porteraient principalement sur l\u2019estimation par une firme quelconque que telle l\u00e9gislation constitue un obstacle au d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie et au rendement de ses investissements qu\u2019elle les aurait programm\u00e9s.<\/p>\n Les normes internationales comptables, utile r\u00e9f\u00e9rent\u00a0<\/strong><\/p>\n Tous les arguments seraient permis, y compris ceux qui s\u2019appuieraient sur les d\u00e9cisions des tribunaux publics, comme par exemple les arr\u00eats de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne . Les nouvelles normes comptables internationales seraient dans ce cadre un outil redoutable. Elles avaient fait l\u2019objet d\u2019une critique serr\u00e9e, tant d\u2019un point de vue \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb qu\u2019en relation avec son objectif\u00a0: servir d\u2019abord au capitalisme financier (lire notamment\u00a0: Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, M.\u00a0Capron, E. Chiapello, B. Colasse, M.\u00a0Mangenot, J. Richard\u00a0; La D\u00e9couverte, 2005). A l\u2019\u00e9poque, en plus des incoh\u00e9rences internes, il s\u2019est agit de montrer en quoi ces normes servaient d\u2019abord la finance mondialis\u00e9e et d\u00e9brid\u00e9e, en quoi elles accroissaient de ce fait le risque de crise sociale et financi\u00e8re, ce qui sera rapidement confirm\u00e9. Avec ce projet de grand march\u00e9 transatlantique incluant l\u2019institution de tribunaux d\u2019arbitrage sp\u00e9ciaux, les normes comptables mises en place au d\u00e9but de ce si\u00e8cle constituent une base technique et juridique pr\u00e9cieuse et pernicieuse pour attaquer les Etats. Elle permettraient en effet d\u2019argumenter, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des calculs plus ou moins sophistiqu\u00e9s (et \/ ou mensongers ou trompeurs), sur la perte suppos\u00e9e, potentielle ou av\u00e9r\u00e9e selon les pr\u00e9sentations comptables des firmes, de profits \u00ab\u00a0l\u00e9gitimement\u00a0\u00bb attendus, voire annonc\u00e9s par une habile propagande, relay\u00e9e par les analystes financiers et autres banquiers.<\/p>\n Le truc, pour chaque firme particuli\u00e8re, consiste \u00e0 \u00e9tablir des pr\u00e9visions et, ensuite, \u00e0 montrer qu\u2019elles n\u2019ont pu \u00eatre ou ne seront pas atteintes \u00e0 cause de lois et r\u00e8glements qui constitueraient des emp\u00eachements \u00e0 l\u2019accroissement ind\u00e9fini du capital, ou, dit autrement, \u00e0 entraver la marche libre des puissantes entreprises. Les comptes et les pr\u00e9visions des entreprises se r\u00e9f\u00e8rent en effet dor\u00e9navant \u00e0 la \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d\u00e9termin\u00e9e par le march\u00e9\u00a0\u00bb. Les fluctuations des march\u00e9s conf\u00e8rent un caract\u00e8re incertain \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des documents et, surtout, elles \u00e9largissent le champ des pr\u00e9sentations possibles. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un bilan de grande firme, pour faire simple (il faudrait dans le d\u00e9tail apporter des nuances), est \u00e9tabli en fonction des prix du march\u00e9, comme si toute entreprise, ou partie d\u2019entreprise, ou m\u00eame partie d\u2019immeuble ou d\u2019\u00e9quipement industriel \u00e9tait susceptible d\u2019\u00eatre vendue \u00e0 tout moment. La valeur de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019un immeuble au bilan (ou de n\u2019importe quel autre actif) devient alors sa valeur v\u00e9nale (prix du march\u00e9) \u00e0 la date de son \u00e9tablissement. C\u2019est une pr\u00e9sentation des comptes actualis\u00e9e en fonction des r\u00e9sultats escompt\u00e9s et\/ou des risques encourus (on se positionne dans le pr\u00e9dictif). Les dettes inscrites au passif sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation pour les grandes entreprises et toutes celles qui sont cot\u00e9es en bourse. Les comptes de r\u00e9sultats sont trait\u00e9s selon les m\u00eames principes, avec les adaptations jug\u00e9es n\u00e9cessaires. On comprend imm\u00e9diatement les marges de man\u0153uvre consid\u00e9rables dont disposent d\u00e9j\u00e0 les dirigeants d\u2019entreprises second\u00e9s par les professionnels du chiffre, ind\u00e9fectibles serviteurs du capital. On comprend \u00e0 partir de quel \u00ab\u00a0argument\u00a0\u00bb un Etat peut \u00eatre attaqu\u00e9 par une firme, avec de forts risques de voir la protection sociale, \u00e9cologique et sanitaire s\u2019amenuiser encore.<\/p>\n Contre les peuples<\/strong><\/p>\n Tout ce la est concoct\u00e9 dans leur dos et au d\u00e9triment des peuples. Les Parlements nationaux et le Parlement europ\u00e9en sont tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Aucune information consistante ne filtre. Le mandat donn\u00e9 \u00e0 la Commission de n\u00e9gocier au nom de tous les Etats membres est un blanc-seing. Pas d\u2019information. Pas de d\u00e9bats publics. Les Parlements eux-m\u00eames (dans une moindre mesure cependant aux Etats-Unis), pas ou tr\u00e8s peu inform\u00e9s, hors jeu pour l\u2019essentiel. Les principes d\u00e9mocratiques fondamentaux \u2013ou ce qu\u2019il en reste- sont foul\u00e9s aux pieds (cf. la d\u00e9claration du collectif fran\u00e7ais contre le projet de grand march\u00e9 transatlantique). Normal\u00a0: l\u2019ennemi c\u2019est d\u2019une part la d\u00e9mocratie, d\u2019autre part les gueux qui, par leur travail, produisent ou d\u00e9truisent pour le capital. Toutefois, les premi\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations (cf. L\u2019Humanit\u00e9 du 20 mai 2013) ont donn\u00e9 l\u2019alerte, ce qui semble inqui\u00e9ter en haut lieu.<\/p>\n Aussi, les instances dirigeantes tentent-elles de prendre les devants, traumatis\u00e9es qu\u2019elles sont depuis les r\u00e9f\u00e9rendums de 2005 portant sur le projet de trait\u00e9 constitutionnel pour l\u2019Union europ\u00e9enne (France, Irlande, Pays-Bas). La Commission a r\u00e9uni les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne le 22 novembre dernier (2013) pour organiser en concertation la mani\u00e8re de \u00ab\u00a0communiquer\u00a0\u00bb sur les n\u00e9gociations portant sur le projet de grand march\u00e9 transatlantique. Quel emballage proposer se demandent nos vertueux dirigeants qui n\u2019aiment pas \u00eatre d\u00e9rang\u00e9s par la pi\u00e9taille\u00a0? Comment persuader que ce projet vise \u00e0 cr\u00e9er des emplois et non \u00e0 saper les r\u00e8gles de protection existantes\u00a0? Comment expliquer qu\u2019un tel accord permettrait d\u2019apaiser les relations avec la Chine et les autres pays tiers\u00a0? Comment exprimer que l\u2019objectif poursuivi est aussi le leadership du commerce mondial, sans dommage pour les pays tiers, du Sud en particulier\u00a0?<\/p>\n Bref, pour \u00e9viter tout risque de cacophonie, la Commission sugg\u00e8re fortement aux Etats membres de s\u2019accorder pour qu\u2019elle (la Commission), concomitamment avec les Etats, engage des moyens de surveillance du d\u00e9bat public (surtout celui qui leur \u00e9chappe), et produisent des documents destin\u00e9s aux m\u00e9dias et, pourquoi pas, aux \u00e9coles. Influencer, infiltrer (si c\u2019est n\u00e9cessaire) les m\u00e9dias, donner de l\u2019information, mais pas trop car la r\u00e8gle du secret doit demeurer primordiale. Cette op\u00e9ration de \u00ab\u00a0com\u2019\u00a0\u00bb (de brouillage) est d\u2019autant plus importante que la ratification par tous les Etats membres est de droit. Aucun Parlement national, ni le Parlement europ\u00e9en, ne doivent faire d\u00e9faut. Aucun peuple ne doit manifester sa d\u00e9fiance, et surtout pas par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n